La volonté de la France de mettre en place une installation de destruction des munitions chimiques anciennes résulte de la ratification par la France, le 2 mars 1995, de la convention pour l'interdiction des armes chimiques (CIAC).
Objectifs :
La CIAC impose aux Etats de détruire les armes chimiques dans des installations spécifiquement conçues et équipées à cet effet. En conséquence, la construction d'une usine de destruction de ces munitions a été décidée, sur la base de quelques principes simples:
Plan d'action :
Les règles de sécurité et de protection régissant la
conception de cette installation classée pour
l'environnement (ICPE) tiennent compte simultanément des
risques pyrotechnique et chimique. Les techniques choisies
interdisent l'intervention humaine directe sur les munitions.
Après destruction, les munitions chimiques rendues
inoffensives, il ne restera que des sous-produits (métaux,
déchets ultimes) dont le traitement et la gestion seront
assurés en conformité avec la réglementation de droit
commun.
Le processus retenu pour SECOIA ne devra pas générer de
rejet liquide.
L'exploitant devra assurer en continu un contrôle de
l'atmosphère, de l'eau et du sol sur l'ensemble du site
afin de pouvoir démontrer à tout moment le respect des normes
imposées.
Les sociétés devant assurer des prestations dans le cadre de
ce programme seront agréées pour les opérations qu'elles
auront à conduire.
L'installation SECOIA a été inscrite dans la loi de
programmation militaire 2003-2008.
La procédure d'autorisation de réalisation et d'exploitation
sera enclenchée en 2003.
L'instruction externe du dossier par les services de la
préfecture du département de l'Aube comportera une
consultation de la population par enquête publique, celle des
conseils municipaux concernés, l'avis des divers services de
l'Etat et enfin celui du conseil départemental
d'hygiène.
Les essais débuteront fin 2006 et l'installation devrait être
opérationnelle en 2007.