Commerce et environnement

Commerce environnement et développement

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Commerce environnementalement responsable

Faire en sorte que le commerce, l'environnement et le développement s'appuient mutuellement afin de réaliser un développement durable, en prenant des mesures à tous les niveaux pour :

Encourager le Comité du commerce et de l'environnement et le Comité du commerce et du développement de l' Organisation mondiale du commerce, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à servir de cadre à la définition et à l'examen des aspects des négociations liés au développement et à l' environnement, afin de parvenir à un résultat favorisant le développement durable, conformément aux engagements pris en vertu de la Déclaration ministérielle de Doha
Appuyer l'achèvement du programme de travail de la Déclarationministérielle de Doha sur les subventions de manière à promouvoir un développement durable et à améliorer l' environnement, et encourager une réforme des subventions qui ont des incidences négatives considérables sur l' environnement et qui sont incompatibles avec un développement durable;
Encourager les efforts visant à promouvoir la coopération dans le domaine du commerce, de l' environnement et du développement, notamment dans le domaine de l'assistance technique aux pays en développement, entre les secrétariats de l'OMC, de la CNUCED, du PNUD, du PNUE, et d'autres organisations internationales et régionales s'occupant de l' environnement et du développement;
Encourager l'utilisation d'évaluations d'impact sur l'environnement sur une base volontaire, au niveau national, comme moyen important de mieux identifier les liens entre commerce, environnement et développement. Encourager davantage les pays et les organisations internationales qui ont de l'expérience dans ce domaine à fournir une assistance technique aux pays en développement à cette fin.

Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002

A noter que ces points sont parmi les plus critiqués par les ONGs qui étaient présentes à Johannesbourg ...qui trouvent très dangereux une maimise de l'OMC sur les questions environnementales

Droit de l'environnement : les principes : l'eau - l'air - le bruit - les déchets - la nature - le nucléaire - le recyclage - la législation non sectorielle les principes du droit de l'environnement
Le droit à l'environnement ne doit pas être soumis au droit commercial. Toute nouvelle négociation commerciale devrait s'appuyer sur ce principe. Tout compromis passé devrait faire l'objet d'une évaluation de ses impacts sur la fourniture du bien public global environnement. L?OMC doit produire des règles générales intégrant explicitement et en amont l?objectif de développement durable.

Les associations face aux violations du droit de l'environnement
Le contexte international
Les recommandations de Solagral sur l'OMC Rendre le fonctionnement de l'OMC plus transparent et démocratique - Promouvoir la sécurité alimentaire Promouvoir les normes fondamentales du travail par la coopération Refuser la domination du commerce sur l'environnement
Défendre des droits de propriété intellectuelle plus équitables : La synthèse de Doha.

Inspection Générale de l'Environnement - rapports relatifs aux missions qui lui sont confiées(risques industriels, gestion des déchets...) disponibles au format PDF - http://www.environnement.gouv.fr/infoprat/Publications/publi-ige.htm

CFDE, Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement - son site ENVIROVEILLE (partiellement payant) est un outil de veille juridique sur l'environnement. Sont accessibles gratuitement les régles générales : grands principes du droit de l'environnement, contexte réglementaire et outils juridiques pour les thèmes suivants : eau, déchets, air, bruit, installations classées, risque, urbanisme, nature, sites et sols pollués. Egalement disponible, pour chaque thème, un mémento en texte intégral (pdf) - http://www.enviroveille.com/public/hp.html

L'avis n°2003-08 sur "le développement durable 10 ans après Rio, bilan et recommandations à l'issue du Sommet de Johannesburg"
La relance du commerce mondial, de la consommation et de la productivité figure parmi les mesures favorisant le développement durable, sans que le bien fondé de ces objectifs soit démontré, ni qu'un cadre réglementaire précise les modalités de l'abandon progressif des modes de production et de consommation insoutenables. Au final, les Etats ont été « encouragés » à élaborer et à mettre en œuvre des programmes pour améliorer les pratiques. Les producteurs ressortent du Sommet sans aucune obligation. La CFDD propose l'élaboration puis la mise en œuvre de programmes nationaux décennaux portant sur la modification des modes de production et de consommation

L'avis n°2003-08 sur "le développement durable 10 ans après Rio, bilan et recommandations à l'issue du Sommet de Johannesburg"
La mise en cohérence des marchandises avec le respect des normes sociales et la protection de l'environnement est un point important pour l'avenir.

Le régime du commerce international est en effet un facteur majeur de la dégradation de l'environnement planétaire. Il faut se féliciter qu'à l'issue d'une âpre bataille politique, le Plan d'application ne subordonne pas la protection de l'environnement aux intérêts commerciaux, mais souligne la cohérence nécessaire entre les deux politiques. Mais il laisse entière la question des relations entre le droit de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords environnementaux multilatéraux.
La CFDD en appelle à la fermeté du gouvernement afin que la dimension environnementale soit intégrée dans les négociations de l'OMC et, par voie de conséquence, dans les décisions de l'Organe de règlement des différends.