La composante gouvernance du développement durable
Information - Expression - Transparence - Consultation - Concertation - Consensus - Participation - Contestation -Médiation - Processus de construction de la décision - Partenariat - Démocratie participative - Citoyenneté -Responsabilité - Décision
 
Governance & Law
Governance
Governance

Aalborg est le nom de la ville du Danemark où, le 27 mai 1994, la « Charte des villes européennes pour la durabilité » a été adoptée. Les villes signataires s’engagent à mettre en œuvre des plans d’action locaux visant à la durabilité (Agendas 21 locaux) et à mettre en place des systèmes et des procédures d’évaluation des progrès accomplis.
Accès des données
Accès public à l'information environnementale
Accord de coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord ( OSPAR )
Accords internationaux
Acteurs publics de l'environnement
ADASEA  Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles :
Administration foncière
Administration locale
Administration rurale
AFNOR
Agence de la Francophonie
Agences de l'Eau
Agence d'urbanisme
Agence Européenne de l'Environnement
Les membres du réseau d'information
Allemagne- Autriche - Belgique - Danemark - Espagne - Finlande - France
Grèce - Irlande - Italie - Pays Bas - Portugal - Royaume Uni
Agences de l'eau
Agence intergouvernementale de la Francophonie : opérateur principal de l'OIF
Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Agence nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA)
Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR)
Agenda 21
Agenda 21 : Adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992, l'Agenda 21 est un programme d'actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l'environnement .
Les collectivités locales sont considérées comme des acteurs privilégiés dans la mise en œuvre des politiques d’aménagement ; elles construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales ; elles surveillent les processus de planification, fixent les orientations et la réglementation locale en matière d’environnement ; elles apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des besoins du public.
Agenda 21
Agenda des communes
Agendas 21 locaux
Agglos ( Contrats d'agglomération )
Agir et réagir
Ambassadeurs de bonne volonté
AMDEC
Aménagement du territoire 1 2
Aménagement rural
Aménagement urbain
Amélioration de la disponibilité de l'information

Annuaire des collectivités locales
ANPED
Appels d'offre de la CEE
Approches communautaires
Approches participatives
Association de cadres territoriaux
Association des Maires de France du Crédit local de France.
Association européenne des élus de la montagne
AUF Agence Universitaire de la Francophonie
Calendrier de manifestations
Calendrier des manifestations
CEDAR - Central European Environmental Data Request Facility Information Environnementale en Europe et particulièrement en Europe Centrale
CELRL (conservatoire du littoral)
CEMAGREF
Centres AGHRYMET (Centre régional d’agro-hydro-météorologie)
Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux ( CEDRE )
Centres de formation en Afrique
Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC)
Centre d’étude sur les réseaux, les transports et l’urbanisme (CERTU )
Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications (CEREQ)
Centre d'Etudes sur les Réseaux, les Transports, l'Urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU)
Centre d'études techniques maritimes et fluviales - CETMEF
Centres de vulgarisation
Centre Européen pour la Conservation de la Nature
Centre Français sur la Population et le Développement (CEPED)
Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique ( CITEPA )
Centre National du Machinisme Agricole, du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (CEMAGREF)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles - CNASEA
Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques - CERTU
Centre Thématique Européen sur les Eaux Continentales
Centres Permanents d'Initiatives pour l'Environnement
CEREGE Centre Européen de Recherche et d'Enseignement de Géosciences de l'Environnement.
Ceren : Etablissement public interdépartemental a pour objectif la protection de la forêt contre l'incendie en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse et Rhône-Alpes. Historique, activités, moyens, projets et photos.
CERTU : Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (METL)
CESAP-ONU
CIADT  Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire
CILSS
Cinquième programme d'action pour l'environnement intitulé « Vers un développement soutenable »
CIPRA - Commission Internationale pour la Protection des Alpes
CIRED
Circonscriptions phytosanitaires
Circulaire "Plans déchets"
CITES
CITELEC Association des Villes Européennes pour les véhicules électriques
CITES21 : expériences d'agenda 21 locaux
CNADTConseil National de l’Aménagement et du Développement du Territoire
CNASEA Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
CNUCED
COFACE
COFRAC
Collectivités locales 1 2 3
Collectivités locales ( Réseau de )
Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel
Comité interministériel de la mer
Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)
Comité international de coopération dans les recherches nationales en démographie (CICRED)
Comité 21
Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde
Comité d’Aide au développement -CAD
Comités de Massif
Comité de Contrôle du Fonds Forestier National
Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIADT)
Comité interministériel pour l'environnement (CIEN)
Comité interministériel pour les véhicules propres
Comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques (CSERV)
Commissariat au Plan
Commission d’études pratiques de lutte antipollution (CEPPOL)
Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe : Une brève synthèse de l'action de cet organisme dans le domaine de l'environnement
Commission française du développement durable (CFDD)
Commission mondiale sur la culture et le développement
Commission Nationale de la Coopération Décentralisée
Commission nationale du débat public
Commissions départementales des sites
Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE)
Commission Permanente du Conseil Supérieur de la Forêt et des Produits Forestiers
Commissions locales d’information (CLI)
Communautés de communes
Communautés locales
Communautés urbaines
Communes et collectivités
Communication 1 2
Communication en matière de population
Communication en matière de santé
Communication participative
Communication pour le développement durable
Conseil de la Terre
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Conseil National de l'Information Géographique (CNIG)
Conseils d'enfants et de jeunes
Contrats d'agglomération
Contrat de Plan Etat-Région
Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information environnementale et à la justice
Convention de Bâle
Convention de Berne sur la préservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe
Convention de Cotonou
Convention de Paris sur la protection de l'Atlantique du Nord - Est
Convention de Ramsar
Convention d'Helsinki sur les cours d'eau transfrontières et les lacs internationaux
Convention pour la protection du Rhin
Convention sur l'accès à l'information
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires
Convention pour la prévention de la pollution marine
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollutio
Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des déchets
Convention sur le droit de la mer
Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
Conventions environnementales
Conventions européennes sur la nature
Conventions internationales
Communication pour le développement
CORPEN : Comité d’orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates, les phosphates et les produits phytosanitaires provenant des activités agricoles

DAEI : direction des Affaires économiques et internationales (METL)

DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
DDE : direction départementale de l’Équipement

DE : direction de l’Eau

Décentralisation
Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR)
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Démocracie directe
Dé-verticalisation
DG VI (DG Agriculture depuis le 1er janvier 2000 : direction générale Agriculture (Commission européenne)
DG XI (DG Environnement depuis le 1er janvier 2000) : direction générale Environnement, Sécurité nucléaire et Protection civile (commission européenne)
DGAC : direction générale de l’Aviation civile (METL)
DGEMP : direction générale de l'Énergie et des Matières premières (secrétariat d'État à l'Industrie)
DGS : direction générale de la Santé (secrétariat d'État à la Santé)
Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques
Direction de l'eau
Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Direction de la nature et des paysages
Direction de la sûreté des installations nucléaires
Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
Direction générale de l’énergie et des matières premières (DGEMP
Direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DiGITIP)
Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)
Directions départementales de l’équipement (DDE)
Direction des Relations Economiques Extérieures (DREE)
Direction du transport maritime, des ports et du littoral (DTMPL)
Direction Générale de la Santé (DGS)
Direction générale du développement
Directions régionales de l'environnement (DIREN)
Directions régionales du commerce extérieur (DRCE)
Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
Directives habitats
Directive "SEVESO"
Directive Seveso
Directives Territoriales d’Aménagement
Directives Oiseaux
Directives oiseaux
DIREN : direction régionale de l'Environnement
DIV : délégation Interministérielle à la Ville (ministère de l’Emploi et de la Solidarité)
DNP : direction de la Nature et des Paysages (MATE)
Doléances en matière de protection de l'environnement
DPPR : direction de la Prévention de la pollution et des risques
DRIRE : direction régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.
Droit de l'environnement 1 2
Droit de l'environnement français
Droit des animaux
Droits de l'homme 1 2
Droits de l'homme, démocratie et tolérance
Droits de l'homme : agir au 21ème siècle
Droit de l'Union européenne
Droit environnemental
Droit foncier
Droit International de la Mer
Droit maritime et océanique - Université de Nantes
Droit, normes et développement viable
Droits en matière de reproduction
Droits et démarches
DSIN : direction de la Sûreté des installations nucléaires (secrétariat d'État à l'Industrie/MATE).
ECOSOC
EIONET (European Environment Information and Observation Network)
Elargissement et coopération avec les pays tiers
Elimination du fossé de l'information
Euromed
Europe
Europe centrale
Europe centrale et orientale
Europe de l'Est
Europe Environnementale
European Environment Information and Observation NETwork (EIONET)
Europe Centrale
Europe Centrale (organisations gouvernementales)
FMI et Banque Mondiale
Fonds documentaires
Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones
Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
Fonds d’études et d’aides au secteur privé (FASEP)
Fonds français pour l'environnement mondial (FFEM)
Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole
Fonds pour l'environnement mondial (FEM)
Forces Armées et Environnement
Forum consultatif
Gouvernance environnementale
Gouvernance mondiale
Gouvernement localt
Grands groupes
Groupe d'Action des Nations Unies pour les Technologies de l'Information
Groupe intergouvernemental sur les forêts
Groupes
ICLEI
IFEN
IFOAM
IFREMER (Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
Information et Décisions
Information 1 2
Information ( amélioration de la disponibilité de l' )
Informations pour la prise de décisions
Initiatives nationales
Initiative pour le renforcement des capacités

INRETS : Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
Installations classées pour  la Protection de l'Environnement
Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF)
Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN)
Institut de recherche pour le développement - IRD
Institut de recherche pour le développement - Brest - IRD-Brest
Institut de recherche pour le développement - Cayenne - IRD-Cayenne
Institut de recherche pour le développement - Montpellier - IRD-Montpellier
Institut de recherche pour le développement - Nouméa - IRD-Nouméa
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - Lyon - CEMAGREF-Lyon
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - Montpellier -
Institut de Recherche pour l'Ingénierie de l'Agriculture et de l'Environnement (CEMAGREF)
Institut Français de l'Environnement (IFEN)
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - IFREMER
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - CEMAGREF
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - Bordeaux - CEMAGREF-Bordeaux
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - Clermont-Ferrand - CEMAGREF-Clermont-Fd
Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement - Grenoble - CEMAGREF-Grenoble
Institut de protection et de sûreté nucléaire - IPSN
Institut national de l'environnement industriel et des risques - INERIS
Institut national des sciences appliquées de Lyon - INSA - Lyon
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques ( INERIS)
Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie (IEPF)
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Institut des sciences de l'environnement de Montréal (UQAM)
Institut Français de Recherche Scientifique pour le Développement en Coopération (ORSTOM)
Institut Français de Recherche pour l'exploitation de la Mer (IFREMER)
Institut Géographique National (IGN)
Institut Mondial des Sciences
Institut National de la Consommation (INC)
Institut National d'Études Démographiques (INED)
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques (INERIS)
Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique (INRIA)
Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS)
Institut National de Veille Sanitaire
Institut pour l'Energie et l'Environnement de la Francophonie (IEPF)
Institut Technique de l’Agriculture Biologique
Institut Technique des Céréales et des Fourrages
Institutions européennes 10000 lobbyistes à Bruxelles : Sait-on que les "lobbyistes" sont quasiment intégrés aux structures de réflexion et de décision de l'appareil bruxellois?
Institutions Financières Internationales
Institutions françaises La Françafrique. Corruption, pantouflage.
Institutions publiques
Instruments juridiques
Intégration de l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté
Intégration de l'environnement dans le domaine des transports aériens
Intégration de l'environnement dans les autres politiques
Intégration de l'environnement dans les politiques de l'Union Européenne
Intégration environnementale
Intégrer le développement durable dans la politique de coopération communautaire
Intercommunalité
Intercommunalité et urbanisme
International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE)
Inventaire Forestier National
IPSN : Institut de protection et de sûreté nucléaire
ISO 14000
ISO 14001 2
Journées, décennies, années internationales observées par le système des Nations Unies
Juribruit
Jurisprudence, Cour de Justice des Communautés européennes
Jurisprudence environnementale
Jurisque -  prévention des risques naturels
Justice environnementale
Juristes de droit de l'environnement
Label écologique
Labellisation des économies de carburants
Laboratoire central des ponts et chaussées - LCPC
La documentation française
Législation environnementale
Législation européenne
Livre blanc relatif à une stratégie future en matière de produits chimiques
Livre vert
Liberté d'accès à l'information environnementale
Livre blanc des acteurs du développement durable
Livre blanc pour une future stratégie en matière de produits chimiques
Livre blanc sur la fiabilité environnementale
Loi d’orientation agricole (LOA)
Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI)
Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT)
Loi littoral
Loi montagne
Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain
Loi Verdeille
Loi
Lois
Lois environnementales
Lois environnementales en europe
Lois et traités
Lois internationales
Lois nationales en matière d'environnement
Lois pour le développement durable
Lois sur les établissements classés
Maîtrise de la demande d'électricité (MDE)
Maîtrise des implantations
Maîtrise des risques industriels
MENRT : ministère de l’Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie
METL : ministère de l’Équipement, des Transports et du Logement
MINEFI ( Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie )
Ministère de l’agriculture et de la pêche (MAP)
Ministère de la recherche
Ministère de la Santé
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche)
Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)
Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Ministère de l’équipement, des transports et du logement
Ministère de l'Outre-Mer
Ministère des Affaires Sociales , de la Santé et de la Ville
Ministères
Mission interministérielle d'inspection du logement social
Mission Interministérielle sur l'Effet de Serre
Missions interservices de l'eau
MNHN
Municipalités environnementalement efficaces
Muséum d'Histoire Naturelle 14 institutions se sont associées au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN)
Muséums d'Histoire Naturelle
Nations Unies
Natura 2000
Natura 2000
Natura 2000 : cartes des sites
Natura 2000 ( Gérer les sites )
Natura 2000 : la mauvaise méthode
Négociations environnementales en cours
NEPAD
Normes de qualité de l'air
Normes iso-environnementales
Observatoire de l'environnement de Corse
Observatoires de l'environnement
Observatoire de Haute-Provence
Observatoire de l’énergie
Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS)
Observatoire des Sciences de la Terre -Strasbourg
Observatoire de Physique du Globe de Clermont Ferrand
Observatoire et Réseau des Métiers et Emplois de l'environnement
Observatoire des Pratiques et des Représentations Sociales de l'Environnement
Observatoire National des Zones Humides
Observatoire océanologique de Villefranche-sur-mer
Observatoire océanologique de Roscoff
Observatoire océanologique de Banyuls
Observatoire PErmanent de la RAdioactivité de l'environnement (OPERA)
Observatoire Réunionnais de l'Eau
Observatoires Volcanologiques de l'IPGP
OCDE : Organisation de coopération et développement économiques
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
Office International de l’Eau (OIE)
Office national de la chasse - ONC
Office National des Forêts (ONF)
Office Parlementaire des Choix Technologiques
OMC
OMI
OMM
OMS : Organisation mondiale de la santé
OMT
ONC
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune sauvage
ONF : Office national des forêts
ONG
Office International de l'eau
Office National des Forêts
Office parlementaire des choix scientifiques
ONF
 
ONU
Association internationale de développement (IDA) - Washington, États-Unis [Groupe de la Banque mondiale] (Mél.)
Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) - Washington, États-Unis [Groupe de la Banque mondiale] (Mél.)
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - Washington, États-Unis [Groupe de la Banque mondiale] (Mél.)
Bureau des affaires spatiales - Vienne, Autriche (Mél.)
Bureau international d'éducation (BIE) - Genève, Suisse [UNESCO] (Mél.)
le Bus magique des Nations Unies - New York, États-Unis (Mél.)
Centre du commerce international  (CCI) - Genève, Suisse [CNUCED/OMC] (Mél.)
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) - Washington, États-Unis [Groupe de la Banque mondiale] (Mél.)
Fonds monétaire international (FMI) - Washington, États-Unis (Mél.)
Organisation des Nations Unies (ONU) - New York, États-Unis (Mél.)
ReliefWeb - Genève, Suisse [BCAH] (Mél.)
Société financière internationale (SFI) - Washington, États-Unis [Groupe de la Banque mondiale] (Mél.)
WomenWatch - New York, États-Unis (Mél.)
ONUDI
ONZH: Observatoire national des zones humides (IFEN)
OPRI ( Office de protection contre les rayonnements ionisants )
ORF
Organisation internationale de la Francophonie
Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT)
Organisation internationale du Travail (OIT)
Organisation Météorologique Mondiale (OMM)
Organisation Mon