L'intégration du développement
durable dans le système commercial international
constitue un objectif de l'OMC et des négociations lancées à
Doha.
Le Sommet de Johannesbourg a confirmé cette priorité, en
rappelant la nécessité de promouvoir les synergies entre
commerce, environnement et développement, dans les accords
commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux.
La prise en compte des dimensions sociales et environnementales se heurte aux réticences des
pays en développement, qui craignent que soient ainsi
remis en cause leurs avantages comparatifs, salariaux ou
industriels, ou que ces régulations ne viennent
ultérieurement justifier des barrières au commerce pour leurs
exportations.
Pour engager un dialogue constructif avec les pays en
développement, il semble préférable d'adopter une démarche au
plus près des réalités, en s'appuyant sur les négociations
commerciales régionales et sur une méthodologie permettant
d'identifier les principaux enjeux locaux en matière de
développement durable, et d'envisager ainsi les mesures qui
pourraient être prises pour vaincre les réticences.
Objectif :
Contribuer à mieux prendre en compte les dimensions sociales et environnementales dans les accords commerciaux négociés par l'Union européenne et à renforcer la gestion coordonnée des problématiques commerciales, environnementales et sociales.
Plan d'action :
Evaluer, dès les premiers stades des négociations, les
impacts sociaux et environnementaux des mesures contenues
dans les accords commerciaux.
Dans cette perspective, élaborer une méthode d'évaluation et
de gestion des effets environnementaux, voire sociaux,
s'inspirant notamment des expériences récentes conduites par
la Commission européenne et le Canada. Ces études devraient
cibler prioritairement les accords avec les pays en
développement (ACP, zone euro-méditerranéenne notamment) et
servir à renforcer la cohérence des politiques d'appui au
développement durable en vue de l'entrée en vigueur des
accords commerciaux.
| Extraits du Séminaire Gouvernemental sur le Développement Durable du 28 Novembre 2002 |