S'agissant du patrimoine naturel français, sa richesse et sa
variété attirent chaque année la plus grande partie des 76
millions de touristes qui visitent notre pays. Ce patrimoine
bénéficie aussi directement aux 50 millions de personnes qui
vivent en ville.
Ces territoires, qui sont
entretenus et gérés par des particuliers (agriculteurs,
forestiers, etc), des gestionnaires (office national des
forêts…) et les collectivités locales, sont une
véritable richesse à l'instar du patrimoine culturel. L'Etat
veut inciter à préserver les espaces naturels aussi bien au
niveau des particuliers, des entreprises que des
collectivités locales. Une fiscalité positive permet
d'encourager les acteurs économiques à s'impliquer davantage
dans une démarche environnementale. Il ne s'agit pas de
cibler ici une pollution spécifique, mais plutôt d'accélérer
la prise de conscience environnementale :
Dans ce but, l'Etat fera réaliser pour la fin de l'année 2003
une étude en vue de mettre en oeuvre des mesures fiscales
dans le domaine du patrimoine naturel.
Elle devra être achevée pour septembre 2003 et comporter des
propositions intégrables dans la loi de finances initiale
pour 2004. Il s'agira notamment de rééquilibrer la fiscalité
locale au profit des espaces naturels par rapport au bâti et
de contenir l'étalement urbain. Pour les particuliers, des
dispositifs d'exonération fiscale des droits de succession ou
au titre des revenus seront étudiés. Pour les entreprises,
des dispositifs d'exonération d'impôts sur les sociétés
seront également étudiés
La possibilité sera donnée, par l'instauration de nouvelles
dispositions législatives, aux collectivités locales
d'exonérer les zones humides et, plus largement, les zones
Natura
2000, de la taxe foncière sur le non bâti.
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En octobre 1998, la compagnie Energy Resources of Australia avait déjà bien avancé les travaux d'aménagement de la mine souterraine de Jabiluka. On aperçoit ici, au premier plan, la descente de la mine qui, selon les Aborigènes mirrars, perturbe gravement leurs sites les plus sacrés.
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L'ouverture d'une mine
d'uranium dans le parc de Kakadu, en Australie,
ravive le débat sur la protection du patrimoine mondial.
A l'échelle planétaire.
Le «Temps du
rêve» |
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Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3 ) |
Centre Nature et Patrimoine Conservation de la Nature
Préservation du
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