PME
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La politique
européenne en
faveur des entreprises s'inscrit dans le cadre du
programme pluriannuel pour les petites et moyennes
entreprises (2001-2005). En complément des actions
nationales, le programme pluriannuel a pour
objectif:
- de simplifier l'environnement administratif,
législatif et financier des entreprises;
- de renforcer la croissance et la compétitivité des
entreprises dans une économie internationalisée et
fondée sur la connaissance;
- d'améliorer l'accès des PME à la recherche,
l'innovation et la création d'entreprise;
- de promouvoir l'esprit d'entreprise;
- de faciliter l'accès des entreprises aux services
de soutien, aux programmes et aux réseaux
communautaires.
Parallèlement,
le
"plan d'action pour la promotion de l'esprit d'entreprise
et la compétitivité" vise, notamment, à améliorer l'accès
au financement et à l'innovation des
PME.
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PME et Développement Durable
en Suisse
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Glossaire
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Abréviations
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Guide pratique PME et
développement durable
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Les aides communautaires aux
entreprises vont prioritairement aux petites et moyennes
entreprises employant moins de 250 salariés, ayant un chiffre
d'affaires inférieur à 250 millions de francs et indépendantes
(leur capital ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une ou
plusieurs grandes entreprises).
Aides
financières
Depuis 1993, la Commission européenne tend, d'une part, à
améliorer les rapports entre les PME, les banques et les
institutions publiques de financement en organisant les
Tables rondes des banquiers et des PME. La table ronde,
pour la période 2000-2002, traite de l'accès aux financements
des PME des pays candidats à l'adhésion de l'Union
européenne.
D'autre part, des aides financières sont accordées au
démarrage d'activité et aux investissements, dans le cadre de
la
politique régionale, aux investissements écologiques et à
l'introduction de nouvelles technologies:
- Prêts globaux: la
Banque européenne d'investissement (BEI) finance les
PME à petite échelle sous forme de prêts;
- Développement d'entreprises conjointes transnationales:
le programme
JEV (Joint european venture) soutient les PME
européennes, par l'intermédiaire d'un réseau de banques
(géré par la Commission européenne);
- Investissement dans les technologies innovantes:
-
I-Tec: soutient les investisseurs en capital-risque
(programme géré par la Commission européenne, en
collaboration avec le Fonds européen
d'investissement);
-
Innovation
2000: finance les PME innovantes (géré par la
BEI)
- Guichet d'aide au démarrage du MET (Mécanisme européen
pour les technologies): programme géré par le
Fonds européen d'investissement (FEI) pour faciliter
l'accès au capital-risque des PME innovantes, lors de leur
création (liste des entreprises participant à l'initiative:
http://www.cordis.lu/finance/src/conta15.htm#F);
- Investissement dans le développement durable: le
"Projet
croissance et environnement", géré par le FEI, apporte
un régime de garantie aux PME investissant dans la
protection de l'environnement, afin d'obtenir plus
facilement des prêts bancaires.
La Commission européenne
soutient également les investisseurs qui apportent aux PME des
garanties financières auprès des banques tels que les
Sociétés de cautionnement mutuel (groupement d'entreprises,
souvent spécialisées dans un secteur) et les
Business Angels (réseaux d'investisseurs privés fournissant
des fonds et des conseils aux jeunes entreprises).
Un guichet unique
entreprises a été ouvert sur Internet par la Commission européenne: http://europa.eu.int/business.
L'objectif est d'aider les entreprises à exploiter au mieux
les possibilités offertes par le marché intérieur. Ce site
permet aux entreprises de se renseigner sur les politiques
communautaires qui ont une incidence sur leur activité,
d'obtenir des conseils sur mesure, d'être informé sur la vie
des entreprises, les foires commerciales, les partenaires
économiques potentiels ou encore de connaître les avis de
marchés publics récemment publiés.
Parallèlement, des réseaux d'aide aux entreprises sont
soutenus par la Commission européenne:
-
EIC, Euro info centres (information et conseil, aide au
montage de dossiers);
- Portail européen pour la croissance des entreprises, Gate
2 Growth: service en ligne permettant aux entrepreneurs
d'avoir accès à des réseaux de financiers, d'experts en
croissance micro-économique et de prestataires de services;
- Observatoire européen des PME;
- Sources d'information dans le domaine de l'innovation:
- Réseau des Centres Relais Innovation (CRI);
- Réseau CRAFT, via, notamment, le
5ème PCRD (participation des PME aux activités
communautaires de recherche et de développement
technologique);
- Guichet d'information LIFT (organise des séminaires
d'information, diffuse de la documentation spécifique et
dispose d'un bureau de support en ligne pour aider les
chercheurs/entrepreneurs à créer ou développer des
entreprises innovantes);
-
TED: banque de
données payante recensant les appels d'offres des marchés
publics communautaires (Journal officiel Série S de la
Commission européenne);
-
JEV (Joint european venture), aide à la création
d'entreprises conjointes.
Du côté français, d'autres
cellules viennent en appui aux PME:
- la
cellule "Entreprises & Coopération" de la
Représentation permanente de la France auprès de l'Union
européenne informe et conseille les entreprises françaises
dans le domaine des programmes communautaires et en
particulier ceux s'appliquant à l'aide extérieures de
l'Union européenne.
- la mission "Marché unique" de la Direction des relations
économiques extérieures du ministère de l'Economie, des
Finances et de l'Industrie (DREE), est chargée d'informer et
de venir en aide aux entreprises françaises qui rencontrent
des difficultés pour s'implanter sur le marché européen sur
le marché européen;
- l'Agence pour la création d'enteprise fournit la première
information, oriente les entrepreneurs et assiste les
professionnels dans leurs activités de création
d'entreprises.
Environnement: des expériences
européennes innovantes
"L'environnement
facteur de développement des petites entreprises" travail
réalisé par l'Université
Européenne de l'Environnement et la Chambre Régionale de
Métiers de Midi Pyrénées avec le soutien du Secrétariat
d'Etat aux PME, au commerce, à l'Artisanat et à la
Consommation ainsi que du Fonds Social Européen.
Lectures utiles :
Adresses utiles :