Droit des peuples
à disposer d'eux-mêmes




Prendre de nouvelles mesures efficaces pour vaincre les obstacles à l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, en particulier des peuples colonisés ou sous occupation étrangère, lesquels obstacles continuent de nuire au développement économique et social de ces peuples, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la personne humaine et doivent être combattus et éliminés.
Les peuples sous occupation étrangère doivent être protégés conformément aux dispositions du droit international humanitaire.

En application de la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies , ce qui précède ne devra pas être interprété comme autorisant ou encourageant toute mesure de nature à démembrer ou compromettre, en totalité ou en partie, l'intégrité territoriale ou l'unité politique d'États souverains et indépendants respectueux du principe de l'égalité de droits et de l'autodétermination des peuples et, partant, dotés d'un gouvernement représentant la totalité de la population appartenant au territoire, sans distinction aucune.
 

DMDD Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002

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