Parallèlement, la demande d'une concertation approfondie en amont des projets publics d'intérêt national ou de proximité est un paramètre désormais incontournable de l'action publique. Acteurs associatifs et citoyens investis dans les affaires locales font preuve d'une vigilance croissante à l'égard des intentions des pouvoirs publics dont la volonté de concertation est souvent affichée, mais plus rarement assortie de modalités précises d'organisation.

Démarche exemplaire

Les institutions publique choisissant de s'investir dans une politique de développement durable s'engagent dans une démarche de progrès susceptible de mobiliser les énergies vers des objectifs fédérateurs : réduction des impacts sur l'environnement, amélioration des conditions de travail des personnels, amélioration de la qualité des services rendus aux usagers, amélioration de la collaboration entre services au sein de la structure et vis-à-vis des partenaires, diffusion des pratiques d'écoute et de concertation auprès du public.

Démarche d'éco-responsabilité des services du Premier Ministre
Démarche de progrès
Démarches éco-responsables dans les administrations [Sensibilisation et formation aux]

Une réflexion plus empirique est aussi possible sur la base des thématiques générales de la démarche d'éco-responsabilité : eau, énergie, déchets, achats, patrimoine bâti, patrimoine non bâti, communication.

L'élaboration d'un système de management environnemental peut gagner en rigueur et en formalisation grâce à une certification, désormais adaptée aux collectivités locales et aux services de l'Etat.
La norme ISO 14 001 n'instaure pas en elle-même de critères spécifiques de performance environnementale, mais prescrit des exigences en fonction des obligations réglementaires et des objectifs définis par l'organisme volontaire.
Au niveau européen, un système de management complémentaire à la certification internationale ISO, mais plus exigeant, a été défini en 1993 : le référentiel EMAS (Eco-Management and Audit Scheme). La deuxième version du référentiel, adoptée en 2001, a été adaptée aux missions et aux modes de gestion des collectivités locales.
 
 

Associée à la définition d'une stratégie de développement durable, sur le modèle de l'Agenda 2l, l'introduction du management environnemental est un puissant vecteur de changement de l'action publique, des pratiques professionnelles des agents qui la conduisent, et au-delà de leurs attitudes de citoyens.
 

En adoptant une démarche exemplaire tournée vers une logique d'amélioration continue, les institutions publiques sont en mesure d'influencer le comportement de l'ensemble des acteurs socio-économiques, et de susciter le changement à l'échelle de la société.

Démarche incitative

De part leur poids dans l'économie nationale et dans la population active, l'Etat et les collectivités locales peuvent créer un effet "boule de neige" en intégrant dans leur fonctionnement interne des pratiques éco-responsables, de nouvelles procédures de concertation et de travail en partenariat.

Les dépenses publiques, y compris celles liées au financement de la Sécurité Sociale, représentent en France environ 52% du P.I.B. L'investissement public, qui s'établissait à 3,3% du P.I.B. en 2001 représente une masse critique déterminante pour les entreprises dans plusieurs secteurs-clés comme le bâtiment et les infrastructures.

La Fonction publique d'Etat au sens strict (y compris les établissements publics à caractère industriel et commercial) comptait 2 576 000 agents au 1er janvier 2001, contre près de 1 687 000 agents pour la Fonction publique territoriale (collectivités locales et organismes locaux) au 1er janvier 2000. Au total, les deux fonctions publiques emploient plus de 16% de l'ensemble des actifs.

Plus concrètement, un service de l'Etat, une collectivité locale ou un établissement public peuvent susciter un effet d'entraînement de nombreuses manières :

En s'orientant vers une politique d'achats éco-responsables, prenant en compte des critères environnementaux et sociaux. La commande publique globale représente environ 120 milliards d'euros annuels ; elle peut favoriser l'émergence d'une offre variée d'éco-produits.

En élaborant une charte "chantier vert" pour les opérations concernant les bâtiments et les espaces publics. Le respect de la charte par les entreprises prestataires de travaux publics peut être contrôlé par un professionnel (moniteur "chantier vert").
 

En élaborant des plans de déplacement pour son personnel. Les municipalités comptent souvent parmi les principaux employeurs d'une agglomération, et un changement de pratique des salariés peut permettre d'améliorer la fréquentation des transports en commun, justifier la construction de nouvelles pistes cyclables et motiver les entreprises locales à se lancer dans la démarche…

En mettant en place des filières de recyclage de certains déchets (papiers blancs, cartouches d'imprimantes et toners, matériel informatique, déchets toxiques en quantité dispersée, déchets de restauration…). Une opération combinée avec les entreprises et autres organismes du voisinage peut permettre de dégager des volumes de collecte dépassant le "seuil" justifiant la création d'un ou plusieurs emplois.

En communiquant sur son action et ses résultats, en organisant des manifestations visant à susciter la réflexion du public sur les problématiques du développement durable.

Chapitre Ier 
Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement

Section 1 
Conseil départemental et comité régional de l'environnement (Articles L131-1 à L131-2 )

Section 2 
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7 )

Section 3 
Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Article L131-8 )