Daniel LEBEGUE
: directeur général de la Caisse des dépôts et
Consignations
Développer des
partenariats entre acteurs du développement
durable
Surmonter la vision binaire du monde
Les règles du jeu du
partenariat public-privé doivent être claires.
En amont de Johannesburg, un travail d'exploitation
a été réalisé.
Prenons un exemple dans le domaine de l'accès aux services essentiels.
Le gouvernement ou les collectivités locales
sont responsables de la définition du projet de
société et des objectifs. L'autorité démocratique
définit par exemple les principes de tarification
ou de péréquation. Une fois les règles définies,
les opérateurs privées industriels ou prestataires
de service doivent s'inscrire dans le cadre de ce
contrat.
Parallèlement, l'autorité publique doit prendre
pleinement en compte la double exigence du secteur
privé à savoir : préserver et valoriser les fonds
propres engagés (à hauteur d'une rentabilité
normale en économie de marché) et opérer dans
des conditions claires et sécurisées.
Je vous recommande la lecture de la Charte des
garanties d'accès aux biens essentiels de Claude
Martinand, document remarquable préparé sous
l'égide Monsieur Mousel. Il a été approuvé par
l'ensemble des chefs d'entreprises présents à
Johannesburg.
Une fois d'accord sur ces principes, il faut alors
mettre en ligne les capacités d'expertise et de
financement du
secteur privé pour concourir à l'intérêt collectif.
Cette démarche permet de « surmonter le vision
binaire du monde ».
Les domaines
d'actions de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour aider les Collectivités locales dans
leurs projets de développement durable
Comme l'a évoqué Monsieur le Maire, nous souhaitons
contribuer à la mise en place de bons outils et de
bonnes pratiques.
Les actions menées sont les suivantes :
- Aider les collectivités locales à construire leur
propre Agenda 21 (élaboration
de la méthodologie, choix des indicateurs pour évaluer les
impacts, ingénierie
financière) ;
- Drainer des fonds propres et des crédits vers les
projets prioritaires (dans la mesure où ces
financements sont sécurisés par des outils tels que
les fonds de garantie ou
de co-investissement).
Nous avons beaucoup travaillé à l'élaboration
d'outils qui protègent l'investisseur contre les
risques de rupture de contrat ou de spoliation (les
entrepreneurs ne sont pas des mécènes).
Le cas des « petites
» collectivités locales
Nous encourageons les communes à s'engager dans une
démarche coopérative du type des « intercommunalités
». Fédérer ses ressources et ses moyens permet
d'augmenter ses chances de réussite mais aussi d'être
accompagné par des partenaires tels que la Caisse des
Dépôts et des Consignations.
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