Dictionnaire Multimedia du Développement Durable : lettre Z

DMDD

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Z.A.C. : Zone d'aménagement concerté. La Z .A.C est une procédure qui permet à une collectivité publique d'équiper des terrains en vue de réaliser une opération d'urbanisme (logements, commerces, services, activités touristiques ou autres ). Elle définit à la fois des règles d'urbanisme qui traduisent la structure et le contenu du projet, un bilan financier qui précise le financement des équipements publics nécessaires au "besoin" de la zone, des relations contractuelles avec un aménageur public ou privé chargé d'acquérir, d'équiper et de commercialiser les terrains lorsque la collectivité ne réalise pas elle-même l'opération. La collectivité publique est l'initiateur du projet qu'elle réalise en régie directe, par voie de concession avec un Société d'Economie Mixte ou un établissement public, par voie de convention avec un aménageur privé. Dans ce dernier cas seulement elle est dégagée de sa responsabilité financière. La procédure ( articles L.31 1.1 à 311.6 et R. 311.1 à 311.19 du code de l'urbanisme) est de compétence communale dans les communes ayant un POS approuvé, de compétence de l ' État dans les autres cas.

Z. A. D . : Zone d'aménagement différé. Les Z.A.D ( L. et R. 212 - 213 du code de l'urbanisme) permettent aux communes ou à l 'État de constituer des réserves foncières en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement. Un arrêté du préfet ou un décret en conseil d 'Etat (si la commune émet un avis défavorable) délimite un périmètre à l'intérieur duquel une collectivité publique a le droit de se porter acquéreur prioritaire des biens en voie d'aliénation par leurs propriétaires. La ZAD devient opposable aux tiers, après exécution des mesures de publicité légale, pendant 14 ans. Toute aliénation volontaire à titre onéreux d'immeuble bâti ou non, de droits sociaux donnant vocation à la propriété ou à la jouissance d'immeuble ou partie d'immeuble, doit faire l'objet d'une déclaration d'intention d'aliéner ( D.I.A.) sous peine de nullité. Ce document est adressé à la mairie de la commune où se situe le bien. Le bénéficiaire du droit de préemption dispose de deux mois pour exercer son droit de préemption.

DMDD

ZNIEFF : Zone Naturelle d' Intérêt Ecologique , Faunistique et Floristique instituée en 1982 sur la base d'un recensement général des richesses naturelles du territoire français.L'inventaire ZNIEFF est réalisé à l'échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel ( C.S.R.P.N.) nommé par le préfet de Région . Les données sont ensuite transmises au Muséum d'Histoire Naturelle pour évaluation et intégration dans un fichier national informatisé .Cet inventaire est permanent et dans chaque région un fichier régional est disponible dans chaque D.I.R.E.N . Entièrement cartographiées elles ne sont pas opposables à des tiers mais elles sont la plupart du temps prises en compte par les P.O.S et les études d'impact des projets d'aménagement .On distingue deux types de Z.N.I.E.F.F : celles de type I correspondent à des sites ponctuels ( bois , pelouses , marais ), remarquables ou exceptionnels selon le nombre d'espèces rares ou menacées qu'ils abritent ; celles de type II sont de vastes ensembles écologiques diversifiés et sensibles correspondant soit à une unité morphologique ( vallée , estuaire , delta , ... ), soit à une formation végétale de grande taille ( forêt , lande , ... ).Au 1er février 1996 on dénombrait 14 755 Z.N.I.E.F.F. en métropole( 12820 de type I et 1935 de type II ) et 222 Z.N.I.E.F.F. dans les départements d'Outre-Mer .( cf. - Circulaire 91-71 du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement ; article 23 de la loi 91-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques ( J.O du 9 janvier 1993 ) ).

Zonage : C'est la délimitation précise de l'aire d'intervention des fonds structurels européens ( une région , un bassin d'emploi , un canton , ... ) . Le zonage est défini par la Commission Européenne sur proposition des états-membres .

Zonage ( Principe de ... ): Dans les documents d'urbanisme le principe de zonage consiste à répartir un territoire considéré en tranches affectées chacune à une ou plusieurs occupations ou utilisations .On distingue habituellement le zonage de protection dont l'objectif est de conserver un espace naturel en l'état ( réserve naturelle, zone classée , site inscrit , ... ) et un zonage d'aménagement permettant de poursuivre plusieurs objectifs de développement , de mise en valeur et de protection en rendant chacun de ces aspects solidaire des autres .

Zone à risque
Zone avalancheuse

Zone de Montagne : La zone de montagne comprend le territoire des communes qui sont situées clans une proportion d'au moins 80 % de leur superficie à une altitude supérieure à 600 m au-dessus du niveau de la mer, ou dans lesquelles dénivellement entre les limites altimétriques inférieure et supérieure cultivé n'est pas inférieur à 400 m .Peuvent en outre être classées en zone de montagne, les communes ne répondant pas aux critères ci-dessus d'altitude ou de dénivellement du territoire cultivé, mais dont l'économie est étroitement liée à celle des communes limitrophes satisfaisant aux conditions définies à l'article précédent. La zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres st un accroissement important des coûts des travaux dus: - soit à l'existence. en raison de l'altitude (minimum: 700 m partout , vosgien: 600 m et montagnes méditerranéennes: 800 m). de conditions climatiques très difficiles. se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie; - soit à la présence à une altitude moindre. dans la majeure partie du territoire (au moins 80 %). de fortes pentes (supérieures à 20 %). telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel très onéreux ; - soit à la combinaison de ces deux facteurs.

Zone de Protection Spéciale Directive Oiseaux ( Z.P.S ): Cette mesure de protection s'applique sur l'aire de distribution des oseaux sauvages située sur le territoire européen des pays membres de la Communauté Européenne . Elle concerne : - soit les habitats des espèces menacées de disparition , vulnérables à certaines modifications de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares car leurs populations sont faibles ou que leur répartition locale est restreinte; - soit les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices dont la venue est régulière .Chaque état désigne comme zone de protection spéciale les sites représentant un intérêt communautaire pour les oiseaux .Le site qui fait l'objet de ce classement doit présenter un intérêt particulier pour une ou plusieurs espèces d' oiseaux .Au 1er septembre 1997 la France avait désigné 105 Z.P.S pour une superficie d'environ 740 000 ha. Le réseau Natura 2000 regroupe l'ensemble des Z.P.S et des Z.C.Ssur le territire européen .Il est destiné à assurer un réseau cohérent d'espaces protégés en vue d'assurer le maintien de la biodiversité des habitats naturels et des espèces sauvages sur le territoire européen des états-membres . Exemples de Z.P.S françaises : le lac de Grand -Lieu en Loire Atlantique , les marais de Bruges en Gironde , les marais du Contetin dans la Manche , l'estuaire de la Loire , le marais doux charentais , ...
   Zone de solidarité prioritaire (ZSP)
  Zones côtières
DMDD   Zone d' activité
DMDD   Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP)
Zones de Protection Spéciale (ZPS) Sites désignés par les Etats membres de l'Union européenne au titre de la directive 79-409 / CEE dite directive "Oiseaux".
     Zones économiques exclusives (ZEE)
DMDD   Zones franches : Les zones franches sont des zones géographiques des pays du Tiers-Monde bénéficiant d'exonérations fiscales en contrepartie de l'obligation pour les entreprises d'exporter leurs produits en Occident. Créées par le FIAS (Banque Mondiale) en partenariat avec l'industrie, ces zones répondent aux besoins de réductions de coûts (sociaux, fiscaux et douaniers) des entreprises.
  Zones franches urbaines
DMDD    Zones humides
DMDD    DMDD    Zones humides
DMDD   Zones industrialo-portuaires (ZIP)

Zone inondable
Zones protégées: Toute région géographiquement limitée qui est réglementée ou gérée en vue d'atteindre des objectifs de conservation in situ

DMDD   Zones sismiques

Zones Spéciales de Conservation (ZSC) Sites désignés par les Etats membres de l'Union européenne au titre de la directive 92-43 / CEE dite directive "Habitats".

Zone Spéciale de Conservation Directive Habitats ( Z.P.C ) : Cette directive s'applique sur le territoire européen des états membres de la communauté européenne .Elle concerne : les habitats naturels d'intérêt communautaire en danger de disparition dans leur aire de répartition naturelle , disposant d'une aire de répartition réduite par suite de leur régression ou constituant des exemples remarquables de caractéristiques propres à l'une ou à plusieurs des six régions géographiques ( alpine , atlantique , continentale , macaronésienne , méditerranéenne et boréale ) , - les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire qu'elles soient en danger , vulnérables , rares ou endémiques , - les élements de paysage qui , par leur structure linéaire   et continue ou leur rôle de relais , sont essentiels à la migration et à l'échange génétique d' espèces sauvages .Chaque état-membre élabore une liste de sites présents sur son territoire national et répondant aux caractères précedemment énumérées .Cette liste constitue la proposition transmise à l'Union Européenne . La deuxième étape est la définition par l'Union Européenne du projet de liste des sites d'importance communautaire .Cette définition se fait avec l'accord de chaque état-membre .Les états-membres doivent alors prendre des mesures de conservation appropriées pour chaque site par voies administratives ,contractuelles et /ou réglementaires

Z. P. P.A. U. : Zone de protection du patrimoine architectural et urbain (loi du 7 janvier 1983). C'est une sorte de contrat et une procédure associant l ' État et les communes afin de protéger le patrimoine digne d'intérêt dans les communes dotées ou non de P.O.S. La Z.P.P.A.U. assure une meilleure protection du patrimoine historique en l'adaptant aux conditions du site. Dans le cas de monuments historiques, le périmètre défini se substitue au rayon de protection de 500 mètres des abords et sa forme est adaptée à la configuration particulière du lieu. Ce document traduit la volonté de la commune de mettre en valeur son patrimoine selon des dispositions qu'elle arrête d'un commun accord avec l ' Etat. Elle fait référence aux lois du 31 décembre 1913 relative aux monuments historiques, du 2 mai 1930 sur les sites, du 7 janvier 1983 sur le transfert des compétences ( articles 69 à 72 ), des décrets 304 et 305 du 25 avril 1984 et de la circulaire 45 du 1er juillet 1985. La décision de sa mise à l'étude incombe aux conseils municipaux et fait l'objet d'une publicité.C'est une servitude d'utilité publique , mais ce n'est pas un document d'urbanisme : elle vient enrichir et complèter le POS. Le succès des Z.P.P.A.U.P est lié à la souplesse de leur démarche qui , en instaurant un dialogue entre l'Etat , garant de la protection du Patrimoine national , et la commune , responsable de l'urbanisme sur son territoire , permet d'identifier et de valoriser le patrimoine local en l'insérant dans un projet global.

Z. P. P. S. : Zones de préemption des périmètres sensibles. Par délibération du Conseil général, avec l'accord des communes ayant un POS rendu public ou de l 'Etat pour celles ne disposant pas de POS, le Département peut créer des zones de préemption afin de mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, afin de préserver la qualité du paysage, des sites, des milieux naturels. Si le Département n'exerce pas son droit de préemption, un droit de substitution est ouvert au Conservatoire de l'espace littoral ou à défaut à la commune.
Dans ces zones, toute aliénation volontaire, à titre onéreux, est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration d'intention adressée par le propriétaire au président du Conseil général. Le silence des titulaires des droits de préemption et de substitution pendant 3 mois à compter de la réception de cette déclaration vaut renonciation. Les articles L. 142.1, L.142.2 (taxe départementale d'espaces verts) et L.142.3 - R. 142.1 et suivants définissent la procédure à suivre pour créer une zone de préemption.

DMDD   Z.P.S : Zone de Protection Spéciale . Instituée en 1992, cette zone délimite un secteur d'intérêt écologique reconnu au niveau européen comme formant la trame du réseau d'espaces naturels " Natura 2000 " ..