Amélioration de l'organisation de
la police de l'eau
et des milieux aquatiques
La gestion déléguée en France
L'eau : b
ilan mondial
Législation
La grande lessive
Polluer l'eau, une bonne affaire pour les entreprises
de l'eau
Eau polluée : une centaine de foyers boycottent en
partie leur facture
France - Le marché de l'eau à la veille d'une
gigantesque réorganisation
Gestion de l'eau - En France, le privé a depuis
longtemps pris le pas sur le public
Vivendi, anatomie de la pieuvre
12 milliards pour envoyer le Rhône en Espagne
Commune d'Ajaccio - La délégation de l'eau et de
l'assainissement
Nitrates: l'Etat prend l'eau face à la
Lyonnaise
Les responsabilités publiques dénoncées en
Bretagne
Réforme de la loi sur l'Eau : La loi sur l'eau de
janvier 1992 est en cours de modification, vous pourrez
en découvrir les grande ligne sur le site du Ministère
de l'Environnement
Le
projet de loi sur l'eau : Le projet de loi,
l'exposé des motifs, le dossier de presse de
présentation.
Les
amendements proposés
Multinationales de
l'eau : Vivendi,
Suez-Lyonnaise
des Eaux, E.ON,
RWE,
Thames
Water..
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La gestion et la police de l'eau sont exercées, sous
l'autorité du Préfet, par de nombreux services déconcentrés
de l'Etat : directions départementales de l'agriculture et de
la forêt (DDAF), directions départementales de l'équipement
(DDE), directions départementales de l'action sanitaire et
sociale (DDASS), services maritimes et services navigation
notamment. Afin d'améliorer la coordination de ces services
et la lisibilité de l'action de l'Etat, la circulaire
interministérielle du 22 janvier 1993 avait demandé aux
Préfets de créer des Missions Inter-Services de l'Eau
(MISE).
Neuf années après, la création des MISE a permis de mieux
coordonner et structurer les services de
gestion et de police de l'eau. Cependant les différentes
formes retenues sont très hétérogènes.
Cette hétérogénéité nuit dans certains cas à l'efficacité de
l'action de l'Etat.
Objectifs :
Fixer des priorités nationales et améliorer l'organisation et
le fonctionnement des MISE à partir des meilleures
expériences réalisées dans les départements.
Plan d'action :
Une circulaire sera adressée aux services afin d'améliorer
l'organisation de la police de l'eau et des milieux
aquatiques. Les mesures principales seront :
- la fixation de deux priorités nationales : la bonne mise
en oeuvre des directives européennes, le développement des
missions de contrôle
- la nécessité de structurer les MISE : établissement d'un
guichet unique pour faciliter les relations avec les
citoyens, réunion annuelle d'un comité stratégique présidé
par le Préfet, élaboration d'un plan d'action annuel pour
chaque MISE
- le rappel de certaines règles déontologiques permettant
de garantir la qualité de l'exercice de la police de l'eau
par les services de l'Etat.
