| Produit criminel mondial brut : Des millions de comptes et des dizaines de milliers de sociétés écrans gèrent et recyclent les mille milliards de dollars annuels du « produit criminel mondial brut ». La criminalité financière profite de l'existence des 250 zones franches et des paradis fiscaux qui sont constitués, pour 95% d'entre eux, d'anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais et américains, restés dépendants de leur puissance tutélaire. Sources : Jean de Maillard, Un monde sans loi ; Fédération internationale des Bourses de |
Financement du développement durable
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Fiscalité mondiale
Prise de décisions: organismes de coordinationLes entités gouvernementales chargées du dossier sont le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, ainsi que le Ministère des Affaires Etrangères. La COFACE est l'organisme d'appui à la Direction des relations économiques extérieures ( DREE) du Secrétariat d'Etat au Commerce Extérieur qui garantit les exportations et les investissements directs français à l'extérieur contre un certain nombre de risques. Le G8 a confié à l'OCDE la mission de définir des recommandations (guide-lines) communes relatives au crédit export afin d'inciter les firmes à adopter de «bons comportements» en matière de conduite de projets. La COFACE entend garantir la conformité de ses interventions avec ces lignes directrices.
Prise de décisions: législation et réglementations
Exonération fiscale de 5 milliards pour VivendiLa taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été instaurée le 1erjanvier 1999. La création de cette nouvelle taxe a pour but de renforcer et de mieux appliquer le principe «pollueur-payeur». L'introduction de la TGAP constitue une première étape vers la mise en œuvre d'une fiscalité environnementale véritablement incitative. Le mécanisme de la TGAP conduit en effet à séparer le niveau de la taxe du montant des ressources nécessaires pour financer la réparation des dommages causés à l'environnement par les activités polluantes visées (contrairement au système de taxes affectées qui prévalait jusqu'alors).
Du fait de son caractère général (il s'agit de recevoir au sein d'une même taxe des accises portant sur des activités polluantes de nature et d'origine différentes), la TGAP constitue également un outil de modernisation, de clarification et de simplification de la fiscalité écologique. L'instauration de la TGAP est aussi un premier pas vers la création d'une éco-taxe.
En effet, la France se dote, avec la TGAP, de la possibilité d'intégrer la taxation de l'énergie lorsque le projet de directive européenne, en cours de discussion, qui poursuit le double objectif d'harmonisation fiscale et de protection de l'environnement, aura été adopté.
D'ores et déjà, afin d'être en mesure de satisfaire à son engagement, dans le cadre du protocole de Kyoto (adopté en décembre 1997), de stabiliser en 2010 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau atteint en 1990, le Gouvernement français a décidé, le 20 mai 1999, d'élargir l'assiette de la TGAP aux consommations intermédiaires d'énergie. Un tel élargissement de l'assiette de la TGAP devrait permettre, aux côtés d'un premier dividende environnemental (diminution des émissions de gaz à effet de serre) qu'elle procure, d'allouer les ressources ainsi dégagées au service d'un second dividende: le dividende pour l'emploi. En effet, en substitution à d'autres prélèvements obligatoires qui pèsent sur le travail, le produit de la TGAP devrait être affecté au financement d'un allègement des cotisations sociales employeurs.
Cet élargissement de la TGAP n'entrera en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2001, de manière à pouvoir recueillir auparavant l'assentiment des acteurs économiques quant à ses modalités. A cet effet, une démarche de concertation, inédite en matière fiscale, a été lancée par les Ministères concernés, témoignant du souci de déterminer dans la transparence les meilleures solutions pour concilier les objectifs environnementaux de la politique gouvernementale et la préservation de la compétitivité de l'industrie française. L'extension de la TGAP au domaine de l'eau était prévue pour l'année 2000.
Dans cette perspective, le Gouvernement a proposé au Parlement, dans le cadre du Plan de Financement de la Sécurité Sociale, d'élargir l'assiette de laTGAP aux produits phytosanitaires les plus toxiques pour la santé de l'homme ou pour les milieux naturels, aux lessives, notamment celles qui contiennent des phosphates, et à l'extraction de granulats qui modifie les paysages et perturbe le fonctionnement écologique des milieux naturels.
Le produit de ces taxes (estimé à 1 milliard de francs en 2000, sur 3,2 milliards de francs pour le total de la TGAP ..NB : à comparer avec les exonérations fiscales de 5 milliards pour Vivendi) contribuera à l'allègement des charges des entreprises qui créeront des emplois grâce à l'application de la loi sur les 35 heures ( NB : Quel rapport avec les activités polluantes ? ). Avec l'adoption par les députés du principe de cette extension de la TGAP à ces trois domaines, le processus de substitution d'une fiscalité qui pèse sur le travail par une fiscalité qui pèse sur les pollueurs au bénéfice de l'emploi a été amorcé.
Une mesure de minoration de la TVA (passant de 20,6% à 5,5%) sur la collecte sélective des déchets, le tri et la valorisation matière a été instaurée par la loi de finances 1999. Cette minoration du taux de TVA a vocation à contribuer à la promotion et au développement des filières de collecte sélective, de tri (mode de traitement des déchets le plus respectueux de l'environnement mais le plus coûteux) et de valorisation matière, ainsi qu'à permettre une meilleure harmonisation des niveaux de taxation de ces opérations au sein de l'Union Européenne; de plus, elle s'est traduite par une diminution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( TEOM) ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ( REOM) acquittées par les ménages français. Le revenu minimum d'insertion a été créé par la loi du 1er décembre 1988, modifiée par celle du 29 juillet 1992. Cette allocation qui constitue l'un des éléments de lutte contre la pauvreté a pour objectif de permettre aux plus démunis de disposer d'un minimum vital et de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.
A cet effet, la loi a prévu deux volets: une allocation différentielle financée par l'Etat et un contrat d'insertion par lequel le bénéficiaire s'engage à participer à des actions et activités d'insertion professionnelle et sociale. Cette allocation s'accompagne de toute une série de mesures visant à supprimer toute forme d'exclusion dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement, de la formation et de la culture. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a été adoptée le 28 juillet 1998, elle recouvre à la fois un volet emploi et un volet santé et se fixe pour principal objectif de garantir l'accès à leurs droits fondamentaux aux personnes en situation de dénuement ou de détresse sociale.
Pour combattre l'inégalité devant la prévention et les soins qui résulte de la montée de la précarité et de la pauvreté et qui constitue l'une des injustices les criantes de la société française, le principe de la Couverture Maladie Universelle a été adopté avec la loi du 27 juillet 1999 (Loi n°99-641). Cette loi comporte trois dispositions majeures : la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale, le bénéfice d'une protection complémentaire gratuite pour les 6 millions de personnes les plus défavorisées, la dispense d'avance de frais). L'instauration de la Couverture Maladie Universelle a pour ambition de «garantir à tous la protection de la santé» comme le déclare le préambule de la Constitution Française de 1946. En vertu du principe du traitement national, les investissements directs étrangers en France sont soumis aux même règles que les entreprises françaises, notamment pour ce qui concerne la protection de l'environnement.
Prise de décisions: stratégies, politiques et plans
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé d'appliquer le principe de la conditionnalité écologique institué par la réforme de la politique agricole commune aux aides en faveur des cultures irriguées. Dès l'année 1999, le versement de ces aides sera ainsi réservé aux agriculteurs titulaires d'une autorisation de prélèvement et en règle avec la police de l'eau.
Dans le cadre du projet de réforme de la politique de l'eau, le principe d'une réforme des redevances des agences de l'eau visant à encourager davantage les pollueurs à supprimer ou à réduire leurs rejets, a été posé. Dans cette perspective, quatre orientations ont été retenues.
Premièrement, il s'agit, de réformer la redevance de pollution domestique payée par chaque consommateur dans le sens d'une plus grande équité et d'une plus grande efficacité. A cette fin, il est prévu de rendre redevables, au titre de la pollution urbaine, les services publics locaux d'assainissement, ainsi que de tenir compte pour le calcul de la redevance de la pollution nette rejetée.
Deuxièmement, il est envisagé d'élargir l'assiette de la redevance de pollution industrielle à l'ensemble des formes de pollution émises (notamment en tenant compte du rejet de substances radioactives et de l'augmentation de la température des cours d'eau).
Troisièmement, dans le domaine des pollutions agricoles, il est prévu d'asseoir une redevance sur les excédents d'azote minérale et organique fondée sur un bilan matières par exploitation.
Quatrièmement, l'ensemble de ces modifications doit contribuer, à terme, à une neutralité de la redevance de prélèvement d'eau quels que soient les différents types d'usage de l'eau. Une concertation sera engagée prochainement par la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la base de ces orientations qui ont été présentées le 27 octobre 1999 en Conseil des Ministres.
Au titre de la loi de finances 1999, une mesure visant à diminuer le différentiel de taxation entre le gazole et l'essence a été adoptée, elle sera poursuivie en 2000. Le Gouvernement français s'était, en effet, engagé à accroître, chaque année, et ce pendant 7 ans, de 7 centimes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole, de manière à réduire cet écart et à l'aligner sur le différentiel moyen communautaire.
Le caractère progressif de cette hausse de la taxation du gazole devait permettre aux consommateurs et aux constructeurs automobiles de s'adapter au rééquilibrage de la fiscalité entre les différents carburants. L'extension de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), que ce soit dans le domaine de l'eau ou celui de l'énergie, s'opère conformément au principe de la neutralité fiscale globale, en venant se substituer à d'autres prélèvements obligatoires qui pèsent sur le travail.
Dans cette perspective, dès l'année 2000, le produit escompté de la TGAP sur l'eau (1 milliard de francs) contribuera à l'allègement des charges des entreprises qui créeront des emplois grâce à l'application de la loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures. De manière similaire, le livre blanc sur les modalités d'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises prévoit une affectation des recettes ainsi dégagées au financement de l'allègement des cotisations sociales employeur. Outre cette mobilisation de la TGAP dans cette perspective de double gain, gain pour l'environnement et gain en matière d'emploi, un certain nombre de mesures a été adopté par la France pour répondre plus spécifiquement au problème de la pauvreté et de l'exclusion.
A travers sa politique de coopération au développement la France entend contribuer à lutter contre la pauvreté au côté des pays les plus défavorisés. Le montant de l'aide publique française au développement s'est élevé en 1997 à 37 milliards de francs, ce qui représentait environ 13,34 de l'aide publique au développement mondiale.
Cette concertation s'est engagée à partir de la diffusion d'un «Livre blanc sur les modalités de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises» (qui peut être consulté, depuis le 12 juillet 1999, sur les sites Internet du Ministère de l'économie des finances et de l'industrie : http://www.finances.gouv.fr et du Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement:
Ce livre blanc a été rédigé conjointement par le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie, le Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le Secrétariat d'Etat au budget et le Secrétariat d'Etat à l'industrie. Il présente les orientations retenues par le gouvernement et sollicite l'avis des acteurs économiques sur les différentes solutions envisageables quant à la définition des modalités de cette extension de l'assiette de la TGAP. Les réponses apportées aux questions figurant dans le livre blanc devaient avoir été remises au 31 octobre 1999, elles permettront d'éclairer les choix du Gouvernement.
La volonté de transparence et de concertation qui anime et guide le Gouvernement français dans le processus d'élaboration et de mise en œuvre des mesures visant à infléchir dans une perspective durable l'ensemble des politiques sectorielles, se concrétise par la diffusion et une mise à disposition élargie d'informations et de renseignements relatifs au développement durable dans l'ensemble de ses dimensions et, en particulier aux modalités de son financement (voir sous les chapitres "Coopération Internationale" et " Intégration du processus décisionnel"). Ces informations sont disponibles, notamment, sur les différents sites Internet des principaux Ministères concernés, ainsi que sur les sites des opérateurs associés aux Ministères dans le domaine de la coopération au développement:
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie des finances et de l'industrie
Ministère des affaires étrangères
un dossier complet consacré à «La coopération française et le développement durable» peut être téléchargé
Fonds Français pour l'Environnement Mondial
Agence Française de DéveloppementEn ce qui concerne les investissements directs français à destination des pays en voie de développement et en transition, la France, dans le cadre de sa politique de coopération au développement (qu'il s'agisse du domaine de l'aide publique bilatérale ou en matière d'aide multilatérale), est à l'origine d'initiatives pilote en faveur du développement durable. A cet égard, le Fonds Français pour l'Environnement Mondial (FFEM) joue un rôle moteur. Ce mécanisme bilatéral (complétant la participation française au Fonds pour l'environnement mondial, FEM), apporte, sous forme de dons, des ressources à des projets d'investissement ayant un impact positif sur l'environnement mondial (dans les domaines de l'effet de serre, de la biodiversité et des eaux internationales) et répondant à un critère de démonstration (le projet doit avoir un caractère innovant). Les dons du FFEM financent exclusivement le coût additionnel imputable à la prise en compte de la protection de l'environnement global par le projet considéré (notion de coût incrémental).
NB : Plans d'ajustements structurels 2 000 milliards de francs: c'est le montant de l'aide publiqueInformation soumise par le Gouvernement de la France auprès des Cinquième, Sixième et Huitième Sessions de la Commission du développement durable des Nations Unies. Dernière mise à jour: mai 2000
au développement qui aurait été détournée sur des comptes bancaires en Suisse.
Jusqu'à un passé récent, la finance et l'écologie semblaient appartenir à des mondes éloignés : d'un côté la circulation des flux financiers avec son rythme trépidant et ses multiples mouvements browniens qui peuvent rétracter ou élargir le stock de capital financier au gré des fluctuations de la Bourse ; de l'autre le capital des ressources naturelles exposé aux multiples prélèvements et restitutions de l'activité humaine et dont les risques d'épuisement ou les opportunités de régénérescence ne peuvent se concevoir que dans des cycles de très long terme.
Des zones d'intersection entre la finance et l'écologie sont néanmoins apparues ces dernières années. La plus apparente a concerné l'utilisation de techniques des marchés financiers dans le cadre de la mise en œuvre du protocole de Kyoto qui fixe des engagements de réduction des émissions de gaz à effets de serre aux pays industrialisés. On aurait cependant tort de considérer cette avancée comme purement technique. L'arrivée de la préoccupation environnementale sur un compartiment du marché des actifs financiers constitue l'une des facettes d'un mouvement plus profond : l'irruption de la préoccupation du développement durable dans le monde de la finance qui va toucher de façon croissante le mode d'évaluation des firmes sur le marché et va s'imposer comme une dimension incontournable de la stratégie des acteurs de l'industrie des services financiers.
La montée en régime de " l'investissement socialement responsable " marque une véritable rupture, liée à une mutation de fond sur les marchés financiers : le rôle croissant des investisseurs institutionnels et il y a fort à parier que ces nouvelles dimensions écologiques et sociétales de l'analyse du potentiel des firmes vont s'imposer demain au cœur du fonctionnement des marchés financiers.
bon de commandeCes nouvelles dimensions répondent de surcroît à une pression croissante exercée par les nouveaux acteurs de la société civile. Du fait de leur contribution à la globalisation des marchés de capitaux, vecteur privilégié de la mondialisation, les institutions financières sont désormais sous les projecteurs de la société civile. Celle-ci considère que la responsabilité des acteurs financiers est non seulement d'assurer le bon fonctionnement des circuits financiers, mais qu'elle est également engagée par leurs impacts sur le fonctionnement de l'économie. C'est pourquoi les points d'intersection apparus entre finance et environnement sont loin d'être circonstanciels. Ils marquent les prémisses d'une nouvelle ère durant laquelle l'ensemble de la communauté financière sera jugée, non seulement sur l'efficacité de ses méthodes, mais aussi sur l'utilité sociale et environnementale de ses finalités. Pour se mettre au diapason de ces nouvelles dimensions cette communauté doit enrichir ses approches et ses modes d'intervention traditionnels. Et c'est à cela que ce numéro très complet de la Revue d'économie financière tente de contribuer.
L'eau
Pierre-Alain Roche
Directeur général de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, professeur à l'École nationale des ponts et chausséesLe financement des investissements dans l'eau :un enjeu mondial pour le développement durable
Guy Leclerc
Directeur Eau et grands projets au Département développement durable de PriceWaterhouseCoopersL'énergie contrainte par l'environnement et la finance
Jean-Marie Chevalier
Professeur à l'Université Paris-Dauphine, Directeur du Centre de géopolitique de l'énergie et des matières premièresLes États-Unis et le changement climatique de Rio à Johannesburg
Pierre Lepetit
Senior Research Fellow, Centre Français sur les États-Unis, IfriLe changement climatique planétaire - Le commerce de permis d'émission au service de la protection d'un bien collectif
Olivier Godard
Directeur de recherche au CNRS, Laboratoire d'économétrie, École PolytechniqueLa Mise en œuvre conjointe du protocole de Kyoto, un double dividende pour la France et pour les Pays d'Europe Centrale et Orientale
Jean-Joseph Boillot, Alexis Mariani
Conseiller économique régional dans les pays candidats à l'élargissement de l'Union européenne ; Ingénieur ENGREF, Direction Régionale de l'Environnement Nord - Pas de CalaisLes taxes environnementales : un instrument d'incitation ou de financement ?
Jean-Philippe Barde, Boris Cournede
Chef de la Division des politiques nationales de la Direction de l'environnement de l'OCDE ; Économiste au Département des affaires économiques de l'OCDELes " permis d'émission négociables " et la titrisation des autorisations administratives
Sylvie Giulj
Avocat - Huglo -Lepage et associésComment concilier croissance économique et environnement : le point de vue de Lafarge ?
Bertrand Collomb
Président directeur général du groupe LafargeL'environnement dans la Loi Nouvelles Régulations Économiques : implications pour les entreprises
Christine Lagarenne, Laure Tourjansky
MEDD, Sous-direction des politiques environnementales, Chef du Bureau de synthèse des performances environnementales ; Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, Chef du bureau des ressources et services locauxAssurance et environnement
Guy Lallour
Directeur général, AGF CourtageL'impact de l'investissement socialement responsable sur l'environnement : quelques éléments de réflexion
Marianne Rubinstein
Université Paris VII et CEPNLa gestion française de portefeuilles et l'environnement
Michel Vigier
Gérant de portefeuilles " éthiques "L'environnement et la Bourse
Jean Matouk
Professeur d'Université honoraireConversion de dette pour la protection de l'environnement : l'exemple de l'Ecofonds polonais
Gilles Vaysset
Membre du Conseil de l'EcofondsL'aide au développement : une politique publique au cœur du développement durable et de la gouvernance de la mondialisation
Jean-Michel Severino, Pierre Jacquet
Directeur général de l'Agence française de développement ; Professeur à l'École nationale des Ponts et chausséesQuel taux d'actualisation pour le long terme ?
Christian Gollier
Professeur à l'Université de Toulouse - IDEI, LEERNALes indicateurs environnementaux : contexte, pratiques et questions soulevées pour l'évaluation des politiques publiques
Xavier Delache
MEDD, Sous-directeur politique environnementale, D4EDéveloppement durable : l'idéologie du siècle
Christian Stoffaës
Directeur de la prospective et des relations internationales, EDFArticles divers
Les mutations de l'intermédiation bancaire dans les pays de l'OCDE : nouveaux revenus, nouveaux métiers
Dhafer Saïdane
Maître de conférences à l'Université de Lille 3, GREMARSÉtude d'événements sur données intraquotidiennes françaises : les réactions des actionnaires aux annonces
Sandrine Lardic, Valérie Mignon
MODEM, Université Paris X - Nanterre
Pierre-Alain ROCHE :L'eau
L'eau douce est une ressource particulière car c'est un bien rare et essentiel, mais renouvelable. Toutefois, l'eau ne se transporte guère artificiellement et s'utilise essentiellement localement. Il y a donc autant de problèmes de gestion équilibrée que d'unités (bassins) hydro-graphiques, dépendantes des fluctuations et évolutions des variables climatiques. Malgré sa rareté, il ne lui est attaché aucune valeur commerciale intrinsèque. Il n'y a pour ainsi dire pas de marché de l'eau en tant que bien, au sens où il y a un marché des matières premières ; il y a un marché des services liés à sa mise à disposition. C'est à l'échelle des grands bassins-versants que s'impose d'organiser cette gestion intégrée des ressources en eau, à travers des outils de concertation et de décision, et en mettant en place des instruments économiques adaptés.
Classification JEL : O10, Q01, Q25Guy LECLERC :Le financement des investissements dans l'eau : un enjeu mondial pour le développement durable
Jean-Marie CHEVALIER : L'énergie contrainte par l'environnement et la finance
L'eau a longtemps été considérée comme une ressource abondante, voire illimitée, et il semblait normal à chacun qu'elle soit proche de la gratuité. Il est néanmoins apparu qu'elle était un élément complexe et fragile qu'il convenait d'économiser, de gérer et de protéger. Depuis quelques années, une prise de conscience nouvelle est née, mais elle reste encore largement insuffisante. La majorité de la population vivra en 2025 dans des conditions d'approvisionnement en eau faibles ou catastrophiquement faibles. Si les aspects quantitatifs, qualitatifs, comportementaux, sociétaux ont constitué des thèmes très souvent et très largement développés dans de nombreuses conférences ces dernières années, les questions financières l'ont été très peu. C'est pourtant de la résolution de la problématique financière que dépendra l'issue de la bataille de l'eau au cours du prochain quart de siècle.
Classification JEL : Q01, Q25
Les relations entre l'énergie, l'environnement et la finance revêtent une importance stratégique et politique majeure. Aujourd'hui, nous pouvons résumer la position des entreprises de l'énergie de la façon suivante : « nous ne sommes pas en mesure de dire si le changement climatique est une réalité scientifique mais nos clients ont maintenant une demande de respect de l'environnement à laquelle notre devoir est de répondre ». Du côté des citoyens-consommateurs, la prise de conscience des problèmes d'environnement a fait surgir une contradiction entre le désir de consommer de l'énergie bon marché et de s'opposer en même temps à l'implantation de capacités de production nouvelles. Nous examinons d'abord cette contradiction, analysons ensuite les contraintes de financement qu'elle entraîne et étudions enfin comment l'on peut justifier une intervention politique pour lever la contradiction.
Classification JEL : Q01, Q40Pierre LEPETIT : Les États-Unis et le changement climatique de Rio à Johannesburg
Olivier GODARD : Le changement climatique planétaire - Le commerce de permis d'émission au service de la protection d'un bien collectif
La stabilisation des GES fixé à Rio en 1992 ne sera pas atteint sans les États-Unis. Par ailleurs, sans leur participation, l'accord risque de ne pas être étendu à d'autres participants lors de la deuxième période d'engagement. Leur réintégration dans un mécanisme international de réduction des émissions est donc essentielle. Pour établir une relation nouvelle avec les États-Unis sur les questions de changement de climat il est donc nécessaire de comprendre les multiples facteurs économiques, politiques et culturels qui contribuent à la formation de l'opinion américaine. On a pu penser que l'arrivée de George W. Bush s'était traduite par un changement de politique sur ce sujet. Un examen de la politique des États-Unis depuis dix ans montre qu'il n'en est rien. L'approche graduelle de l'administration Bush pourrait permettre une certaine mise en oeuvre des actions de réduction des émissions.
Classification JEL : Q01, Q25
Le Protocole de Kyoto mettrait-il en péril la compétitivité industrielle des pays ? C'est à cette question qu'est consacré le présent article. L'auteur analyse, tout d'abord, le statut du climat comme bien collectif planétaire et la structuration de l'accord de Kyoto. Puis, il caractérise l'impact différentiel de l'introduction de mécanismes d'échange au sein d'un régime international fondé sur des restrictions quantitatives en fonction du degré d'harmonisation des politiques nationales. Enfin, il s'intéresse à l'impact possible du déploiement du Mécanisme de développement propre créé à Kyoto entre pays industriels et PED. C'est par l'échange de permis d'émission entre les deux zones qu'on pourra trouver la voie pour surmonter à moyen terme le problème posé par l'absence de participation des PED au système des engagements quantifiés, sans affecter leurs objectifs de développement.
Classification JEL : K32, O10, Q01, Q25Jean-Joseph BOILLOT, Alexis MARIANI : La Mise en oeuvre conjointe du protocole de Kyoto, un double dividende pour la France et pour les Pays d'Europe Centrale et Orientale
Jean-Philippe BARDE, Boris COURNEDE : Les taxes environnementales : un instrument d'incitation ou de financement ?
Des nombreuses initiatives relatives à la MOC qui existent déjà à l'étranger, il s'agit d'en chercher le schéma optimal et d'estimer les enjeux financiers de sa mise en oeuvre, ou de sa non mise en oeuvre. Ceux-ci doivent être évalués selon les critères qui font de la MOC un mécanisme essentiel : d'une part la minimisation des coûts de respect du protocole de Kyoto, d'autre part la maximisation de la présence française à l'Est. L'étude conclut que le registre est le système optimal dans l'hypothèse centrale d'un signal prix crédible sur le carbone. Sa mise en place nécessiterait peu d'aménagements par rapport à la situation actuelle et minimiserait la contrainte budgétaire. Un fonds serait un optimum de second rang. Enfin l'étude tente d'évaluer l'intérêt financier pour la France d'une mise en place rapide de la MOC.
Classification JEL : K32, Q01, Q25
La nécessité de mettre en oeuvre des politiques de l'environnement efficaces et économiquement efficientes devient de plus en plus cruciale, notamment en matière de lutte contre le changement climatique. En l'occurrence, les « mécanismes de flexibilité » prévus par le Protocole de Kyoto ont précisément pour objet d'introduire une logique économique destinée à répondre à cette exigence d'efficacité. Grâce à leur potentiel d'efficacité statique et dynamique, les « instruments économiques » pour la protection de l'environnement se sont considérablement développés dans les pays industrialisés. La dernière décennie a connu une utilisation croissante des taxes environnementales. De même, dans le cadre des permis négociables, si l'allocation initiale des permis est effectuée par vente, il s'agit d'une approche quasi fiscale. Cet article se propose d'analyser ces instruments économiques.
Classification JEL : H21, H23, Q01Sylvie GIULJ : Les « permis d'émission négociables » et la titrisation des autorisations administratives
Bertrand COLLOMB : Comment concilier croissance économique et environnement : le point de vue de Lafarge ?
Cet article revient sur les mécanismes de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, plus parti-culièrement les « permis d'émission négociables ». En effet, la Commission européenne prévoit la mise en place d'une réglementation dès 2003. Ainsi a-elle adopté, le 23 octobre 2001, une proposition de directive-cadre « relative à la mise en place d'un système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre », et favorisé la réalisation d'études portant sur les mécanismes dits « d'application conjointe » et de « développement propre » (mécanismes permettant aux États industrialisés de transférer entre eux des permis d'émettre, ou d'obtenir des permis supplémentaires en raison des transferts de technologie opérés au profit des pays en voie de développement), ainsi que les méthodes de mesure et de contrôle des émissions.
Classification JEL : K32, Q01, Q25
Dans cette interview, Bertrand Collomb, Président directeur général du groupe Lafarge, revient sur la politique environnementale développée ces dernières années par Lafarge. Il développe ainsi les diverses motivations qui ont poussées cette entreprise à investir dans l'environnement et le développement durable, ainsi que sur les moyens disponibles pour évaluer l'impact et l'évolution d'une telle politique. Puis, il nous donne son point de vue sur le rôle des ONG et du Sommet de Johannesburg en la matière.
Classification JEL : D21, Q01Christine LAGARENNE, Laure TOURJANSKY : L'environnement dans la Loi Nouvelles Régulations Économiques : implications pour les entreprises
Guy LALLOUR : Assurance et environnement
La Loi NRE oblige toute société cotée en Bourse à informer le public sur la manière dont elle tient compte des conséquences sociales et environnementales de son activité. De même, le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises vise à valoriser les bonnes pratiques en matière de développement durable. La Recommandation de la Commission concernant la prise en considération des aspects environnementaux des sociétés témoigne également de la nécessité de mettre en place une publication d'informations environnementales. Ainsi, les informations sociales et environnementales des actionnaires sont considérablement renforcées. Néanmoins, l'information est un levier important des orientations des actionnaires pour l'entreprise. Il importe donc d'établir un cadre de référence général assurant la comparabilité des rapports.
Classification JEL : M40, D21, Q01
Bien que l'assurance des risques d'atteinte à l'environnement ne soit pas obligatoire aujourd'hui en France, elle apparaît de plus en plus nécessaire à bon nombre d'entreprises. Elle leur permet de financer non seulement les dommages ou les pertes d'exploitations qu'elles peuvent subir du fait d'une pollution sur leur lieu d'exploitation ou du fait d'événements extérieurs, mais aussi, de couvrir la responsabilité qu'elles encourent en cas de pollution dont elles seraient les responsables réels ou supposés. En termes économiques, cette branche d'assurance est encore très jeune. Le but de cet article est d'expliquer comment les assureurs peuvent aider les industriels à se protéger tant par des garanties d'assurance que par une saine prévention des risques.
Classification JEL : G22, Q01Marianne RUBINSTEIN : L'impact de l'investissement socialement responsable sur l'environnement : quelques éléments de réflexion
Michel VIGIER : La gestion française de portefeuilles et l'environnement
L'investissement socialement responsable (ISR) s'impose aux États-Unis et au Royaume-Uni comme une forme majeure de placement de l'épargne. Dans l'hypothèse où les performances financières honorables de l'ISR se confirment, la demande sociale des investisseurs et les réformes institutionnelles en cours laissent présager un développement rapide de l'ISR. Celui-ci reflète les préoccupations de la société civile et accorde une place croissante aux préoccupations environnementales. Néanmoins, l'impact réel de l'ISR sur l'environnement reste à mesurer. Pour clarifier le débat, une distinction est établie entre l'impact sur les entreprises ciblées par les investisseurs socialement responsables et l'impact macroéconomique. S'il est clair que l'ISR permet de promouvoir une réflexion de nature environnementale au sein des firmes, son impact réel sur l'environnement est difficile à évaluer.
Classification JEL : G39, Q01
Traditionnellement, l'industrie française de la gestion de valeurs mobilières apparaît monopolisée par les grandes banques et compagnies d'assurances, dont les interrogations en matière d'environnement apparaissent relativement faibles. Or, on note une préoccupation croissante de gestion « éthique » ou « socialement responsable », dont l'environnement constitue un critère majeur de jugement. Deux lois récentes, intègrent ces nouvelles exigences. On peut toutefois s'interroger sur l'engagement réel de la finance parisienne en matière de gestion éthique, compte tenu de ses relations privilégiées avec les entreprises et des faibles moyens d'évaluation mis en oeuvre. Plus probablement, ce sont les salariés / épargnants / citoyens qui porteront des revendications d'investissement socialement responsable, et notamment de respect d'un environnement qui les concerne directement.
Classification JEL : G39, Q01Jean MATOUK : L'environnement et la Bourse
Gilles VAYSSET : Conversion de dette pour la protection de l'environnement : l'exemple de l'Écofonds polonais
Il existe aujourd'hui un certain nombre d'entreprises dont l'activité est lié à l'environnement, non pas comme conséquence de ses variations, mais bien à travers le souci de préserver cet environnement. Quelle est la conséquence de cette activité sur leur cours boursier ? Les Compagnies d'assurances sont, par ailleurs, directement concernées par les catastrophes climatiques. Se pose une question décisive : est-on au début d'un changement de climat ou vivons nous un aléa climatique long ? Quel est l'effet réel sur le climat des effluents anthropiques ? De ces questions dépend la situation financière des compagnies d'assurance et leurs performances boursières. Enfin l'auteur s'interroge sur les « fonds éthiques » qui, en Bourse, prétendent privilégier les entreprises, lesquels, entre autres choix « moraux » sont attentives à l'impact de leur activité sur l'environnement.
Classification JEL : G10, Q01
L'Écofonds polonais est une formule à la fois historique, originale et efficace de conversion de dette publique au profit de la protection de l'environnement. Néanmoins, des discussions apparaissent encore, de manière récurrente, sur la nature sui-generis de ce fonds, dont les conséquences pratiques peuvent être sur certains points importantes. Par ailleurs, la fin programmée des accords de consolidation de la dette polonaise, en 2010, pose plus fondamentalement la question du devenir, à terme, de l'Écofonds. Cet article revient ainsi sur la mobilisation des ressources de l'Écofonds, sur son statut et son fonctionnement et sur sa capacité à protéger l'environnement.
Classification JEL : H63, P29, Q01Jean-Michel SEVERINO, Pierre JACQUET : L'aide au développement : une politique publique au coeur du développement durable et de la gouvernance de la mondialisation
Christian GOLLIER : Quel taux d'actualisation pour le long terme ?
Les flux d'aide publique au développement se sont fortement contractés dans la dernière décennie. Cet article diagnostique les raisons du déclin de cette politique et à refonder cette politique publique de transferts financiers et intellectuels si nécessaire à la gouvernance de la mondialisation. Au-delà de la priorité donnée à la réduction de la pauvreté, à la stabilité politique et financière et à la gestion des flux migratoires, l'attention portée aux grandes causes environnementales, en premier lieu le climat et la biodiversité, mais aussi la problématique de la gestion des ressources en eau ou encore la sécurité alimentaire et sanitaire, jouent désormais un rôle fondamental pour ceux qu'il est convenu d'appeler « les développeurs ». L'aide au développement apparaît de plus en plus centrale dans la définition d'une gouvernance économique mondiale centrée sur le développement durable.
Classification JEL : O19, Q01
Dans nos sacrifices pour améliorer l'avenir, faut-il favoriser le futur le plus éloigné en sélectionnant un taux d'actualisation décroissant avec l'horizon temporel, comme le recommandent certains écologistes et philosophes ? Ceci impliquerait une prise en compte plus importante de l'effet de serre et des déchets nucléaires dans nos analyses coût-bénéfice, au détriment d'investissements publics aux bénéfices plus immédiats comme l'amélioration de l'infrastructure de transport ou l'éducation. Dans cet article, nous montrons comment la théorie classique de la finance permet de répondre à cette question complexe de façon positive.
Classification JEL : D99, Q01Xavier DELACHE : Les indicateurs environnementaux : contexte, pratiques et questions soulevées pour l'évaluation des politiques publiques
Christian STOFFAËS : Développement durable : l'idéologie du siècle
Les indicateurs à visée évaluative font appel à la structure PER (Pressions / État / Réponses) ou DPSIR (Driving forces / Pressure / State / Impact / Response) où toute la chaîne des effets nécessaires à l'évaluation des politiques est illustrée d'indicateurs. Les indicateurs des performances se concentrent sur les réponses des politiques aux problèmes environnementaux. La notion de performance implique l'existence d'une action dont l'efficacité est à évaluer et une échelle de notation permettant de juger le résultat. Par ailleurs, des travaux récents se sont intéressés aux questions d'intégration de l'environnement dans les autres politiques publiques, notamment transports et agriculture, qui appellent un certain degré de finesse dans les indicateurs, du fait du nombre des instruments d'intégration et de leur action sur les comportements de divers agents.
Classification JEL : Q01
Si nombre des questions économiques et sociales qui occupaient l'espace du débat sont désormais recentrées et consensuelles, les questions de société sont sur le devant de la scène : parmi elles l'environnement s'impose comme un enjeu majeur du débat politique. Principe de précaution et risques majeurs ; santé publique ; épidémiologie et sécurité alimentaire, biodiversité et manipulations génétiques ; pollutions, nuisances et accidents industriels; sûreté nucléaire et déchets radioactifs, changements climatiques et énergies renouvelables... préoccupent au plus haut point l'opinion publique et font quotidiennement les gros titres des médias. Cet article revient ainsi sur l'évolution du concept de développement durable, que se soit du point de vue scientifique, idéologique, économique et géopolitique. Puis, l'auteur propose un « agenda » du développement durable.
Classification JEL : Q01Dhafer SAÏDANE : Les mutations de l'intermédiation bancaire dans les pays de l'OCDE : nouveaux revenus, nouveaux métiers
Sandrine LARDIC, Valérie MIGNON : Étude d'événements sur données intraquotidiennes françaises : les réactions des actionnaires aux annonces
La déréglementation et l'innovation ont libéré des forces considérables qui continuent à influencer le mode de fonctionnement des banques et leur restructuration. Tous les systèmes financiers semblent glisser d'un système dominé par les banques vers un système dominé par les marchés. Les conséquences sont importantes tant au plan pratique qu'au plan théorique. L'intermédiation traditionnelle est déclinante. La banque devient une entreprise de services et de gestion des risques adossée au marché des capitaux. Nous caractérisons ici les évolutions des banque françaises depuis un demi-siècle, plus particulièrement leur réorientation stratégique à travers la déformation de leurs revenus. L'étude s'appuie sur des comparaisons internationales entre les pays de l'OCDE. Elle met en évidence l'affaissement de l'activité traditionnelle et identifie les nouveaux revenus et les nouveaux métiers.
Classification JEL : G21
Cette étude d'événements sur la Bourse de Paris montre l'impact d'informations publiques sur les cours des entreprises émettrices. Les données utilisées sont intraquotidiennes et portent sur des titres du CAC 40 et du MIDCAC de janvier 1995 à décembre 1999. Deux tests non paramétriques, le test du seuil et celui des runs, sont appliqués pour sélectionner les informations influençant les cours de l'entreprise. Les résultats que nous obtenons montrent que trois types d'informations ont une importance considérable : les annonces de résultats des sociétés, les rumeurs et les informations relatives aux opérations de fusion/ acquisition d'entreprises. Ces conclusions montrent le dynamisme de la relation actionnaires/ dirigeants et la mauvaise anticipation de certaines informations, ce qui s'accorde difficilement avec l'hypothèse d'efficience du marché boursier français au sens semi-fort.
Classification JEL : G12, G14
