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Intégration du développement durable dans les accords commerciaux





L'intégration du développement durable dans le système commercial international constitue un objectif de l'OMC et des négociations lancées à Doha.
 


Accords commerciaux
Accords internationaux
Accords multilatéraux
Accords régionaux dans le domaine du commerce et de la coopération
Doha
OMC 1 2 3 4
Recommandations de Solagral sur l'OMC - Rendre le fonctionnement de l'OMC plus transparent et démocratique - Promouvoir la sécurité alimentaire - Promouvoir les normes fondamentales du travail par la coopération - Refuser la domination du commerce sur l'environnement - Défendre des droits de propriété intellectuelle plus équitables
Synthèse de Doha.
OMC et environnement
OMC, lobbying et enjeux

Le Sommet de Johannesbourg a confirmé cette priorité, en rappelant la nécessité de promouvoir les synergies entre commerce, environnement et développement, dans les accords commerciaux multilatéraux, régionaux et bilatéraux.
La prise en compte des dimensions sociales et environnementales se heurte aux réticences des pays en  développement, qui craignent que soient ainsi remis en cause leurs avantages comparatifs, salariaux ou industriels, ou que ces régulations ne viennent ultérieurement justifier des barrières au commerce pour leurs exportations.
Pour engager un dialogue constructif avec les pays en développement, il semble préférable d'adopter une démarche au plus près des réalités, en s'appuyant sur les négociations commerciales régionales et sur une méthodologie permettant d'identifier les principaux enjeux locaux en matière de développement durable, et d'envisager ainsi les mesures qui pourraient être prises pour vaincre les réticences.

Objectif :

Contribuer à mieux prendre en compte les dimensions sociales et environnementales dans les accords  commerciaux négociés par l'Union européenne et à renforcer la gestion coordonnée des problématiques commerciales, environnementales et sociales.

Plan d'action :

Evaluer, dès les premiers stades des négociations, les impacts sociaux et environnementaux des mesures contenues dans les accords commerciaux.
Dans cette perspective, élaborer une méthode d'évaluation et de gestion des effets environnementaux, voire sociaux, s'inspirant notamment des expériences récentes conduites par la Commission européenne et le Canada. Ces études devraient cibler prioritairement les accords avec les pays en développement (ACP, zone euro-méditerranéenne notamment) et servir à renforcer la cohérence des politiques d'appui au développement durable en vue de l'entrée en vigueur des accords commerciaux.

Extraits du Séminaire Gouvernemental sur le Développement Durable du 28 Novembre 2002


DMDD