![]() Auguste Renoir |
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| Paix 1 2 Paix [Construction de la...et des droits humains] Paix et désarmement Paix, désarmement et développement Paix et sécurité internationale :L'un des principaux objectifs des Nations Unies est le maintien de la paix et de la sécurité internationales.Au fil des décennies, l'ONU a contribué à mettre un terme à de nombreux conflits, souvent grâce à l'action du Conseil de sécurité, principal organe traitant de questions de paix et de sécurité internationales.Le Conseil de Sécurité, l'Assemblée générale et le Secrétaire général jouent tous trois un rôle essentiel et complémentaire en matière de promotion de la paix et de la sécurité. L'ONU intervient dans les domaines fondamentaux que sont la prévention des conflits et le rétablissement de la paix, le maintien de la paix et la consolidation de la paix et le désarmement.
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pour l'envoyer. |
Papier ( lexique de l'industrie du)
Papier pour le développement durable
PAQ : Plan d'Assurance Qualité
| Paradis |
Parcs naturels - Nationaux - RégionauxParc naturel régional ( P.N.R ) : il a été créé par décret du 1er mars 1967 et du 24 octobre 1975.Cest un territoire de quelques milliers à quelques dizaines de milliers dhectares , régi par une charte signée par les élus des communes concernées et généralement géré par un syndicat mixte , avec pour objectif de concilier la protection de lenvironnement , le développement économique et lattractivité touristique .Leur programme est ambitieux
Parcs Nationaux [Le Monde Diplomatique]
Création du Parc National de Guyane
| Parité |
| Partenariat 1 2 3 Partenariats 1 2 Partenariats de type 2 Partenariat de collaboration sur les forêts Partenariat mondial pour le développement durable Gestion déléguée Partenariat public-privé dans les entreprises publiques locales en Europe Pour une initiative française en faveur des partenariats publics-privés Société d'économie mixte
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Partenariat public-privé : Les avantages du partenariat entre secteur public et privé ne sont plus à prouver. Maintes fois, les pouvoirs publics ont eu recours à des opérateurs privés pour exercer leurs missions de service public lors des grandes étapes d'aménagement et de développement du territoire. Sa définition reste simple : "On parle de partenariat public-privé lorsque des acteurs privés et publics agissent en commun pour répondre de la manière la plus efficace possible à un besoin collectif, par un partage des ressources, des risques et des bénéfices" expliquait Daniel Lebegue, ancien directeur de la Caisse des dépôts et consignations. Sa mise en uvre, en revanche, fait appel à des outils juridiques et financiers variés. Sous sa forme structurelle, le partenariat associe les acteurs au sein d'une nouvelle structure ad hoc, au capital composé de financements publics et de capitaux privés. On parle alors d'économie mixte : la SEM (Société d'Economie Mixte) en est la forme la plus répandue. Comparativement à la délégation de service public, les relations entre partenaires sont bien différentes. D'une part, les deux parties engagent des ressources financières pour la création et le fonctionnement de la structure. D'autre part, il y a co-décision et les projets menés répondent à la fois à la mission d'intérêt général des pouvoirs publics et aux exigences du secteur privé. Mises en place dans les années 1920, les Sem ont connu un essor particulier dans les années 80, avec la première étape de la décentralisation. Elles sexercent aussi bien dans les domaines de laménagement que du tourisme, de limmobilier, du développement économique ou des services locaux. |
| Participation Participation du public : La législation nationale a consacré la participation du public en matière environnementale dans la loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002..Dans l exposé des motifs, il est indiqué qu il s'agit « d engager une nouvelle étape de la décentralisation fondée ( )sur l idée de démocratie de proximité, favorisant l expression de la citoyenneté au niveau local ».Son titre IV le prévoit explicitement pour l élaboration de grands projets. Cette loi renforce également les moyens de la Commission nationale du débat public (CNDP), qui est l instance chargée de l organisation des débats publics. D autres textes envisagent la participation du public notamment pour l élaboration et la révision des SDAGE (Schéma directeur d aménagement et de gestion des eaux).Cette association du public est ainsi prévue dans le projet de loi de transposition de la directive européenne sur l eau du 23 octobre 2000 qui prévoit que le public peut émettre des observations,en particulier par écrit, à chaque étape de l élaboration ou de la révision des schémas. Par ailleurs,la Charte de la concertation,instituée par le ministère de l Aménagement du territoire et de l environnement en 1996,a prévu un dispositif pour promouvoir la participation des citoyens aux projets touchant à l'urbanisme,à l aménagement du territoire,à l équipement des collectivités, et à la préservation de l environnement qui les concernent.Ceux-ci sont associés par l information la plus complète,l écoute de leurs attentes ou de leurs craintes,l échange et le débat. Le but est d améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant,dès l origine, aux côtés du maître d ouvrage,le plus grand nombre possible d acteurs concernés. Participation du Public, Information, Education, Sensibilisation Participation et transparence Participative (gestion) |
Faciliter la participation du citoyen au débat public Au-delà des propositions contenues dans le projet de loi sur la décentralisation concernant le développement de la démocratie locale directe, les citoyens et les acteurs de la société civile doivent pouvoir participer à la préparation des décisions locales, régionales ou nationales. Ainsi, il importe de solliciter davantage certaines institutions comme le Conseil économique et social (CES), les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR), la Commission nationale du débat public (CNDP) et le conseil national du développement durable (CNDD). Enfin, former les décideurs et les élus à la concertation avec le public en leur proposant des outils est essentiel pour quune culture de participation sinstaure véritablement en France. Objectif : développer le nombre de débats publics dampleur nationale et les expériences au niveau local Plan dactions : Favoriser lorganisation dun débat public à échelle nationale par an, et si possible plusieurs conférences de citoyens au niveau local ou régional. Quelques collectivités territoriales pourraient constituer des comités de pilotage chargés dorganiser des conférences de citoyens Solliciter la CNDP, afin quelle organise des rencontres dans chaque ministère, sur lintérêt dorganiser des débats publics et la procédure à suivre Mettre en place, dès 2004, des procédures de suivi et dévaluation, par les citoyens concernés, des politiques publiques ayant fait lobjet de conférences de citoyens Elaborer des guides à lattention des services déconcentrés, des maîtres douvrage, des élus et des associations, afin de leur donner des repères pour conduire une bonne concertation. Stratégie Nationale du Développement Durable
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Participation :système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie desbénéfices réalisés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Sonmontant (dit " réserve spéciale de participation " ou RSP) est fonction dubénéfice net (ce dernier doit impérativement être supérieur à 5 % dumontant des capitaux propres de l'entreprise), des capitaux propres, dela masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de lentreprise. Sagestion peut prendre la forme dun compte courant bloqué (CCB) (autaux minimum actuel de 6 %), de FCPE ou dune combinaison des deux. La participation concerne la politique d'un organisme. Ceux pour qui les décisions ont des conséquences, reçoivent la possibilité d'exprimer leur opinion et leurs souhaits au sujet des propositions politiques (oralement, en général). La participation ne conduit pas nécessairement à la prise de décision par les participants. Quand on décrit la participation, on note différentes phases : la phase de prise de décision dans laquelle la participation a lieu, l'attitude passive ou active des administrateurs par rapport à la participation, les phases du processus de la prise de décision dans lequel la participation se poursuit, que les critères utilisés par les gestionnaires pour choisir les alternatives soient clairs ou non, la qualité de l'information fournie aux participants et les effet de la participation sur les décisions.conférence de citoyens (France : OGM en 1998, changement climatique en 2002).conférence de prospective (ou future search conference)forums (Agenda 21 Berlin)
Plan dactions pour soutenir le pastoralismeP.A.T : prime daménagement du territoire. Cest une subvention de lEtat qui concerne à la fois les activités industrielles et les activités tertiaires et de recherches .Elle a été créée par le décret du 6 mai 1982 et profondément remaniée par le décret du 6 février 1995. Elle représente l'instrument essentiel d'aide à la localisation des activités économiques .Elle s'adresse à des entreprises , réalisant dans des territoires strictement délimités ( on parle alors de zonage de la P.A.T ) , des opérations concernant les activités industrielles, de recherches ou des activités tertiaires trés spécialisées dès lors qu'elles entraînent la création d'un nombre minimum d'emplois. Elle est attribuée par le ministre en charge de l'aménagement du territoire après avis du Comité interministériel d'aide à la localisation des activités ( C.I.A.L.A).Elle s'inscrit dans le cadre des aides de l'Etat à finalité régionale .
Utiliser les outils du deuxième pilier de la politique agricole commune, tels que les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) dans les zones défavorisées, en montagne notamment, et renforcer leur soutien aux 25 premiers hectares
Mettre en oeuvre la prime herbagère agro-environnementale (PHAE)
Maintenir les quotas laitiers non commercialisables.Stratégie Nationale du Développement Durable
| Patrimoine agricole Ces systèmes, élaborés au cours des millénaires, représentent une somme de connaissances et une richesse de biodiversité qui doivent être préservées et pouvoir évoluer Patrimoine Patrimoine [Le Monde Diplomatique] Patrimoine architectural Patrimoine bâti [Formations] Patrimoine commun Patrimoine culturel Patrimoine culturel immatériel Patrimoine culturel matériel Patrimoine en danger Patrimoine [ Métiers du] Patrimoine mondial Patrimoine mondial de l'humanité Patrimoine naturel et culturel Plan dactions Mettre en place, auprès du ministre chargé de lécologie, un conseil scientifique national, articulé avec les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel et chargé démettre avis et expertises sur les sujets relevant du patrimoine naturel au sens large Créer et animer un observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, nourri notamment par les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats Lancer, sous légide du muséum national dhistoire naturelle et sur le moyen terme, la mise en cohérence, la structuration et la consolidation de linventaire national du patrimoine naturel et paysager, en mobilisant lensemble des producteurs de données. Stratégie Nationale du Développement Durable |
Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel en privilégiant la gestion partenariale La multi-fonctionnalité constitue le principal objectif de progrès dans la gestion des espaces naturels et ruraux. Il sagit de concilier au mieux les fonctions dordre économique(productions agricoles, sylvicoles, tourisme rural...), social(aménités, loisirs et sports liés à la nature, ) et environnemental (protection et conservation de la biodiversité et des ressources, prévention des risques naturels, ), pour la satisfaction des besoins actuels et futurs de la population. Les acteurs publics et les acteurs privés doivent en être parties prenantes et se saisir de tous les modes dintervention, pour préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel : actions réglementaires, contractuelles, incitations ou compensations financières ou fiscales, actions foncières Dans cette perspective, le ministère chargé de lécologie lancera en 2003, en mobilisant les acteurs concernés, une réflexion visant à rénover la politique de gestion du patrimoine naturel en vue de la traduire, pour 2004, en termes législatifs et réglementaires. Les outils de connaissance scientifique, les procédures délaboration collective des décisions et les dispositifs financiers (dont des incitations fiscales) en seront les principaux axes de réflexion.
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| Pauvreté (lutte contre la) Pauvreté 1 2 3 4 5 En dépit des nombreuses évolutions positives de ces dernières décennies, la pauvreté est le principal problème que connaisse le monde. Plus d'1,2 milliard de personnes vivent dans une misère abjecte et plus de la moitié d'entre elles souffrent chaque jour de la faim. On estime aussi:
Pauvreté en Europe et dans les Pays en Voie de Développement Villes sans taudis |
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Pauvreté / exclusion
Pauvretés
Paysages
Paysanne (agriculture)
Pavillon Bleu : Label de qualité décerné annuellement par la Fondation pour l'Education à l'Environnement en Europe ( FEEE ), association privée basée à Londres et présente dans 20 autres pays européens .Les Pavillons Bleus sont décernés selon quatre critères : 1- l'environnement général de la commune : urbanisme en conformité avec la réglementation , équipements et propreté de l'ensemble des plages , plan de lutte anti-pollution , 2- gestion de l'eau : qualité du réseau d'assainissement et des eaux de baignade , 3- gestion des déchets : absence de décharge brute , collecte sélective des déchets ménagers prévue ou mise en place , 4- éducation à l'environnement ( campagnes de sensibilisation des résidents permanents et des touristes à la propreté et à la qualité de l'environnement. La France , première au palmarès européen 1999 , a été devancée en 2000 par l'Espagne pour cause de marée noire .Un nombre record de candidatures avait été enregistrée : 217 communes ( contre 194 en 1999 ) et 113 ports de plaisance ( contre 91 en 1999 ) .Sur ces chiffres 63 communes et 28 ports étaient situés dans les 5 départements touchés en totalité ou en partie par la marée noire : Finistère , Morbihan , Loire-Atlantique , Vendée et Charente-Maritime .107 communes côtières ( 349 plages ) , dont 8 situées sur le littoral atlantique souillé par la marée noire , et 82 ports de plaisance , dont 18 situés dans la zone touchée par l'Erika , sont les lauréats 2000 du Pavillon Bleu .C'est le bassin Rhône-Méditerranée- Corse ( RMC ) qui arrive en tête avec 45 communes labellisées pour 63 candidatures .On notera que Saint-Tropez a été recalécette année pour deux raisons . En premier lieu une des sept plages de la station est polluée épisodiquement de manière récurrente .En second lieu Saint-Tropez n'a pas satisfait à un des critères d'obtention du label selon lequel la moitié au moins des plages de la commune doit avoir des eaux de bonne qualité.
Présentation générale - Communes - Ports - Plaisanciers - Procédures- EE - Clef Verte - Eco-Ecole - Jeunes Reporters pour l'Environnement
Pays en développement
Pays en développement [Aide aux... par le biais de la coopération internationale]
Pays en développement [ assistance technique et financière aux ]
Pays en transition
Pays les moins avancés (PMA)
Pays les moins avancés [Accès aux marchés des ...]
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Nations Unies |
Pays les moins avancés |
Laboratoires ayant la capacité d'analyser les PCB Entreprises agréées pour le traitement ou la décontamination des PCB Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Plan national de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB et des PCTPCI : Pouvoir Calorifique Inférieur
PDD
PDR
PDU : Plan de Déplacements Urbain L'usager est au coeur des préoccupations du PDU. C'est une condition de réussite. Le nouveau partage de l'espace urbain tel qu'il est suggéré dans le plan, la coordination des réseaux, l'amélioration des équipements et des services doivent être prioritairement, sinon exclusivement, conçus en fonction des usagers. Ils sont divers. Les comités ont à prendre en compte les besoins, parfois opposés, des adultes et des enfants, des commerçants et des passants, des automobilistes et des piétons, des employés et des retraités, ceux des femmes plus nombreuses dans les transports en commun ou ceux des personnes à mobilité réduite pour qui le transport public est élément d'autonomie et de liberté
Les plans de déplacements urbains ont été proposés aux collectivités locales, dans la loi dorientation des transports intérieurs (LOTI) de 1982, afin quelles puissent intégrer leurs plans de circulation dans une politique globale de transport et mobilité.
Pré-expérimentation du Plan de Déplacement UrbainLa loi du 30 décembre 1996 " sur lair et lutilisation rationnelle de lénergie " et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (adoptée le 13 décembre 2000) (extrait) ont modifié larticle 28 de la LOTI relatif aux plans de déplacements urbains. et renforcé le rôle des PDU, en particulier dans leur partie "transport de marchandises et livraisons".A retenir :
- les PDU sont obligatoires dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. près de 60 agglomérations auxquelles sajoute lIle-de-France sont concernées, qui doivent réaliser 65 plans de déplacements urbains. Des agglomérations plus petites peuvent se lancer dans des PDU (PDU "volontaires").
- le périmètre daction dun PDU ne peut plus être inférieur au périmètre de transports urbains ;
- un PDU doit préciser les mesures daménagement et dexploitation à mettre en uvre pour sassurer de son application ;
- les décisions locales prises par les autorités chargées de la voirie et de la circulation/stationnement « doivent être rendues compatibles » avec le PDU ;
le PDU doit être évalué tous les cinq ans. Sur le fond, l' article 28-1 de la LOTI insiste sur les objectifs de protection de lenvironnement et de la santé ;
| Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion - Analyse des informations sur la pêche - Réglementation de la pêche en France Aquaculture - Partenaires - La pêche en ligne - La situation des ports de pêche (audit) - Métiers de la pêche et de l'aquaculture - Métiers liés à la pêche.- Emplois de la pêche.- Emplois dans l'aquaculture.- Maisons Pêche et Nature Presse spécialisée Moteurs de recherche Pêche Organismes de la pêche en France - Les espèces - Les méthodes de pêche - La commercialisation - La conchyliculture - Les variétés d'algues - L'environnement - Les pollutions diverses Sous-Comité COFI du commerce du poisson Commission Asie-Pacifique des pêches Commission générale des pêches pour la Méditerranée Commission des pêches intérieures pour l'Amérique latine Commission européenne consultative pour les pêches dans les eaux intérieures Commission régionale des pêches Commission des thons de l'océan Indien Commission des pêches pour l'Atlantique Centre-Ouest Comité FAO des pêches pour l'Atlantique Centre-Est Comité des pêches continentales pour l'Afrique Comité consultatif de la recherche halieutique Groupe de travail sur la coordination des statistiques des pêches Pêche de loisir : En France, 250.000 km de fleuves, rivières, ruisseaux et canaux et 50.000 hectares de lacs permettent de pratiquer la pêche de loisir. On y recense 75 espèces de poissons et crustacées. Tout comme la chasse, la pêche est réglementée. Il est par exemple interdit aux pêcheurs amateurs de vendre le produit de leur pêche, le nombre de captures de salmonidés est limité à 10 par jour et par pêcheur. La pêche en eau douce n'est autorisée que durant certaines périodes. La taille minimale des prises est fixé en fonction des espècesPêche côtière Pêche en Europe 1 2 Pêche hauturière Pêcheries |
Pêche 1 2 3 La gestion durable des ressources halieutiques, au coeur de la politique des pêches mise en oeuvre par le Gouvernement, sinscrit dans le cadre de la politique européenne commune de la pêche. Elle sappuie sur un ensemble de mesures quantitatives et qualitatives. Objectif 1 : promouvoir lutilisation dengins sélectifs et respectueux de lenvironnement Plan dactions : Mettre en place des projets partenariaux entre administrations, professionnels et scientifiques pour mettre au point des engins sélectifs sur des pêcheries spécifiques. Objectif 2 : rechercher léquilibre entre les flottilles de pêche et les ressources exploitées Plan dactions : Identifier les pêcheries où la capacité de la flotte est excédentaire par rapport au potentiel à long terme offert par les ressources halieutiques Mettre en place des plans de sorties ciblés, afin de rétablir un équilibre au sein de ces pêcheries. Objectif 3 : poursuivre la définition et la mise en oeuvre dun encadrement de laccès aux pêcheries Plan dactions : Généraliser le système de totaux admissibles de captures (TAC) et de quotas Optimiser la gestion des captures en adéquation du nombre de navires sur une zone et / ou une espèce avec les ressources disponibles. Objectif 4 : moderniser la flotte pour améliorer la sécurité des hommes, les conditions de travail à bord, la qualité des produits et une plus grande rentabilité économique Plan dactions : Renouveler et moderniser les navires. |