La mise en place à tous les niveaux d'un cadre institutionnel efficace du développement durable est essentielle pour appliquer pleinement Action 21, assurer le suivi des résultats du Sommet mondial pour le développement durable et relever les nouveaux défis du développement durable. Les mesures tendant à renforcer ce cadre devraient s'inspirer des dispositions d'Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 de 1997 et des principes de la Déclaration de Rio sur l' environnement et le développement et promouvoir la réalisation des objectifs de développement adoptés d'un commun accord à l'échelle internationale, notamment ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, en tenant compte du Consensus de Monterrey, des résultats pertinents des autres grandes conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et des accords internationaux conclus depuis cette même date. Elles devraient répondre aux besoins de tous les pays, en tenant compte de ceux qui sont propres aux pays en développement, notamment des moyens d'application. Elles devraient aboutir à renforcer les organismes internationaux traitant du développement durable dans le respect de leur mandat, ainsi qu'à renforcer les institutions régionales, nationales et locales pertinentes.

Le renforcement du cadre institutionnel international du développement durable est un processus évolutif. Il est nécessaire de réexaminer les divers mécanismes périodiquement, de recenser les lacunes, de supprimer les fonctions redondantes et de continuer à ne ménager aucun effort pour que les volets économiques, sociaux et environnementaux des politiques de développement durable donnant suite à Action 21 soient mis en oeuvre de manière plus intégrée plus efficace et plus coordonnée.
 

Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002

• Codex Alimentarius - lait et produits laitiers -additifs alimentaires et les contaminants - hygiène alimentaire - étiquetage des denrées alimentaires - méthodes d'analyse et d'échantillonnage - résidus de pesticides -  produits cacaotés et chocolat - sucres - fruits et légumes traités - graisses et  huiles - hygiène de la viande - poisson et les produits de la pêche - aliments diététiques ou de régime - potages et bouillons -eaux minérales naturelles - céréales, légumes secs et légumineuses protéines végétales - résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments - fruits et légumes frais - systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires

• Simplifier et améliorer les dispositifs de gestion des espaces naturels et ruraux dans les textes législatifs et réglementaires à venir, en recherchant l'implication des acteurs, une plus grande cohérence territoriale et une meilleure lisibilité pour les citoyens
• Promouvoir, à l'image de l'expérience développée par les parcs naturels régionaux depuis plus de 40 ans, une gestion décentralisée et contractualisée du patrimoine naturel
• Moderniser les parcs nationaux pour mieux les ancrer dans leur territoire ; M. Jean-Pierre Giran, député du Var, doit remettre à cet égard un rapport pour l'été 2003
• Encourager l'élaboration de protocoles d'accord et de chartes de bonnes pratiques entre les acteurs concernés et étudier un dispositif de conseils en gestion durable des espaces naturels et ruraux, accessibles à tout propriétaire foncier
• Promouvoir l'évaluation de la gestion des espaces, à travers le développement d'indicateurs (plans de gestion des réserves naturelles, chartes des parcs naturels régionaux, documents d'objectifs des sites Natura 2000,…) ;
• Mettre en place des systèmes d'information géographique, au niveau régional, sur les différents outils de gestion de l'espace et assurer la mise en ligne des informations.