XI. Cadre institutionnel du développement durableLa mise en place à tous les niveaux d'un cadre institutionnel efficace du développement durable est essentielle pour appliquer pleinement Action 21, assurer le suivi des résultats du Sommet mondial pour le développement durable et relever les nouveaux défis du développement durable. Les mesures tendant à renforcer ce cadre devraient s'inspirer des dispositions d'Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21 de 1997 et des principes de la Déclaration de Rio sur l' environnement et le développement et promouvoir la réalisation des objectifs de développement adoptés d'un commun accord à l'échelle internationale, notamment ceux énoncés dans la Déclaration du Millénaire, en tenant compte du Consensus de Monterrey, des résultats pertinents des autres grandes conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et des accords internationaux conclus depuis cette même date. Elles devraient répondre aux besoins de tous les pays, en tenant compte de ceux qui sont propres aux pays en développement, notamment des moyens d'application. Elles devraient aboutir à renforcer les organismes internationaux traitant du développement durable dans le respect de leur mandat, ainsi qu'à renforcer les institutions régionales, nationales et locales pertinentes.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002La bonne gouvernance est essentielle au développement durable. Une saine politique économique, de solides institutions démocratiques à l'écoute des besoins des populations et la mise en place de meilleures infrastructures sont à la base d'une croissance économique soutenue, de l'élimination de la pauvreté et de la création d'emplois. La liberté, la paix et la sécurité, la stabilité intérieure, le respect des droits de l'homme, y compris le droit au développement et le respect de la légalité, l'égalité des sexes, des politiques allant dans le sens de l'économie de marché et, d'une manière générale, l'attachement à une société juste et démocratique constituent également des principes essentiels et qui se renforcent les uns les autres.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002A. Objectifs
Les mesures destinées à renforcer à tous les niveaux les arrangements institutionnels en faveur du développement durable devraient être prises dans le cadre d'Action 21 et faire fond sur les progrès réalisés depuis la tenue de la Conférence des Nations Unies sur l' environnement et le développement et permettre la réalisation, notamment, des objectifs suivants :
a) Renforcer les engagements en faveur du développement durable;
b) Assurer l'intégration harmonieuse des aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable;
c) Renforcer l'application d'Action 21, notamment en mobilisant des ressources financières et techniques, ainsi que les programmes de renforcement des capacités, en particulier ceux à l'intention des pays en développement;
d) Renforcer la cohérence, la coordination et le suivi;
e) Promouvoir l'état de droit et renforcer les organismes publics;
f) Accroître l'efficacité en éliminant les doubles emplois dans les activités menées par les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, en tenant compte des mandats de ceux-ci et de leurs avantages comparatifs;
g) Renforcer la participation et la contribution effectives de la société civile et des autres protagonistes pertinents à l'application d'Action 21, et promouvoir la transparence et une large participation du public;
h) Renforcer les capacités indispensables au développement durable à tous les niveaux, y compris au niveau local, en particulier celles des pays en développement;
i) Améliorer la coopération internationale tendant à renforcer l'application d'Action 21 et des résultats du Sommet.
B. Consolidation du cadre constitutionnel du développement durable au niveau international
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002La communauté internationale devrait :
a) Mieux intégrer les objectifs du développement durable et appuyer la prise en compte d'Action 21 et des résultats du Sommet dans les politiques, les programmes de travail et les directives opérationnelles des organismes, programmes et fonds des Nations Unies compétents, du Fonds pour l' environnement mondial et des institutions financières et commerciales internationales, compte tenu de leurs mandats respectifs, tout en soulignant que ceux-ci devraient tenir pleinement compte des programmes et priorités nationaux, en particulier de ceux des pays en développement et, le cas échéant, des pays en transition, pour atteindre le développement durable;
b) Renforcer la collaboration entre les organismes des Nations Unies, les institutions financières internationales, le Fonds pour l' environnement mondial et l' organisation mondiale du commerce, par l'entremise du Comité de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, du Groupe des Nations Unies pour le développement, du Groupe de gestion de l' environnement et des autres organes de coordination interinstitutions. Il faudrait poursuivre la collaboration interinstitutions dans tous les contextes pertinents, en particulier au niveau opérationnel et, à ce titre, mettre au point des accords de partenariat sur certaines questions, grâce auxquels on puisse, en particulier, appuyer les efforts que font les pays en développement pour appliquer Action 21;
c) Renforcer et mieux intégrer les trois dimensions des politiques et des programmes touchant au développement durable et promouvoir la pleine intégration des objectifs relatifs au développement durable dans les programmes et les politiques des organismes qui traitent essentiellement des questions sociales. En particulier, la dimension sociale du développement durable devrait être renforcée, notamment en mettant l'accent sur le suivi des décisions prises au Sommet mondial pour le développement social et lors de la conférence d'examen de leur application après cinq ans, compte tenu des rapports établis à ces réunions, ainsi qu'en soutenant les systèmes de protection sociale;
d) Appliquer pleinement la décision relative à la gestion internationale de l' environnement que le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l' environnement a adoptée à sa septième session extraordinaire et inviter l'Assemblée générale, à sa cinquante-septième session, à étudier la question importante et complexe de l'ouverture à tous les États Membres, du Conseil d'administration du PNUE/Forum ministériel mondial pour l' environnement;
e) S'engager activement et constructivement, à mener à leur terme sans retard, les négociations relatives à une convention générale des Nations Unies contre la corruption, en particulier à la question du rapatriement dans leurs pays d'origine des fonds de façon illicite;
f) Promouvoir la responsabilité et l'obligation redditionnelle des entreprises et les échanges des meilleures pratiques dans le contexte du développement durable, notamment, le cas échéant, dans le cadre d'instances de dialogue multipartites telles que la Commission du développement durable;
g) Prendre des mesures concrètes pour appliquer le Consensus de Monterrey à tous les niveaux.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002La bonne gouvernance au niveau international est indispensable au développement durable. Afin que l' environnement économique international soit dynamique et porteur, il importe de promouvoir la bonne gouvernance économique à l'échelle mondiale en gérant les pratiques internationales en matière de finances, de commerce, de technologie et d'investissement qui ont une incidence sur les perspectives de développement des pays en développement. À cette fin, la communauté internationale devrait prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées, notamment appuyer les réformes structurelles et macroéconomiques, élaborer une solution globale au problème de la dette extérieure et accroître l'accès des pays en développement aux marchés. Les efforts visant à réformer l'architecture financière internationale doivent être déployés de façon plus transparente et avec la
participation effective des pays en développement aux processus de décision.Un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable, ainsi qu'une réelle libéralisation des échanges, sont de nature à stimuler considérablement le développement dans le monde entier, ce dont bénéficieraient tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Un système des Nations Unies dynamique et efficace est indispensable à la promotion de la coopération internationale aux fins du développement durable et à la mise en place d'un système économique mondial qui profite à tous. Un ferme attachement aux idéaux des Nations Unies, aux principes du droit international et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi qu'une ferme volonté de renforcer le système des Nations Unies et les autres institutions multilatérales et de les aider à mieux fonctionner, sont donc indispensables. Les États doivent aussi s'acquitter de l'engagement qu'ils ont pris de négocier et de mettre au point le plus tôt possible une convention des Nations Unies contre la corruption sous tous ses aspects régissant notamment la question du rapatriement dans les pays d'origine des fonds qui y ont été acquis de façon illégitime, ainsi que de promouvoir une coopération plus étroite en vue d'éliminer le blanchiment d'argent.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002C. Rôle de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale des Nations Unies devrait faire du développement durable un élément essentiel du cadre général des activités de l'ONU, surtout lorsqu'il s'agit d'atteindre les objectifs de développement internationalement convenus, notamment dans la Déclaration du Millénaire, de définir des orientations politiques relativement à l'application d'Action 21 et à son examen.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002D. Rôle du Conseil économique et social
Conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et d'Action 21 le concernant et aux résolutions 48/162 et 50/227 de l'Assemblée générale, qui ont réaffirmé qu'il était le mécanisme central de coordination des activités des organismes des Nations Unies et des institutions spécialisées et de supervision des organes subsidiaires, en particulier de ses commissions techniques, et afin de promouvoir l'application d'Action 21 en renforçant la coordination à l'échelle du système, le Conseil devrait :
a) Accroître son rôle dans la supervision de la coordination à l'échelle du système et dans l'intégration équilibrée des volets économiques, sociaux et environnementaux des politiques et programmes des Nations Unies tendant à promouvoir le développement durable;
b) Organiser l'examen périodique des thèmes de développement durable ayant trait à l'application d'Action 21, notamment le thème des moyens d'application. Les recommandations relatives à ces thèmes pourraient être faites par la Commission du développement durable;
c) Tirer pleinement parti de ses débats de haut niveau, de ses débats consacrés à la coordination et aux activités opérationnelles et de ses débats généraux pour prendre effectivement en compte les aspects des travaux de l'ONU concernant le développement durable. Dans ce contexte, le Conseil devrait encourager la participation active des grands groupes à ses débats de haut niveau et aux travaux de ses commissions techniques compétentes, conformément aux articles pertinents de son Règlement intérieur;
d) Faire en sorte d'améliorer la coordination, la complémentarité et l'efficacité des activités de ses commissions techniques et autres organes subsidiaires ayant un rapport avec l'application d'Action 21;
e) Mettre fin au mandat du Comité de l'énergie et des ressources naturelles au service du développement et confier les travaux du Comité à la Commission du développement durable;
f) Veiller à ce que le rôle que joue le Conseil dans le suivi des résultats du Sommet et le rôle qu'il joue dans le suivi des résultats du Consensus de Monterrey soient étroitement liés, de façon continue et coordonnée. À cette fin, le Conseil devrait étudier les arrangements qui pourraient être pris concernant ses réunions avec les institutions de Bretton Woods et l'OMC, comme prévu dans le Consensus de Monterrey;
g) Intensifier ses efforts tendant à ce que l'intégration d'une perspective sexospécifique fasse partie intégrante de ses activités concernant l'application coordonnée d'Action 21.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002E. Rôle et fonction de la Commission du développement durable
La Commission du développement durable devrait demeurer l'organe de haut niveau du système des Nations Unies chargé du développement durable et continuer à servir de cadre à l'examen des questions touchant à l'intégration des trois aspects du développement durable. Si le rôle, les fonctions et le mandat de la Commission tels qu'ils sont définis dans les chapitres pertinents d'Action 21 et ont été adoptés par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/191 restent pertinents, il faudrait néanmoins les renforcer en tenant compte du rôle des institutions et organisations intéressées de manière notamment que la Commission examine et suive les progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et veille à la cohérence de l'application de
cet instrument et des initiatives et partenariats connexes.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Dans ce contexte, la Commission devrait axer davantage ses travaux sur des mesures d'action concrète à tous les niveaux, telles que la promotion et la facilitation de l'établissement de partenariats entre les gouvernements, les organisations internationales et d'autres parties prenantes à l'application d'Action 21.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002a) Examiner et évaluer les progrès accomplis dans l'application d'Action 21 et promouvoir la poursuite de cette application;
b) Se concentrer sur les aspects intersectoriels de certaines questions sectorielles et servir d'instance de débat au sujet de l'intégration des politiques, notamment en organisant des échanges entre les ministres chargés des divers volets et secteurs du développement durable lors des débats de haut niveau;
c) S'attaquer aux nouvelles difficultés et saisir les possibilités concernant l'application d'Action 21;
d) Porter l'essentiel de ses travaux sur les mesures liées à l'application d'Action 21 et, à cette fin, ne mener de négociations à ses sessions que tous les deux ans;
e) Limiter le nombre de ses thèmes de travail à chacune de ces sessions.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Eu égard au rôle qu'elle joue pour faciliter l'application d'Action 21, la Commission devrait veiller avant tout :
a) À examiner les progrès et promouvoir la poursuite de l'application d'Action 21. Dans cette perspective, elle devrait recenser les obstacles qui s'opposent à cette application et formuler des recommandations quant au moyen de les surmonter;
b) À servir de centre de coordination des débats au sujet des partenariats propres à promouvoir le développement durable, notamment des échanges de données d'expérience, de l'examen des progrès réalisés et du recensement des meilleures pratiques;
c) À examiner les questions relatives à l'assistance financière et au transfert de technologie au service du développement durable, ainsi qu'au renforcement des capacités, en tirant pleinement parti des informations existantes. À cet égard, la Commission pourrait envisager d'utiliser plus efficacement les rapports nationaux et les données d'expérience régionales, et, à cette fin, formuler des recommandations;
d) À servir d'instance d'analyse et d'échange de données d'expérience sur les mesures visant à faciliter la planification et la prise de décisions en matière de développement durable et l'application des stratégies de développement durable. À cet égard, la Commission pourrait envisager d'utiliser plus efficacement les rapports
nationaux et régionaux;e) À prendre en considération l'évolution du droit dans le domaine du développement durable, en tenant dûment compte du rôle des organes intergouvernementaux compétents pour promouvoir l'application des chapitres d'Action 21 relatifs aux instruments et mécanismes juridiques internationaux.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002En ce qui concerne ses modalités et son programme de travail, la Commission devrait se prononcer à sa prochaine session, lorsqu'elle élaborera son programme de travail thématique. Elle devrait alors se préoccuper en particulier :
a) D'accorder une attention égale à chacun des mandats que l'Assemblée générale lui a confiés dans sa résolution 47/191;
b) De continuer à faire en sorte que les organisations internationales et les grands groupes participent plus directement et plus substantiellement à ses travaux;
c) De prêter une plus grande attention aux contributions de la science au développement durable, notamment en s'informant des travaux en cours dans les milieux scientifiques et en encourageant les réseaux scientifiques nationaux, régionaux et internationaux à participer à ses propres travaux;
d) De faire en sorte que les éducateurs contribuent davantage au développement durable, notamment, lorsqu'il y a lieu, en participant à ses activités;
e) De fixer le calendrier et la durée de ses réunions intersessions.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002150. Adopter de nouvelles mesures pour diffuser les meilleures pratiques et faire connaître l'expérience acquise en matière de développement durable, ainsi que pour promouvoir le recours à des méthodes modernes de collecte et de diffusion des données, notamment le recours plus systématique aux technologies de l' information.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002F. Rôle des institutions internationales
Souligner qu'il y a lieu que les organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales compétentes, notamment les institutions financières internationales, l' Organisation mondiale du commerce et le Fonds pour l'environnement mondial, resserrent leur collaboration dans le cadre de leur mandat
en vue de :
a) Promouvoir un appui collectif efficace à l'application d'Action 21 à tous les niveaux;
b) Renforcer l'efficacité et la coordination des institutions internationales chargées d'appliquer Action 21, les résultats du Sommet mondial pour le développement durable, les éléments de la Déclaration du Millénaire relatifs au développement durable, le Consensus de Monterrey et les résultats de la quatrième Conférence ministérielle de l' Organisation mondiale du commerce, tenue en novembre 2001 à Doha.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Prier le Secrétaire général de l'ONU, par l'entremise du Comité de coordination des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies, notamment dans le cade d'efforts de collaboration informels, de promouvoir plus avant la coopération et la coordination interinstitutions à l'échelle du système en matière de développement durable, de prendre les mesures nécessaires pour faciliter les échanges d'informations et de continuer à tenir le Conseil économique et social et la Commission informés des mesures prises pour donner suite à Action 21.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Renforcer sensiblement l'appui apporté aux programmes de renforcement des capacités en matière de développement durable du Programme des Nations Unies pour le développement en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre du programme Capacités 21, dans la mesure où ces programmes constituent d'importants mécanismes d'appui aux efforts locaux et nationaux de renforcement
des capacités en matière de développement, en particulier dans les pays en développement.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Renforcer la coopération entre le Programme des Nations Unies pour l' environnement et les organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l' Organisation mondiale du commerce, dans le cadre de leurs mandats respectifs.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Le Programme des Nations Unies pour l'environnemen t, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement devraient, dans le cadre de leurs mandats, renforcer leur contribution aux programmes de développement durable et à l'application d'Action 21 à tous les niveaux, en particulier dans le domaine de la promotion du renforcement des capacités.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Afin de promouvoir l'application effective d'Action 21 au niveau international, il faudrait prendre les mesures ci-après :
a) Rationaliser le calendrier des réunions internationales consacrées au développement durable et, le cas échéant, réduire le nombre et la durée de ces réunions et consacrer moins de temps à la négociation des textes à adopter et davantage à l'examen des questions concrètes d'application;
b) Encourager les partenariats associant tous les protagonistes à la mise en oeuvre d'Action 21 afin de favoriser l'application des décisions prises au Sommet mondial pour le développement durable. À cet égard, il convient, dans le cadre de la mise en place de partenariats et de modalités de suivi des partenariats, de tenir compte des travaux préparatoires du Sommet;
c) Tirer pleinement parti des progrès accomplis dans le domaine des technologies de l' information et de la communication.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Le renforcement du cadre institutionnel international du développement durable est un processus évolutif. Il est nécessaire de réexaminer les divers mécanismes périodiquement, de recenser les lacunes, de supprimer les fonctions redondantes et de continuer à ne ménager aucun effort pour que les volets économiques, sociaux et environnementaux des politiques de développement durable donnant suite à Action 21 soient mis en oeuvre de manière plus intégrée plus efficace et plus coordonnée.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002G. Renforcement des mécanismes institutionnels du développement durable à l'échelon régional
La mise en oeuvre d'Action 21 et des résultats du Sommet devrait être poursuivie aux niveaux régional et sous-régional par l'intermédiaire des commissions régionales et d'autres institutions et organes régionaux et sousrégionaux.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Il faudrait améliorer la coordination et la coopération intrarégionales en faveur du développement durable entre les commissions régionales, les fonds, programmes et organismes des Nations Unies, les banques de développement régionales et autres institutions et organes régionaux et sous-régionaux. Cette amélioration devrait porter, lorsqu'il y a lieu, sur l'appui au développement, le renforcement et la mise en oeuvre des stratégies et des plans d'action régionaux concertés en faveur du développement durable, et tenir compte des priorités nationales et régionales.
En particulier, compte tenu des dispositions pertinentes d'Action 21, les commissions régionales, de concert avec d'autres organes régionaux et sousrégionaux, devraient :
a) Promouvoir l'intégration harmonieuse des trois aspects du développement durable dans leurs travaux, notamment dans le cadre de l'application d'Action 21. À cette fin, les commissions régionales devraient renforcer leurs capacités au moyen de mesures internes et bénéficier, lorsqu'il y a lieu, d'un appui externe;
b) Faciliter et promouvoir l'intégration harmonieuse des volets économiques, sociaux et environnementaux du développement durable dans les travaux des organes régionaux, sous-régionaux et autres, notamment en facilitant et en renforçant les échanges de données d'expérience, notamment nationales, de bonnes pratiques, d'études de cas et de données sur les partenariats liés à l'application d'Action 21;
c) Aider à mobiliser une assistance technique et financière et faciliter le financement de la mise en oeuvre des programmes et projets de développement durable convenus aux niveaux régional et sous-régional, notamment ceux visant à atteindre l'objectif d'élimination de la pauvreté;
d) Continuer à promouvoir la participation des protagonistes du développement durable et encourager l'établissement de partenariats afin d'appuyer l'application d'Action 21 aux niveaux régional et sous-régional.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Il faudrait appuyer les initiatives et programmes de développement adoptés aux niveaux régional et sous-régional, tels que le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique et les volets interrégionaux du Programme d'action pour le développement durable des petits États insulaires en développement qui ont été adoptés d'un commun accord au niveau mondial.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002H. Renforcement du cadre institutionnel du développement durable à l'échelon national
a) Continuer à promouvoir des approches cohérentes et coordonnées des cadres institutionnels du développement durable au niveau national, notamment en mettant en place ou en renforçant, lorsqu'il y a lieu, les autorités et mécanismes nécessaires pour élaborer, coordonner et appliquer les politiques et faire appliquer les lois;
b) Progresser dans la formulation et l'élaboration de stratégies nationales de développement durable et commencer à les mettre en oeuvre avant 2005. À cette fin, les stratégies nationales en question devraient, le cas échéant, être appuyées par des mesures de coopération internationale qui tiennent compte des besoins spéciaux des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés. Ces stratégies, qui, là où elles sont applicables, pourraient prendre la forme de stratégies de réduction de la pauvreté qui intégreraient les aspects économiques, sociaux et environnementaux du développement durable, devraient tenir compte des priorités
nationales de chaque pays.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Chaque pays est le principal responsable de son propre développement durable et le rôle des politiques et stratégies de développement nationales ne peut être surestimé. Tous les pays devraient promouvoir le développement durable au niveau national, notamment en promulguant et en appliquant des lois claires et efficaces qui le favorisent. Tous les pays devraient renforcer leurs organismes publics, notamment en les dotant de l'infrastructure nécessaire et en promouvant la transparence, la responsabilité et la justice dans les institutions administratives et judiciaires.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Tous les pays devraient promouvoir la participation des citoyens, notamment en prenant des mesures qui leur permettent d'accéder à l' information concernant la législation et les règlements, activités, politiques et programmes. Ils devraient aussi encourager la pleine participation des citoyens à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques relatives au développement durable. Les femmes devraient être en mesure de participer pleinement, sur un pied d'égalité, à l'élaboration des politiques et à la prise des décisions.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Promouvoir plus avant la création ou le renforcement de conseils et/ou de structures de coordination du développement durable au niveau national, y compris au niveau local, afin d'axer les efforts nationaux sur les politiques de développement durable. Dans ce contexte, il faudrait également promouvoir la
participation de toutes les parties prenantes.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Appuyer les efforts que font tous les pays, en particulier les pays en développement et les pays en transition, pour renforcer leurs mécanismes institutionnels de développement durable, notamment au niveau local, par exemple en promouvant les approches intersectorielles de la formulation des stratégies et plans de développement durable tels que les stratégies de réduction de la pauvreté et de coordination de l'aide, en encourageant les approches participatives et en renforçant l'analyse des politiques, les capacités de gestion et les capacités de mise en oeuvre, notamment en intégrant une perspective sexospécifique dans toutes ces activités.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Renforcer le rôle et les capacités des autorités et protagonistes locaux en ce qui concerne l'application d'Action 21 et des résultats du Sommet et le renforcement de l'appui à fournir en permanence aux programmes locaux d'application d'Action 21 et aux initiatives et partenariats connexes, et encourager, en particulier, les partenariats entre les administrations locales et autres et les protagonistes pour faire progresser le développement durable, comme le prévoit notamment le Programme pour l' habitat.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002I. Participation des grands groupes
Renforcer les partenariats que les protagonistes gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment les grands groupes et les groupes de volontaires, ont constitués pour mettre en oeuvre des programmes et activités de développement durable à tous les niveaux.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Reconnaître qu'est en train d'être examinée l'existence possible d'un rapport entre environnement et droits de l'homme, avec la participation entière et transparente des États Membres de l'Organisation des Nations Unies et des États ayant le statut d'observateur.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002Promouvoir et appuyer la participation des jeunes aux programmes et activités de développement durable, notamment en appuyant les conseils locaux de la jeunesse ou leur équivalent et en encourageant leur création là où il n'en existe pas.
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Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable
réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002