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La justice et les
professions juridiques
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thématiques
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Documentation
générale
123travail.com - Site
consacré aux relations du travail. Il présente plusieurs
dossiers thèmatiques dans ce domaine, notamment un
dossier très complet sur le droit social avec : les
chroniques des Cahiers sociaux en texte intégral (pdf),
des bibliographies thématiques, une revue de presse, des
dossiers de jurisprudence avec résumé des grands arrêts
en droit social, et des dossiers hypertexte sur des
thèmes d'actualité. Possibilité d'abonnement à une
newsletter bi-mensuelle gratuite (français) - http://www.123travail.com/
Adminet -Sur la France,
adminet propose : des informations de droit
constitutionnel, le journal officiel en texte intégral
depuis janvier 1998, les sommaires des J.O. de 1996 à
1998, de nombreux articles de doctrine ainsi que des
liens vers d'autres sites officiels, d'avocats ou
proposant de la jurisprudence. Sur la Communauté
Européenne on peut y trouver une sélection des textes
fondamentaux, des liens vers d'autres sites dont ceux
officiels de la Communauté- http://www.adminet.com/
Aidodroit - site associatif
d'information sur le droit français - :::"textevertgras">Affaires publiques - site de
droit public français dont certaines informations et
documents ne sont accessibles que sur abonnement payant.
Sont en accès libre : l' actualité jurisprudencielle,
législative et doctrinale, le code de justice
administrative, le code électoral, les références de
jurisprudence administrative, une présentation détaillée
des dossiers d'actualité, la liste de sigles publics
ainsi qu'une introduction au droit administratif
(français) - http://www.affaires-publiques.org/index.html
Base de données législatives
et réglementaires - site personnel spécialisé en droit
hospitalier de Dominique Mathis : beaucoup de textes
disponibles en texte intégral. Recherche possible par
thème, par date ou par mot-clé. Pour connaître les
critères de sélection des textes, se reporter à la
rubrique Notice-mode d'emploi (français) -
:::"textevertgras">Catalogues de
liens
Lexbase -- http://www.lexbase.fr/Contrôle de légalité - site personnel de Jean Raymond sur le contrôle de légalité des actes administratifs pris par les collectivités décentralisées (français) - http://membres.lycos.fr/jdraymond/index.html
Urfist de Bordeaux (Montesquieu) :::"textevertgras">Urfist de Nice (Sophia-Antipolis) http://www.unice.fr/Urfist
Université de
Paris 1 - CUJAS : Bibliothèque CADIST (centre
d'acquisition et de diffusion de l'information
scientifique et technique) en sciences juridiques :
catalogue de la bibliothèque mais aussi catalogue
électronique de ressources juridiques
Bibliothèques
universitaires françaises : renseignements pratiques,
accès aux catalogues (par le Ministère de l'Education
Nationale)
Laportedudroit.com :
plus de 1700 liens évalués et commentés par une équipe
d'avocats
Findlaw : portail
très complet, personnalisable
Droit.org (association
de juristes, documentalistes, universitaires,
informaticiens) : portail du droit français, dont
l'objectif est de devenir le premier moteur de recherche
juridique français
Répertoire
de ressources juridiques de l'Urfist de Jussieu
(Urfist = unité régionale de formation à l'information
scientifique et technique)
Juripôle :
serveur juridique, créé par les Facultés de droit de Metz
et Nancy, pour les universitaires et les praticiens du
droit
Juridirect (site
privé) : sélection de sites juridiques classés par
thèmes
Signets
de Didier Frochot : sites publics français / Union
européenne / sites privés / droit étranger / liens divers
/ éditeurs
Agence de l'environnement
et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Bulletin de la qualité
de l'air dans 85 agglomérations françaises
Agence nationale pour la
gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Agence nationale pour
l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Airbase
(European Topic Centre on Air and Climate Change)
Données sur la qualité de
l'air, par l'Union européenne, en
anglais.
Centre d'études sur les
réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions
publiques (CERTU)
http://www.certu.fr/
Centre d'information
et de documentation sur le bruit (CIDB)
Centre de droit maritime et océanique
Centre national de la
mer (NAUSICAA - 62 -Boulogne-sur-Mer)
Communauté urbaine de Lille et environnement
(CUDL)
Conservatoire
du littoral
Direction
régionale de l'environnement Nord - Pas-de-Calais
(DIREN)
Direction
régionale de l'industrie, de la recherche et de
l'environnement Nord - Pas-de-Calais (DRIRE)
Eaufrance
Agence de
l'eau Artois-Picardie
Environ-Line
Environment (Argus Clearinghouse, en
anglais)
European environment
agency (EEA)
Greenpeace
International
Greenpeace
France
Liste
de produits avec ou sans OGM
Groupement de
Recherche sur les Institutions et le Droit de
l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
(GRIDAUH)
Hexagone
Environnement
Institut national de
l'environnement industriel et des risques
(INERIS)
RègIementation des
installations classées pour la protection de
l'environnement
Institut français de
l'environnement (IFEN)
Index des meilleurs
répertoires de sites concernant l'environnement
Ministère de
l'agriculture et de la pêche
Ministère de
l'aménagement du territoire et de
l'environnement
Bulletin
officiel et informations juridiques
Liste
des DIREN et des DRIRE
Liste des lois nationales en matière
d'environnemt
Office international de
l'eau
Office national des
forêts (ONF)
Parcs
nationaux de France.
Parcs
naturels régionaux de France.
Planetecologie
Pollutec
Pro-environnement
Programme des Nations
Unies pour l'environnement (UNEP, en
anglais)
La
radioactivité (CNRS, IN2P3)
Société des Eaux du Nord
(SEN)
Univers-Nature
Voies
navigables de France (VNF)
Documentation
organique
La Documentation française
-catalogue des publications et récents rapports en texte
intégral- http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/
Voir aussi : la
Documentation française met en ligne des dossiers d'une
collection consacrée aux grandes politiques publiques en
France. Pour chaque sujet traité, ils réunissent la
législation, les rapports, les études, les déclarations
ainsi qu'une chronologie, un glossaire, une
bibliographie, une sélection de sites et des exemples
étrangers ; actuellement, 4 sont en ligne : la sécurité
intérieure, le logement social, la présomption
d'innocence et la sécurité alimentaire -
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossiers-doc/accueil.htm
Documentation organique -
catalogue des produits, accès au texte intégral (PDF) de
la revue DO (actualité fiscale et sociale) accès gratuit
sur inscription (sauf pour les 2 derniers numéros) -
http://www.documentation-organique.fr/
Dunod -- http://www.dunod.com//
Editions Dalloz -une rubrique
de conseils pour les étudiants en droit- http://www.dalloz.fr/
Edtions Francis Lefebvre
-actualité juridique essentiellement financière et une
rubrique d'information ThemExpress sur abonnement payant- http://www.efl.fr/
Edition de la Gazette du
Palais -quelques numéros de périodique en texte intégral
(format PDF)- http://www.gpdoc.com/
Editions du Juris-Classeur,
éditeur juridique -- http://www.ed-juris-classeur.fr/
Editions Lamy -- http://www.lamy.fr/
Voir aussi Lamyline --
http://www.lamyline.com/
Editions Législatives --
http://www.editions-legislatives.fr/
Groupe Revue Fiduciaire
-différentes revues dont la Revue fiduciaire, Legi
social, RF paye, RF comptable, RF conseil, Intérêt privé,
avec une sélection d'articles, de dossiers et d'études en
texte intégral- http://www.revue-fiduciaire.fr/
INSEE -- :::"textevertgras">LGDJ - - http://www.lgdj.fr/
Presses Universitaires de
France -- http://www.puf.com/
Droits de la famille, prestations familiales
La filiation
L'adoption
Qu'est-ce que la légitimation ?
Le nom
Le prénom
L'autorité parentale
L'obligation d'entretien
Les relations des enfants avec leurs grands-parents ou
des proches
Le service de l'Aide sociale à l'enfance
Les pupilles de l'État
L'émancipation
Le Défenseur des Enfants
Le mariage
Les majeurs protégés
Le concubinage
Les prestations familiales
Le divorce
Le Pacte civil de solidarité (PACS)
Documents
utiles
| B | C | D | E | F | G | H | I | J | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | V | ||
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Actu des
revues, revue de presse hebdomadaire proposée par la
Gazette du Palais
e-juris (site privé) :
Revue de l'actualité juridique française
A
la "une", revue de presse, dossiers : l'actualité
juridique au quotidien proposée par les éditions
Dalloz
L'arrêt du
jour : décision de jurisprudence sélectionnée dans la
base Juris-data (éditions du Juris-Classeur), ainsi que
Le thème de la semaine
Lettre de
l'Internet juridique : site dédié aux aspects
juridiques de l'Internet, par Valérie Sédallian, avocat à
la Cour de Paris
Thémis
: revue juridique depuis 1994, par le Centre de recherche
en droit public, Université de Montréal
Justice et Professions Juridiques
Ministère de la
Justice : organisation / activités / services
Cour de
Cassation : visite / magistrats / avocats / bulletin
d'information / grands arrêts / rapport annuel / textes /
actualité jurisprudence
Cour d'appel de
Paris : actualités / dossiers / infos pratiques /
contacts / visite
Médiateur de
la République : rôle / médiation / actualité /
rapport
Village des
avocats : le carrefour des juristes, organisé comme
un village avec ses habitants et ses services qui sont :
emploi et formation / recherche d'informations juridiques
/ infos sur les professionnels du droit
Barreau de
Paris : le métier d'avocat / annuaire / Institut de
formation continue / histoire / actualités / dico
juridique / accès au droit et à la justice
Chambre
Nationale des Huissiers de Justice
Notaires de France
: l'acte authentique / profession / annuaire / actualités
du notariat / lexique
Sites web des cabinets d'avocats en France - tableau
présentant un descriptif des sites web des principaux
cabinets d'avocats et en particulier, les documents
(doctrine, jurisprudence...) disponibles gratuitement en
ligne
Association française de
science politique (AFSP) - toute l'actualité dans le
domaine de la science politique et de nombreux documents
en ligne en texte intégral : bulletins, travaux et
colloques des divers groupes de travail, sommaires de la
Revue française de science politique (français) -
http://www.afsp.msh-paris.fr/
Association française des
usagers des banques (AFUB) -tout le droit (notamment la
jurisprudence) des différends entre les banques et leurs
clients (français)- http://www.afub.org/
Association nationale des
avocats pour la sauvegarde des entreprises et leur
développement --
http://juripole.u-nancy.fr/CNA-ANASED/PAGES_WEB/ANASED.html
Association des juristes
franco-britanniques -- http://www.law.ed.ac.uk/fbl/home.htm
Association nationale des
practiciens de la Cour d'Assises -- http://juripole.u-nancy.fr/ANAPCA/panorama.html
Association des juristes
spécialisés en contrats publics de l'Université de Nancy
2 -Répertoire de jurisprudences et possibilité de
télécharger des documents (Word, pdf) relatifs aux
marchés publics (Codes, directives européennes, lois,
CCAG, mémoires de DEA).Sommaires de tous les fascicules
de l'AJSCP en ligne- http://ajscp.free.fr/
Association des Etudes
Foncières (ADEF) -présentation de "l'association des
professionnels et des chercheurs qui s'intéressent au
droit des sols, aux marchés les terrains, à l'économie
immobilière, aux politiques foncières, aux opérations
d'aménagement et à l'urbanisme" et nombreux liens (revue,
études, colloques, etc.)- http://www.foncier.org/
Association des Cours
Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français
(ACCPUF) -présentation de l'association internationale
avec le droit constitutionnel (textes, jurisprudence et
doctrine) francophone et des liens vers de nombreuses
autres cours constitutionnelles (français)- http://www.accpuf.org/
Association pour la Gestion
Participative, l'Epargne Salariale et l'Actionnariat de
Responsabilité (Fondact) - Site consacré notamment à
l'épargne salariale : nombreux documents législatifs et
juridique en ligne - http://www.fondact.org/
Association pour le
Développement de l'Informatique Juridique ( ADIJ ) -
association oeuvrant dans les domaines du traitement de
l'information juridique, de l'informatisation des études
et cabinets...et du droit de l'informatique et des
nouvelles technologies de l'information. Présentation des
activités de l'ADIJ, colloques, publications, dossiers,
bibliographie .... (français, anglais) - http://www.adij.asso.fr/
Barreau de Colmar -
présentation, informations pratiques pour les
justiciables ... - http://www.barreau-colmar.avocat.fr/
Barreau de Paris
-présentation, informations pratiques pour les
justiciables (notamment le coût du recours à un avocat),
- http://www.paris.barreau.fr/
Barreau de Rouen -
présentation, informations pratiques pour les
justiciables, liste des avocats, sélection de liens.... -
http://www.barreau-rouen.avocat.fr/
Barreau de Strasbourg -
présentation, information pratiques pour les justiciables
- http://www.avocats-strasbourg.com/index.html
Cabinet Bresse et Majerowicz
-conseil en propriété industrielle : ce site consacré aux
brevets, marques et transferts de technologie propose
l'actualité y relative, mais également des dossiers
spéciaux (par exemple : la distribution sélective et
l'épuisement du droit des marques, les marques
olfactives, etc.). Il met également en ligne les lois et
la jurispridence, et offre une Foire Aux Quesions (FAQ).
S'y trouve enfin le code de la propriété intellectuelle-
http://www.breese.fr/
Cabinet Chaillot - cabinet
français de Conseils en Propriété Industrielle. Il met en
ligne la documentation et la législation française,
européenne et internationale pour les brevets, les
marques, les dessins et modèles, les noms de domaine, les
logiciels, les oeuvres artistiques, les secrets de
fabrique, les semi-conducteurs et les obtentions
végétales : liens vers de nombreux documents législatifs
et décisions de jurisprudence en texte intégral.
Possibilité d'abonnement à une liste de diffusion
(français, anglais) - http://www.chaillot.com/
Cabinet d'avocats Brault
et Cabinet d'avocats Barbier
- Site créé par ces deux cabinets sur les baux
commerciaux : actualité juridique et textes de référence
dans le domaine ainsi qu'une lettre mensuelle en texte
intégral. Des liens vers les sites de ces cabinets
d'avocats permettent d'avoir accès à des décisions de
jurisprudence et à des articles de doctrine sur ce sujet
- http://www.baux-commerciaux.com/
Centre Français
d'Exploitation du Droit de Copies -la société de
perception et de répartition de droits de propriété
littéraire informe sur le droit de la copie (législation
et jurisprudence)- http://www.cfcopies.com/
CELOG -site proposant
des liens vers des pages consacrées aux aspects
juridiques de l'informatique, du multimédia, et des
télécoms- http://www.celog.fr/
Chambre Arbitrale de Paris (CAP) - Site proposant en
texte intégral (format pdf) la législation et quelques
cas de jurisprudence relatifs aux procédures d'arbitrage
(français) - http://www.arbitrage.org/index_fr.htm
Confédération nationale des
avocats -- http://juripole.u-nancy.fr/CNA-ANASED/index.html
Conférence des Bâtonniers de
France et d'Outre-Mer - Actualités et informations sur la
profession d'avocat, annuaires des barreaux français et
membres du Conseil de l'Ordre, lettre d'information
mensuelle, 21 dépliants d'information sur les différents
domaines d'intervention des avocats... (français) -
:::"textevertgras">Conseil National de l'Ordre
des Médécins -présentation, actualités et quelques textes
officiels dont le code la santé publique et le code de
déontologie- http://www.conseil-national.medecin.fr/
Conseil National des
Barreaux, CNB - informations professionnelles et textes
de référence relatifs à la profession d'avocat ainsi que
plusieurs publications en texte intégral : rapports du
CNB (html), flash d'informations rapides (pdf), revue
Avocatempo depuis juin 2002 (n°1), guide de certification
Qualité à l'usage des cabinets d'avocats (français) -
http://www.cnb.avocat.fr
Fédération française des
agences de presse (FFAP) -présentation, actualités des
agences et quelques informations juridiques sur les
agences (anglais, français)- http://www.agencesdepresse.fr/
Institut français des
praticiens des procédures collectives (IFPPC) - Activités
de l'organisme et recueil des diligences et textes de
référence en ligne - http://www.ifppc.net/
Journalisme -Le site du
syndicat national des journalistes (SNJ) met en ligne la
charte relative à la déontologie et la convention
collective, des études sur le statut des journalistes
(Presse sur Internet et droit des journalistes - livre
blanc rédigé par plusieurs syndicats en 1998 -
définitions) et des informations sur le statut des
pigistes, le tout en texte intégral- http://www.globenet.org/snj/index.html
Juridirect - Présente un
guide pratique des tribunaux, une sélection de liens,
quelques dossiers juridiques en ligne... - http://www.juridirect.com/
Jurispublic, cabinet
d'avocats -droit communautaire, droit de la concurrence
et droit des collectivités locales- http://www.jurispublic.com/
Ladas & Parry, cabinet
d'avocats spécialisé en propriété industrielle et
intellectuelle - http://www.ladas.com/
Martindale-Hubelle /
Catalogue mondial d'avocats -tous les avocats par pays,
noms, spécialités, avec leurs coordonnées- http://martindale.com/xp/Martindale/home.xml
Ordre des avocats au Conseil
d'Etat et à la Cour de cassation - annuaire - http://www.ordre-avocats-cassation.fr/
SSPS, cabinet d'avocats
(auteur du portail juridique francophone dit laportedudroit)
-présentation, ressources juridiques, articles, conseil
et consultation gratuite- http://www.spps.net/
Annuaire des juridictions
françaises - élaboré par le Ministère de la justice, il
permet de trouver les coordonnées des différentes
juridictions par une recherche géographique ou par le
code postal. Egalement, liens vers les sites web des
juridictions - http://www.justice.gouv.fr/region/justreg.htm
Les Cours
d'appel en France - tableau synthètique reprenant
notamment les caractéristiques des sites web des Cours
d'appel (rubriques, jurisprudence en ligne, autres
documents d'information...)
Conseil d'Etat -une sélection
d'arrêts récents (janvier 1999) en texte intégral, un
glossaire et des résumés de rapport et compte-rendu
d'activité, dossiers thématiques et des informations
pratiques (coût de la procédure par exemple)- http://www.conseil-etat.fr/
Voir aussi : liste des
rapports du Conseil d'Etat en ligne -
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0200.shtml
Voir aussi : Guide des
archives découlant des attributions juridictionnelles et
consultatives du Conseil d'Etat, des tribunaux
administratifs et des Cours d'administratives d'appel ;
ce guide présente un descriptif des archives ainsi que
leur localisation et les conditions de consultation -
http://www.conseil-etat.fr/ce/histoi/index_hp_aj00.shtml
Cour de cassation -les
rapports annuels depuis 1997, les grands arrêts civils,
commerciaux, pénaux et sociaux, ainsi que le Bulletin
d'information de la Cour de Cassation (BICC)
depuis avril 1995 en texte intégral (possibilité
d'abonnement électronique) et une rubrique actualité de
la jurisprudence- http://www.courdecassation.fr/
Rapport annuel de la Cour de
Cassation 2001 est en ligne en texte intégral -
http://www.courdecassation.fr/_rapport/rapport01/rapport1.htm
Cour des Comptes et Chambres
Régionales des Comptes -actualités, textes de référence,
glossaire, catalogue (rapport et bilan) et liens divers-
http://www.ccomptes.fr/
Voir aussi : Rapports
2001 en texte intégral (pdf) en ligne de la Cour des
comptes : rapports sur l'exécution des lois de finances
et sur l'exécution des lois de financement de la sécurité
sociale ainsi que le rapport public -
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/cdc55.htm
Greffe du Tribunal de
Commerce de Paris - site mettant en ligne les formalités
en ligne, le calendrier des audiences, liste des affaires
placées devant le Tribunal, la commande de copie de
jugement et l'accès aux renseignements du Greffe -
http://www.greffe-tc-paris.fr/
Tribunal de Grande Instance
de Paris - Actualités et organisation du Tribunal de
Grande Instance de Paris, rubriques sur les aides et les
démarches, lien vers la Cour d'appel de Paris - http://www.tgi-paris.justice.fr/
Autorités administratives indépendantes
ART, Autorité régulatrice des
télécommunications -site complet sur les
télécommunications et leur réglementation non seulement
en France mais aussi à travers le monde avec de nombreux
textes de référence- http://www.art-telecom.fr/
CNIL, Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés -présentation, textes
officiels, dossiers thématiques, actualités et
informations pratiques- http://www.cnil.fr/
COB, Commission des
opérations de bourse -- http://www.cob.fr/
Médiateur -présentation du
l'institution avec son activité (rapport circonstanciel
ou annuel)- http://www.mediateur-de-la-republique.fr/
Tous les rapports depuis 1978
en texte intégral- http://juripole.u-nancy.fr/Mediateur/sommaire.html
Rapport 2001 du Médiateur de
la République au président de la République et au
Parlement est disponible sous format pdf sur le site de
la Documentation
française -
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/024000509.shtml
Autres organismes et établissements publics
ADIT, Agence pour la
Diffusion de l'Information Technologique -- http://www.adit.fr/
Assedic-Unedic - site
d'information sur l'assurance chômage. Voir en
particulier la rubrique "Juristes" : législation,
circulaires et directives Unedic en ligne depuis 2000
(pdf), notice sur le système français de protection
sociale des personnes privées d'emploi disponible en
anglais, allemand et espagnol, notice sur la
réglementation en la matière pour les travailleurs
migrants. Voir également la rubrique
"Statisticiens" : notes et résultats d'enquête sur
l'emploi, le chômage et les allocations (français) -
http://www.assedic.fr/
CFCE, Centre français du
commerce extérieur -- http://www.cfce.fr/cfce/hp/index.html
CFDE, Centre de Formation et
de Documentation sur l'Environnement - son site
ENVIROVEILLE (partiellement
payant) est un outil de veille juridique sur
l'environnement. Sont accessibles gratuitement les régles
générales : grands principes du droit de l'environnement,
contexte réglementaire et outils juridiques pour les
thèmes suivants : eau, déchets, air, bruit, installations
classées, risque, urbanisme, nature, sites et sols
pollués. Egalement disponible, pour chaque thème, un
mémento en texte intégral (pdf) - http://www.enviroveille.com/public/hp.html
CMF, Conseil des Marchés
Financiers -textes de base ainsi que tous les autres
textes découlant de son activités, avec de nombreux
liens- http://www.cmf-france.org/
Commission nationale
consultative des Droits de l'homme, CNCDH - Présentation
de ses activités, rapports d'activité, avis, réponses au
gouvernement et colloques en ligne (format html), liste
générale des institutions nationales de promotion et de
protection des droits de l'homme... (français, anglais,
espagnol) - http://www.commission-droits-homme.fr/index.htm
Documentation française
-catalogue des publications et récents rapports en texte
intégral- http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/
Voir aussi : la Documentation française met en
ligne des dossiers d'une collection consacrée aux grandes
politiques publiques en France. Pour chaque sujet traité,
ils réunissent la législation, les rapports, les études,
les déclarations ainsi qu'une chronologie, un glossaire,
une bibliographie, une sélection de sites et des exemples
étrangers ; actuellement, 4 sont en ligne : la sécurité
intérieure, le logement social, la présomption
d'innocence et la sécurité alimentaire -
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/dossiers-doc/accueil.htm
Voir aussi : Vie-publique.fr
- Site de la Documentation française consacré aux grands
dossiers de l'actualité politique, économique, sociale.
Deux accès possibles à la documentation en ligne : un
accès par type de documents (rapports et discours
publics, dossiers documentaires, annuaire de sites...) et
un accès par thèmes (administration-institutions,
collectivités territoriales, droit-justice,
santé-protection sociale....). Sont également disponibles
en ligne : une liste des forums, une chronologie de la
France, des actualités et des dossiers sur les
institutions et la vie publique en France (français) -
http://www.vie-publique.fr/
INPI, Institut National
Propriété Industrielle -diverses informations sur les
marques et les brevets- http://www.inpi.fr/
Collectivités locales et territoriales
Banque de données sur les
Collectivités Territoriales - site développé par le
Centre français du Commerce extérieur, Dexia et l'ISTED
et présentant le cadre institutionnel et financier des
collectivités territoriales en France et dans de nombreux
autres pays (français, anglais, espagnol) - http://www.almwla.org/
Communes-infos - site
d'information juridique destiné aux collectivités
territoriales, région, département, communes ainsi qu'à
leurs établissements publics. Il présente les
informations à travers diverses rubriques dont droit
communautaire, jurisprudence, réponses ministérielles,
textes législatifs. L'accès à certaines rubriques
nécessitent une inscription préalable gratuite.
Possibilité de s'inscrire à une liste de diffusion
(français) - :::"textevertgras">Territorial.fr - site
consacré aux collectivités territoriales. Inscription gratuite pour s'abonner aux
listes de discussion professionnelles et recevoir par
email les offres d'emploi par secteur. Possibilité de
rechercher les références de texte juridiques relatifs
aux collectivités locales (français) - http://www.territorial.fr/
Ville de Paris - consultation
en ligne des débats et délibérations du Conseil de Paris,
et le bulletin municipal- http://www.paris-france.org/
Propriété intellectuelle / Droit de l'Internet / Droit social / Droit de la santé / Droit pénal / Droit bancaire / Droit communautaire / Droit international
Organisation Mondiale de
la Propriété Intellectuelle : base de données CLEA
(collection de lois accessible en ligne), revue de l'OMPI
en ligne
Institut
National de la Propriété Industrielle : recherche
d'informations sur les brevets, informations pratiques
Lexiques
Dictionnaire boursier - http://www.cperformance.com/french/dictionn.htmConversion de devises :::"text12grafirebreak">Catalogues de liens
Glossaire de la Cour des comptes http://www.ccomptes.fr/frameprinc/frame05.htm
Organismes internationaux et régionaux
ASEAN - Association of South
East Asian Nation -présentation, activités économiques et
politiques des membres, actualités et publications (dont
textes officiels depuis 1967), avec de nombreux liens sur
la région (anglais)- http://www.aseansec.org/
BAD, Banque Africaine de
Développement -présentation, différentes politiques avec
un bilan d'activité (anglais et partiellement français)-
http://www.afdb.org/
Sur l'Afrique, voir aussi
Zone Franc -ressources économiques des partenaires ayant
pour monnaie le franc CFA- http://www.izf.net/
BIAD, Banque interaméricaine
de développement -présentation, activité ainsi que les
rapports annuels et le mensuel- :::"textevertgras">BM, Banque mondiale
-présentation, activités dans le monde, projets ainsi
qu'une sélection de liens de sites francophones de
l'organisation ou d'autres organisations (anglais,
espagnol, français, japonais et russe)- http://www.worldbank.org/
Voir World Tables, une base
de données économiques mondiales -- http://www.ciesin.org/IC/wbank/wtables.html
CNUCED, Conférence des
Nations Unies sur le Commerce et le Développement
-présentation, informations et publications (anglais,
espagnol et français)- http://www.unctad.org/
FMI, Fonds Monétaire
International -présentation, activités et publications
dont les rapports et différents bulletins d'actualités
avec des documents souvent au format PDF (anglais,
espagnol et français)- http://www.imf.org/
OCDE, Organisation de
Coopération et de Développement Economiques
-présentation, activités et publications, ainsi que des
liens vers d'autres sites en matière de coopération et de
développement économiques (anglais et français)- http://www.oecd.org/
OMC, Organisation Mondiale du
Commerce -- http://www.wto.org/
Organismes nationaux français
France - Banque de France
-présentation historique de l'institution,
description de l'organisation des activités financières,
du système bancaire français, différents rapports et une
rubrique actualités-
http://www.banque-france.fr/
France - Bourse de Paris
-avis et décisions, introductions en bourse (date,
mode, banques introductrices, capital, etc.), calendrier
des sociétés, lettres et magazines SBF, communiqués de
presse, différentes synthèses boursières avec les indices
et autres chiffres-clés- http://www.bourse-de-paris.fr/
France - INSEE, Institut
national de la statistique et des études économique -ses
missions, ses structures, ses métiers ainsi que des
chiffres et des chiffres- http://www.insee.fr/
France - Association
Française de Banques -- http://www.afb.fr/
France - IFEC -C'est le site
du syndicat des experts-comptables et des commissaires
aux comptes. Il fournit une assistance technique aux
professionnels avec nombre de fiches pratiques classées
par dossiers mais il faut adhérer gratuitement. On y
trouve aussi un catalogue de publications à acheter-
http://www.ifec.fr/
France - Conseil des Marchés
Financiers - réglementation en ligne relative aux marchés
financiers, sélection de liens (français, anglais) -
http://www.cmf-france.org/
Droit de l'Internet et des nouvelles technologies
Legalis (éditions
des Parques) : jurisprudence, contrats, actualités, code
annoté de la propriété intellectuelle, code SILEX de
l'informatique
L'Internet
juridique (site privé) : chroniques, jurisprudence,
signature électronique
Cabinet
Bensoussan : site privé sur le droit de
l'informatique / Internet et multimédia /
télécommunications / communication et marketing direct /
biotechnologie, santé et environnement (actualités,
articles de presse, références d'ouvrages ...)
Jurisnet
(association) : actualités, sources du droit sur
l'Internet
Droit de
l'informatique, du multimédia et des réseaux (cabinet
d'avocats) : articles sur le droit de l'informatique, de
l'Internet, du multimédia, des télécommunications, de la
communication ; nombreux liens
Juriscom (site
privé ) : revue du droit des technologies de
l'information , constitué d'articles, mémoires, débats et
qui propose : actualités / articles / lois et
jurisprudence
Monde du travail
(portail juridique) : actualités, dossiers, fiches
pratiques, codes, jurisprudence
Ministère
de l'emploi et de la solidarité : santé / social /
emploi / ville / famille / économie solidaire
Droit de la santé
Conseil
de l'Ordre des médecins : actualités / code de
déontologie / code de santé publique / annuaire /
bulletin de l'Ordre
Comité Consultatif
National d'Ethique : dernier avis adopté / liste des
avis / revue de presse en éthique
Le Quotidien du
médecin
Centre de
recherches sociologiques sur le droit et les institutions
pénales (CESDIP) : revue "Questions pénales"
téléchargeable
Revue de
l'application des peines (Juripôle de Lorraine) :
depuis septembre 1996
Droit bancaire et commercial
Bourse de
Paris : actualité / nouveaux textes législatifs ou
réglementaires / jurisprudence
Chambre de
commerce de Paris : actualités / questions /
entreprise / formalités
Europa : serveur de
l'Union européenne : informations de base sur l'Union
européenne, actualités, institutions, politiques de
l'Union européenne ...
Fiches techniques sur l'Union européenne : par le
Parlement européen
Sources d'Europe
: centre d'information communautaire
Droit communautaire (site Légifrance)
Commission du
droit international : activités / conventions et
autres textes / rapports / programme de travail /
sessions / membres
Répertoire
PSI : répertoire de sites spécialisés en droit
international
Actualité et
droit international : Revue d'analyse juridique de
l'actualité internationale (par des chercheurs du Centre
de Droit international de l'Université Paris 1)
Portail vers des sites
traitant de justice, de paix et de sécurité
internationales. Informations sur les conférences, les
publications, les vacances de poste liées à ces
thèmes.
Juriscope
Le Juriscope est un centre de
documentation situé au Futuroscope : documentation sur
les droits étrangers, droit comparé, actualités
juridiques. Il s'agit d'un Groupement d'Intérêt Public
(GIP) dont la mission principale est de satisfaire à la
demande documentaire exprimée par des opérateurs publics
et privés.
Human Rights Network
International (HRNi)
Mis en place par le Centre de
Philosophie du Droit de l'Université Libre de Bruxelles
(ULB), HRNI a pour vocation de communiquer au public
intéressé et aux acteurs concernés, sous des formes
simples et accessibles, les données, textes, travaux de
recherche et documents pertinents relatifs aux droits de
l'homme. Ce programme entend favoriser les synergies
entre chercheurs et permettre des échanges d'idées et de
données ainsi que le développement de programmes de
recherches collectifs sur le plan européen ou
international. Un magnifique projet dont nous suivrons le
développement avec intérêt.
Gouvernement du
Timor oriental
Le site en construction du
tout nouveau Gouvernement du tout récent Etat du Timor
oriental.
Centre de Droit
international de l'Université Libre de
Bruxelles
Outre des informations
relatives au Centre lui-même, ainsi qu'à ses activités,
vous y trouverez la présentation du DES en droit
international, les sommaires de la Revue belge de droit
international et des dossiers d'actualité (notamment sur
la loi belge de compétence universelle et terrorisme te
recours à la force). Une excellente initiative menée avec
goût, sobriété et efficacité.
Bureau du Facilitateur
du dialogue inter-congolais
Ce site a pour vocation de
"constituer un médium efficace permettant au Facilitateur
de faire connaître son travail et également, de donner
l'occasion aux Congolais de discuter de la situation
actuelle de leur pays". De très nombreux documents
officiels.
German Law
Journal (GLJ)
Revue électronique anglophone
de jurisprudence allemande, européenne et internationale.
Créée en 2000. Le site est très clair et simple
d'utilisation. Les articles sont courts et aisément
lisibles à l'écran.
Opus
Citatum
Un tout nouveau site
spécialisé en droit public. Sa vocation : "aider les
étudiants, les chercheurs et les professionnels du droit
public, ainsi que les personnes passant les concours
administratifs, dans leurs recherches ou bien leurs
difficultés". Ce site offre une large place à
l'interactivité.
Revue Culture &
Conflits
La revue du Centre d'Etudes
sur les Conflits, association loi 1901 créée en 1990 qui
se propose d'analyser les différentes expressions de la
conflictualité dans tout son spectre. Ses chercheurs
étudient les transformations sociales et la manière dont
se construisent les insécurités et les peurs. Ils
s'intéressent aux pratiques de gestion de la sécurité.
Dans ce programme se dessine une sociologie politique
de l'international.
Droits et
Démocratie
Centre international des
droits de la personne et du développement démocratique.
Il s'agit d'un "organisme non partisan investi d'un
mandat international et qui a été créé en 1988 par le
Parlement canadien pour encourager et appuyer les valeurs
universelles des droits humains et promouvoir les
institutions et pratiques démocratiques partout dans le
monde". Edite une revue trimestrielle, disponible en
ligne.
Revue L'Europe des
Libertés
La revue de l'actualité des
droits de l'homme. Par l'équipe de Droit comparé des
droits de l'homme de l'Institut des Hautes Etudes
Européennes de Strasbourg.
Commission
nationale consultative des droits de l'homme
Présentation de la
Commission, textes, fonctionnement, rapports et
travaux.
Institut du Droit de
la Paix et du Développement
Créé en 1968 par le
Professeur René-Jean Dupuy et aujourd'hui dirigé par le
Doyen Louis Balmond, l'Institut est une UFR de
l'Université de Nice Sophia-Antipolis dont l'objet "est
d'étudier les problèmes actuels du droit international
public et privé et des relations internationales dans
leurs dimensions juridiques, politiques, économiques et
stratégiques".
Commission
internationale de l'intervention et de la souveraineté
des Etats
Cette commission indépendante
a pour mandat de réfléchir à l'articulation du principe
d'intervention en cas de violations massives des droits
de l'homme et du droit humanitaire avec le principe de
souveraineté des Etats.
DHDI - Droits de l'Homme
et Dialogue Interculturel
Espace de rencontre, de
dialogue et de recherche sur des problématiques relatives
aux Droits de l'Homme et au Dialogue Interculturel,
hébergé par le Laboratoire d'Anthropologie Juridique de
Paris (Université de Paris I). De nombreux travaux et
séminaires y sont publiés.
Encyclopédie Universelle
des Droits de l'Homme
Sur une idée de Robert
Badinter, ce site regroupe tous les textes juridiques sur
les droits de l'homme dans le monde.
RCN - Justice et
Démocratie
Organisation non
gouvernementale indépendante dont le but est de
promouvoir le droit, d'aider à l'affermissement de
l'indépendance de la justice, et de soutenir la société
civile. RCN oeuvre dans plusieurs pays d'Afrique.
Cet annuaire juridique
international répertorie notamment près de 1000 rapports
et communiqués de presse se rapportant aux droits de
l'homme, avec un accès direct par pays et par
régions.
Rien que les sommaires, mais
tous les sommaires, et les tables.
Association du DEA de Droit
international et Organisations internationales de
l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Met en ligne
les Mémoires et articles rédigés par ses membres.
Un nouveau site
particulièrement intéressant pour tous ceux qui
s'intéressent aux relations entre Israël et la
Palestine.
Uniquement en espagnol, mais
plus de 4000 liens juridiques référencés, ainsi que les
sommaires de très nombreuses revues de droit
international.
Deuxième site de Marika
Demangeon (cf citoyenneté
agitée). Une nouvelle mine d'informations (textes,
jurisprudence, adresses, etc.) sur la lutte contre les
discriminations, tant aux niveaux mondial que régional et
national.
Campagne d'Amnesty
International contre la torture. Publie un rapport
sur la torture des enfants.
Ce site, réalisé par un
fonctionnaire du Ministère fédéral autrichien des
affaires étrangères, se propose d'offrir à un public
intéressé une introduction au droit international des
traités.
Cette association combat
depuis 1986 pour la reconnaissance de l'enfant en tant
que personne jouissant de droits spécifiques au même
titre que l'adulte.
Diplomatie
Judiciaire
Journal spécialisé sur la
Justice pénale internationale.
Tous les droits de l'homme,
avec un accent spécial sur les personnes
handicapées.
Bibliothèque électronique de
droit africain.
Droits de l'homme (Analyse de
la jurisprudence de la CEDH, bibliographie, liens,
thèses, enseignements).
Bibliothèque
(virtuelle) dépositaire no 105 des Nations
Unies
Guide documentaire sur les
Nations Unies mis en place par la Bibliothèque de
l'Université de Laval (Québec).
Collège
des forces canadiennes - Nouvelles militaires
Revue de presse quotidienne
de toutes les nouvelles internationales publiées dans
différents médias.
Les sommaires des revues de
droit international
Ce site vous propose les
sommaires de nombreuses revues de droit international
public (plus de 50). Très utile pour les chercheurs, à
l'heure où ces publications se cachent toujours bien au
fond des bibliothèques...