Les bases du Pacte mondial
Le Pacte mondial contient neuf principes basés sur des textes
ou conventions auxquels ont adhéré l'ensemble des Etats:
Au sein de l'ONU, quatre
agences sont responsables de sa mise en œuvre:
Voici l'énoncé des 9 principes du Pacte mondial des Nations
unies, avec les commentaires de l'Organisation internationale
des employeurs (OIE).
DROITS HUMAINS
1. Les entreprises doivent contribuer à
la protection des droits de
l'homme internationalement proclamés et respecter ces
droits.
Commentaire de
l'Organisation internationale des employeurs (OIE): Un
employeur qui enfreint les droits de ses salariés nuit à leur
productivité. Des mesures simples peuvent être prises pour
s'assurer que les employés sont traités avec décence.
2. Les entreprises doivent
s'assurer qu'elles ne se rendent pas complices de violations
de ces droits.
Commentaire de l'OIE: Les
entreprises - surtout celles dont les centres de production
ou les fournisseurs sont implantés dans des pays qui ne
respectent pas les droits de l'homme - doivent veiller à ne
pas tirer avantage d'une situation de violation des droits
humains. Les employeurs peuvent exercer une influence sur la
conduite de leurs fournisseurs et faire face aux violations
qui pourraient nuire à leur réputation auprès de leur
personnel et des consommateurs.
MAIN-D'ŒUVRE
3. Les entreprises doivent
soutenir la liberté d'association et le droit à la
négociation collective.
Commentaire de
l'OIE: En matière de liberté d'association, il ne s'agit
pas d'ouvrir les portes aux syndicats ou de forcer les gens à y
adhérer. En revanche, si un employé choisit librement d'adhérer
à un syndicat, ce principe demande de respecter ce choix. En ce
qui concerne la négociation collective, le Pacte mondial
n'attend pas d'un employeur qu'il modifie le cadre des
relations professionnelles. Toutefois plusieurs formes
d'organisations performantes reconnaissent la valeur du
dialogue et de la négociation pour l'amélioration de la
compétitivité. La négociation collective est une question de
choix. Elle ne peut exister que si vous en convenez. Le Pacte
mondial n'exige pas que vous soyez d'accord.
4. L'élimination de toutes les
formes de travail forcé et obligatoire.
Commentaire de l'OIE: Ce principe
touche autant les questions du travail obligatoire, quand
celui-ci est effectué comme paiement d'une dette, que les
questions de travail forcé. Il énonce que les employés sont en
droit d'être payés pour leur travail en argent plutôt qu'en
nature, que leur travail devrait être librement donné et que,
s'ils le souhaitent, ils peuvent le quitter en accord avec les
pratiques et les lois nationales. Ils ne devraient pas être
enfermés dans leur lieu de travail ou victimes de violence au
travail.
Commentaire de
l'OIE: L'OIT a récemment adopté une convention sur
l'élimination des pires formes du travail des enfants
(convention n°182) et ce sont les principes de cette convention
qui devraient être respectés. En principe, les entreprises ne
doivent pas employer des enfants. Si un enfant doit travailler
- comme c'est le cas par exemple dans les petites entreprises
familiales des pays pauvres -- il ne doit être ni exploité ni
exposé à des conditions ou un environnement dangereux et ses
besoins éducatifs doivent être satisfaits. Même dans ce cas,
l'employeur doit rechercher activement les moyens d'offrir une
alternative satisfaisante au travail des enfants.
6. L'élimination de
la discrimination en matière d'emploi et d'activité
professionnelle.
Commentaire de
l'OIE: L'entreprise doit engager ses collaborateurs sur
la base de leurs compétences pour le travail à accomplir et
leur avancement doit être effectué sur la base du mérite. Ce
principe exige de ne pas laisser les préjugés liés aux
questions de sexe, race, religion ou autres facteurs influencer
la politique du personnel. L'impact positif des pratiques non
discriminatoires sur la productivité et la profitabilité est
bien documenté.
7. Les entreprises devraient
adopter une démarche fondée sur le principe de précaution en matière
d'environnement. Commentaire de l'OIE: Le respect de
la législation nationale en matière de produits à risques est
un minimum. En pratique, ce principe exige de l'entreprise
qu'elle fonde sa politique environnementale sur une
connaissance valable des effets possibles sur l'environnement
de l'utilisation de certains produits et procédés et sur une
évaluation sérieuse des risques - même si la loi ne restreint
pas leur usage.
8. Prendre des initiatives
pour promouvoir une plus grande responsabilité
environnementale.
Commentaire de
l'OIE: La réponse ici variera en fonction de la taille
et de la nature de vos activités. Toutefois, en appliquant des
politiques et des pratiques responsables en matière
d'environnement, les employeurs améliorent la productivité et
donnent un exemple aux autres. Les employeurs sont encouragés à
exprimer leur soutien à une attitude responsable en matière
d'environnement au sein de leur propre réseau de contacts
professionnels.
Commentaire de
l'OIE: Les entreprises sont invitées à utiliser et à
développer des technologies respectueuses de l'environnement.
En général on observe qu'elles en retirent des bénéfices au
niveau de l'efficacité et de leur productivité.