Glossaire de la protection des
sols
et de la réhabilitation des
terrains contaminés
Analyse de risque
toxicologique : Démarche systématique et
prospective qui vise à identifier et à quantifier les
risques
associés à l'exposition d'un individu ou d'une
population cible à des contaminants présents dans
différents milieux.
Avis de
contamination : Formulaire standardisé qui
doit être rempli et inscrit au Bureau de publicité des
droits par le propriétaire d'un terrain lorsque celui-ci
constate sur son terrain la présence de sols contaminés
au-delà des critères génériques d'usage.
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Bilan environnemental : Formulaire
standardisé, signé par un professionnel agréé, comprenant une
description de l'état du terrain et de la nature du milieu
environnant, de même qu'une évaluation des impacts et du niveau
de risques
que représente le terrain pour ce milieu et ses usagers. Le
bilan doit être produit par toutes les entreprises assujetties
au programme d'intervention.
Caractérisation préliminaire
: Deuxième étape d'une étude de caractérisation, faisant suite
à une recherche historique des activités qui se sont déroulées
sur le terrain, et consistant à effectuer un prélèvement limité
d'échantillons, de façon à confirmer la présence ou l'absence
de contaminants et d'en identifier la
nature, de cibler les secteurs et les milieux contaminés et
d'estimer l'ampleur et l'étendue de la
contamination..
Caractérisation exhaustive :
Investigation complète des différents milieux à l'intérieur
desquels la présence de
contamination a été confirmée lors de la caractérisation
préliminaire, permettant de cerner les limites de la
contamination avec plus de certitude, d'évaluer les volumes de
matériaux contaminés et d'estimer les impacts potentiels qui en
découlent de manière à définir les mesures d'intervention qui
devront être prises
Certificat de compatibilité
: Certificat émis par le MEF à un propriétaire qui a
décontaminé son terrain aux critères génériques d'usage
correspondant au zonage de l'usage projeté. Ce certificat est
émis sur demande, avec présentation des documents requis, pour
un terrain destiné à être réutilisé.
Certificat de compatibilité
conditionnel : Certificat conditionnel émis par le MEF à
un propriétaire qui aura mis en place sur son terrain une ou
des mesures de gestion des risques, autres que
la décontamination aux critères génériques d'usage, de façon à
permettre l'usage envisagé. Ce certificat est émis sur demande,
avec présentation des documents requis, pour un terrain destiné
à être réutilisé, après inscription d'une convention de
servitude au Bureau de publicité des droits.
Constat de réalisation de
travaux : Formulaire standardisé, signé par un
professionnel agréé, pour tout terrain ayant fait l'objet de
mesures de gestion des risques nécessitant
la réalisation de travaux (décontamination aux critères
génériques ou spécifiques ou application de mesures CCS). Ce
constat vient confirmer que le terrain ne constitue plus un
risque significatif pour l'usage projeté, du fait que les sols
ont été décontaminés aux critères génériques d'usage ou du fait
que les engagements et/ou les travaux convenus dans la
convention de servitude ont été réalisés.
Contaminant : Une matière
solide, liquide ou gazeuse, un micro-organisme, un son, une
vibration, un rayonnement, une chaleur, une odeur, une
radiation ou toute combinaison de ces éléments susceptibles
d'altérer de quelque manière la qualité de
l'environnement.
Critères spécifiques :
Critères établis à l'aide de la procédure d'évaluation des
risques et
appliqués spécifiquement pour un terrain et un projet
donné.
Eau : L'eau de surface et
l'eau souterraine où qu'elles se trouvent.
Environnement : L'eau,
l'atmosphère
et le sol ou toute combinaison de l'un ou de l'autre de ces
éléments ou, d'une manière générale, le milieu ambiant avec
lequel les
espèces vivantes entretiennent des relations
dynamiques.
Évaluation des
risques écotoxicologiques
: Processus rationnel d'identification, de comparaison et
d'analyse de mesures descriptives visant à estimer les
possibilités ou les probabilités d'occurrence de réponses
néfastes chez des récepteurs écologiques en fonction de leur
exposition à un ou plusieurs contaminants.
Gestion des impacts et des risques : Choix et
mise en oeuvre de mesures de gestion (dé
contamination aux critères génériques ou spécifiques,
application de mesures CCS ou restrictives) destinées à mettre
un terme aux impacts et à rendre non significatif les risques que
représentent un terrain, dans l'immédiat et pour
l'avenir.
Grille de cotation : Grille
permettant, à partir des renseignements obtenus dans le
contexte d'une caractérisation préliminaire, d'évaluer de façon
préliminaire l'impact d'un terrain sur l'environnement et le
niveau de risques qu'il
représente pour la santé humaine, la faune
ou la flore.
Tous les terrains assujettis au programme d'intervention qui se
révèlent contaminés au-delà du critère C sont soumis à cette
grille. La grille doit être signée par un professionnel
agréé.
Impacts sur la santé, la faune
et la flore :
Effets nocifs constatés sur la santé, la capacité de
reproduction ou la croissance des humains, des animaux
ou des plantes.
Impacts sur les eaux souterraines
: Impacts définis sur la base des critères de qualité de
l'eau
et selon l'utilisation faite de l'eau souterraine, tel que
précisé à l'
annexe 2.
Inventaire LERI : Liste des
lieux d'élimination de résidus industriels qui se trouvaient
auparavant dans l'inventaire GERLED.
Mesures de confinement, contrôle et
suivi (CCS) : Mesures correctrices consistant à isoler
la
contamination et à mettre en place des mesures de contrôle
et de suivi permettant de s'assurer de l'efficacité et de la
permanence du confinement. Ces mesures sont réalisées dans le
but de mettre un terme aux impacts ou de rendre non
significatif le risque que constitue un terrain
contaminé.
Mesures CCS actives :
Mesures CCS requérant la mise en place et le fonctionnement
d'équipement actif (système de pompage de l'eau
souterraine, système d'évacuation des gaz, etc.).
Mesures CCS passives :
Mesures CCS requérant la mise en place et le maintien de
couches protectrices passives (membrane synthétique ou
argileuse, couche d'asphalte, etc.).
Mesures restrictives :
Restrictions d'usage particulières à un terrain et différentes
de celles associées aux critères génériques d'usage.
Procédure d'évaluation des risques :
Procédure standardisée permettant d'évaluer les risques spécifiques
que constitue un terrain et tenant compte du risque
toxicologique, du risque écotoxicologique et de l'impact du
terrain sur les eaux souterraines.
Professionnels agréés :
Professionnels qualifiés qui ont reçu un certificat du MEF. Ils
sont les seuls habilités à certifier divers documents
administratifs, tels le profil environnemental, le bilan
environnemental et la grille de cotation, ainsi que le constat
de réalisation des travaux.
Profil environnemental :
Formulaire standardisé permettant de déterminer si un terrain a
été l'hôte d'
activités ou d'événements qui auraient pu le contaminer,
s'il fait l'objet de restrictions d'usage, et permettant de
vérifier l'adéquation du projet envisagé avec l'état du
terrain. Un profil environnemental doit être signé par un
professionnel agréé à l'intérieur d'un projet de réutilisation
de terrain contaminé.
Propriétaire : Titulaire
d'un droit de propriété. Dans le contexte de ce document, le
propriétaire comprend la personne qui prend un bail
emphytéotique.
Risque significatif : Degré
d'exposition à un contaminant que l'on juge inacceptable. Selon
le cas, le risque est jugé significatif :
- si les sols sont contaminés au-delà des critères
génériques d'usage;
- si l'évaluation des risques
spécifiques faite sur un terrain donné à partir de la
procédure d'évaluation des risques montre,
dans un contexte de santé humaine (risque toxicologique), un
dépassement des doses de référence pour les substances à
effets chroniques autres que le cancer, ou un dépassement
d'un risque additionnel d'incidence de tumeurs de un cas sur
1 000 000 d'individus exposés la vie durant pour les
substances cancérigènes, ou dans un contexte
écotoxicologique, le non-respect des niveaux de protection
jugés tolérables pour l'écosystème;
- si l'évaluation des risques, faite
sur un terrain donné à l'aide de la grille de cotation,
montre un dépassement du pointage jugé critique.
Teneur de fond :
Concentration ambiante d'un contaminant dans les sols ou les
eaux souterraines reflétant les variations géologiques
naturelles.
