Droit
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Conciliateur de justice En cas de désaccord avec une personne, saisir le conciliateur de justice est un moyen simple, rapide et efficace de régler un litige par un accord amiable.
CDAD - Conseils départementaux de l'accès au droit La politique d'accès au droit vise à mettre à la disposition des citoyens, dans chaque département, des lieux à même de leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives. La loi confie aux CDAD le soin de piloter et de coordonner les actions en matière d'accès au droit.
Maisons de Justice et du Droit Les difficultés d'accès au droit, la méconnaissance des droits, l'accroissement de la petite délinquance suscitent, de la part de la population, des attentes auxquelles l'institution judiciaire doit apporter des réponses adaptées au plan local. Les maisons de justice et du droit s'inscrivent dans une volonté politique de rapprochement des services de l'Etat des citoyens. Elles ont pour vocation de rendre la Justice plus accessible, plus rapide et plus compréhensible.
Droit à l'alimentation
Droit au développement
Droit au
logement
Droit au travail
Droit
cosmopolitique
Droit d'asile 1
2
Droit d'auteur
Droits de
l'enfant 1
2
Département de la
coordination des politiques et du développement durable
(DCPDD)
Droit de l'homme à l'eau
Droit de l'homme à
un environnement sain
Droit de l'urbanisme
Droits de
propriétés intellectuelles sur les OGM -
Droit des collectivités
Droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes
Droit
et prévention des risques
Droit,
justice
Droit foncier
Droit, justice
Droit - Justice et Constitution en France
Droits de
l'homme
Droits des animaux
Droits des victimes
Droits et Devoirs en
matière d'environnement
Droits humains
Droit
de l'environnement 1
2
Droit
de l'environnement français
Droit des animaux
Droits de l'homme 1
2
Droits de polluer
Droits
de l'homme, démocratie et tolérance
Droits de
l'homme : agir au 21ème siècle
Droits de l'homme à l'école
Droit de
l'Union européenne
Droit
de préemption urbain
Droit
d'ingérence
Droit
environnemental
Droit européen de
l'environnement
Droit international
Droits
de l'homme
Droits
de l'homme [par thèmes]
Droits,
démarches
Droits et
devoirs
Droits fondamentaux
Droit
International de la Mer
Droit
maritime et océanique - Université de Nantes
Droit,
normes et développement viable
Droits des enfants
Droits des étrangers
Droits économiques et
sociaux
Droits en matière de reproduction
Droits
et démarches
Droits sociaux