L'action législative et
réglementaire a permis à l'Etat de définir ces dernières
années un cadre d'intégration de la notion de développement durable dans les grandes
orientations de la politique d'aménagement du territoire.
Une illustration notable de cette avancée est la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT, 1999, loi n°99-533), déjà citée. Le texte promeut l'adoption de stratégies de développement durable à l'échelle des territoires : les projets d'agglomération et les chartes de Pays.
Prévus par la loi, neuf schémas de services collectifs définissent au niveau national les choix stratégiques et les orientations à prendre dans neufs domaines essentiels de l'aménagement du territoire : l'enseignement supérieur et la recherche, la culture, la santé, l'information et la communication, le transport de voyageurs, le transport de marchandises, l'énergie, les espaces naturels et ruraux, et enfin le sport. Ces schémas, élaborés à l'horizon de 2020, seront adaptés au fil du temps en fonction des orientations de la stratégie nationale de développement durable.