Tous les pays devraient s'efforcer de promouvoir des modes de consommation et de production viables, les pays développés montrant la voie et tous les pays en bénéficiant, compte tenu des principes de Rio, notamment le principe des responsabilités communes mais différenciées (principe 7 de la Déclaration de Rio sur l' environnement et le développement). Les gouvernements, les organisations internationales compétentes, le secteur privé et tous les grands groupes ont un rôle essentiel à jouer dans les efforts visant à modifier les modes de consommation  et de production non viables. Pour ce faire, il convient de prendre les mesures énumérées ci-après à tous les niveaux.
 

Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002

Encourager et promouvoir l'élaboration d'un ensemble de programmes décennaux pour appuyer les initiatives régionales et nationales visant à accélérer le  passage à des modes de consommation  et de production durables propres à promouvoir le développement économique et social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes en gérant et, selon qu'il convient, en découplant la croissance économique et la dégradation de l' environnement au moyen d'une amélioration du rendement et de la viabilité de l'utilisation des ressources et des processus de production, et d'une réduction de la dégradation des ressources, de la pollution et du gaspillage. Tous les pays devraient agir, les pays développés montrant la voie, en tenant compte des besoins et des moyens de développement des pays en développement, grâce à la mobilisation de toutes les sources d'assistance financière et technique et au renforcement des capacités en faveur des pays en développement. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Définir des activités spécifiques, des outils, des politiques, des mesures, des indicateurs et des mécanismes de suivi et d'évaluation, notamment, selon qu'il convient, des analyses du cycle de vie et des indicateurs nationaux permettant de mesurer les progrès, compte tenu du fait que les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres et que les coûts économiques et sociaux peuvent être injustifiés pour des pays, en particulier pour les pays en développement;

b) Adopter et appliquer des politiques et mesures visant à promouvoir des modes de production et de consommation viables en appliquant le principe pollueur payeur défini dans le principe 16 de la Déclaration de Rio sur l' environnement et le développement;

c) Élaborer des politiques de production et de consommation pour améliorer les produits et services fournis tout en en réduisant l'impact sur l' environnement et la santé, en se fondant, selon qu'il conviendra, sur une démarche scientifique, par exemple l' analyse du cycle de vie;

d) Élaborer des programmes de sensibilisation à l'importance des modes de production et de consommation viables, en particulier auprès des jeunes et des secteurs concernés dans tous les pays, surtout dans les pays développés, notamment par le biais de l'éducation, de l' information du public et des consommateurs, de la publicité et d'autres moyens, compte tenu des valeurs culturelles locales, nationales et régionales;

e) Mettre au point et adopter, selon qu'il conviendra, à titre volontaire, des moyens d' information du consommateur qui soient efficaces, transparents, vérifiables, et non discriminatoires et qui ne prêtent pas à confusion, en vue de diffuser des informations sur la consommation et la production viables, y compris en ce qui concerne la santé et la sûreté. Ces moyens ne devront pas être utilisés en tant qu'obstacles occultes au commerce;

f) Accroître l'écorendement, avec un soutien financier provenant de toutes les sources, s'il en est convenu d'un commun accord, au renforcement des capacités, au transfert de technologie et aux échanges de technologies avec les pays en développement et les pays en transition, en coopération avec les organisations internationales compétentes.
 

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16. Accroître les investissements dans les domaines de la production non polluante et de l'écorendement dans tous les pays grâce à des politiques, des programmes et des systèmes d'incitation et d'aide visant à la mise en place des cadres réglementaires, financiers et juridiques voulus. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Mettre en place et appuyer des programmes et centres de production moins polluants et des méthodes de production plus efficaces grâce à des mesures d'incitation et au renforcement des capacités en vue d'aider les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, surtout dans les pays en développement, à améliorer leur productivité et à promouvoir le développement durable;

b) Offrir des mesures d'incitation encourageant les investissements dans des modes de production moins polluants et l'écorendement dans tous les pays, telles que l'octroi de prêts financés par l'État, de capitaux à risque, et d'une
assistance technique et de programmes de formation à l'intention des petites et moyennes entreprises tout en évitant les mesures faussant les échanges qui sont incompatibles avec les règles de l' Organisation mondiale du commerce (OMC);

c) Recueillir et diffuser des informations sur les exemples de production moins polluante, d'écorendement et de gestion de l' environnement et promouvoir les échanges entre les institutions publiques et privées sur les pratiques et les procédés optimaux concernant l'emploi de technologies écologiquement rationnelles;

d) Offrir aux petites et moyennes entreprises des programmes de formation à l'utilisation des technologies de l' information et de la communication

CEDAR - Central European Environmental Data Request Facility Information Environnementale en Europe et particulièrement en Europe Centrale

CNIG/AFIGEO : Conseil National de l'Information Géographique et Association Française pour l'Information géographique

Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information environnementale et à la justice

Convention sur l'accès à l'information

Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002

Intégrer la question des modes de production et de consommation aux politiques, aux programmes et aux stratégies de développement durable et, le cas échéant, aux stratégies de réduction de la pauvreté

Promouvoir la responsabilité écologique et sociale et la transparence dans le monde des affaires. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Encourager le secteur industriel à améliorer sa performance sociale et écologique grâce à des initiatives volontaires, notamment des systèmes de gestion de l' environnement, des codes de conduite, des mesures de certification et la publication d'informations sur des questions écologiques et sociales, compte tenu d'initiatives telles que les normes de l'Organisation internationale de normalisation et les directives relatives à l'établissement de rapports sur la viabilité énoncées dans le projet de rapport mondial, compte tenu du principe 11 de la Déclaration de Rio sur l' environnement et le développement

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Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information environnementale et à la justice

Convention sur l'accès à l'information

c) Encourager les institutions financières à intégrer les considérations relatives à la viabilité dans leur processus de décision;

d) Mettre en place sur le lieu de travail des partenariats et des programmes, notamment des programmes de formation et d'éducation.
 

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Encourager les autorités compétentes à tous les niveaux à prendre en compte le développement durable lors de la prise des décisions, ayant trait notamment à la planification du développement à l'échelon national et à l'échelon local, aux dépenses d'équipement, au développement des entreprises et à la passation des marchés publics. Il faudra pour cela prendre les mesures ci-après aux niveaux international, régional et national :

a) Fournir un appui à l'élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, notamment pour la prise de décisions concernant les dépenses d'équipement et le développement des entreprises;

b) Continuer à promouvoir l'internalisation des coûts écologiques et l'utilisation d'instruments économiques, en partant de l'idée que c'est en principe le pollueur qui doit supporter les coûts de la pollution, dans le respect de l'intérêt public et sans fausser les échanges et les investissements internationaux;

c) Promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent la mise au point et la diffusion de biens et services écologiquement rationnels;

d) Offrir des possibilités de renforcement des capacités et de formation, afin d'aider les autorités compétentes à mettre en oeuvre les initiatives énumérées dans le présent paragraphe;

e) Utiliser les protocoles d'évaluation de l'impact sur l' environnement.
 

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Appeler les gouvernements, les organisations régionales et internationales compétentes et les autres parties prenantes, à mettre en application, compte tenu des spécificités et des circonstances nationales et régionales, les recommandations et conclusions relatives à l'énergie aux fins du développement durable que la Commission du développement durable a adoptées à sa neuvième session, y compris celles qui ont trait aux problèmes et aux options énumérés ci-après, sans oublier que leur apport à la dégradation de l' environnement mondial n'étant pas le même, les États ont des responsabilités communes mais différenciées. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Prendre de nouvelles mesures pour mobiliser les apports de ressources financières, le transfert de technologie, le renforcement des capacités et la diffusion de technologies écologiquement rationnelles, conformément aux recommandations et conclusions que la Commission du développement durable a formulées à la l'énergie pour le développement durable;

b) Intégrer les considérations énergétiques, s'agissant notamment du rendement énergétique, du coût abordable et de la disponibilité de l'énergie, aux programmes socioéconomiques, en particulier aux politiques des grands secteurs consommateurs d'énergie, et à la planification, à l'exploitation et à l'entretien des équipements consommateurs d'énergie ayant une longue vie utile, tels que les transports publics, l' industrie, l' agriculture, l' aménagement du territoire, le tourisme et le bâtiment;

c) Mettre au point et diffuser des technologies énergétiques de substitution afin de faire une plus large place dans l'offre énergétique aux sources d'énergie renouvelables, d'améliorer le rendement énergétique et de faire plus appel aux technologies énergétiques de pointe, notamment à celles qui utilisent de manière plus propre les combustibles fossiles;

d) Combiner le cas échéant l'usage accru des ressources énergétiques renouvelables, l'amélioration du rendement énergétique et le recours accru aux technologies énergétiques de pointe, notamment les techniques moins polluantes faisant appel aux combustibles fossiles et l'exploitation viable des ressources énergétiques traditionnelles, pour répondre aux besoins croissants en services énergétiques à long terme et assurer le développement durable;

e) Diversifier les sources d'approvisionnement énergétique en mettant au point des technologies perfectionnées plus propres, plus efficaces, plus abordables et plus rentables reposant sur l'usage des combustibles fossiles et des sources d'énergie renouvelables, et les transférer aux pays en développement à des conditions préférentielles arrêtées de commun accord. Avec à l'esprit la nécessité d'agir sans tarder, augmenter considérablement le recours aux sources d'énergie renouvelables afin de leur faire une place plus large dans l'offre énergétique, en tenant compte de l'importance des objectifs nationaux, ainsi que des objectifs fixés et, le cas échéant, des initiatives adoptées de façon volontaire à l'échelle régionale, et en veillant à ce que les politiques énergétiques encouragent les efforts des pays en développement visant à éliminer la pauvreté, et évaluer régulièrement les données disponibles pour évaluer les progrès réalisés;

f) Soutenir, notamment en apportant aux pays en développement une aide financière et technique, avec la participation du secteur privé, les efforts déployés pour réduire la purge et le brûlage à la torche des gaz associés à la production de pétrole brut;

g) Développer et utiliser pour divers usages locaux les sources d'énergie et les infrastructures locales et encourager la participation des collectivités rurales, y compris les groupes visés dans Action 21, avec l'appui de la communauté internationale, au développement et à l'utilisation des technologies faisant appel aux sources d'énergie renouvelables afin de répondre aux besoins énergétiques quotidiens et de trouver les solutions simples et locales;

h) Mettre en place des programmes nationaux de conservation de l'énergie, y compris, le cas échéant, grâce à un déploiement accéléré, avec l'assistance nécessaire de la communauté internationale, de technologies à haut rendement énergétique;

i) Accélérer le développement, la diffusion et le déploiement de technologies abordables et moins polluantes d'utilisation et de conservation de l'énergie, ainsi que le transfert de ces technologies, à des conditions favorables, notamment préférentielles et privilégiées, convenues d'un commun accord, en particulier aux pays en développement;

j) Recommander aux institutions financières internationales et aux autres institutions d'adopter des politiques qui appuient les pays en développement et les pays en transition dans les efforts qu'ils déploient pour mettre en place un cadre législatif et réglementaire qui assure un meilleur équilibre entre les ressources énergétiques renouvelables, la conservation de l'énergie, les technologies énergétiques de pointe, y compris les technologies perfectionnées et plus propres faisant appel aux combustibles fossiles, et les systèmes énergétiques centralisés, distribués et décentralisés;

k) Promouvoir, au niveau national et dans le cadre de la collaboration internationale, une expansion de la recherche-développement sur les technologies énergétiques, notamment les sources d'énergie renouvelables, la conservation de l'énergie et les technologies de pointe, y compris les technologies plus propres et les technologies de pointe faisant appel aux combustibles fossiles; renforcer les établissements/centres nationaux et régionaux de recherche-développement sur un approvisionnement énergétique aux fins du développement durable qui soit fiable, abordable, économiquement viable, socialement acceptable et écologiquement rationnel;

l) Promouvoir la constitution de réseaux entre les centres spécialisés dans les questions relatives à l'énergie aux fins du développement durable, y compris de réseaux régionaux, en reliant les centres compétents dans le domaine des technologies énergétiques aux fins du développement durable, capables d'appuyer et de promouvoir les activités de renforcement des capacités et de transfert de technologie, et de servir de centre d'échange d'informations;

m) Promouvoir l'éducation afin de fournir à la fois aux hommes et aux femmes des informations sur les sources d'énergie et les technologies disponibles;

n) Utiliser divers instruments et mécanismes financiers, en particulier le Fonds pour l'environnement mondial , dans les limites de son mandat, afin de mettre à la disposition des pays en développement, surtout des pays les moins avancés et parmi eux des petits États insulaires en développement, des ressources financières afin de répondre à leurs besoins en matière de formation et de procédés techniques et de renforcer leurs institutions nationales, en vue d'un approvisionnement énergétique qui soit fiable, abordable, économiquement viable, socialement acceptable et écologiquement rationnel, notamment en promouvant le rendement et la conservation de l'énergie, les ressources énergétiques renouvelables et le recours à des technologies énergétiques de pointe, y compris des technologies nouvelles moins polluantes utilisant des combustibles fossiles;

o) Appuyer les activités visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés énergétiques, ainsi que l' information concernant ces marchés, en ce qui concerne à la fois l'offre et la demande, le but étant de parvenir à une plus grande stabilité et prévisibilité et d'assurer l'accès des consommateurs à des services énergétiques qui soient fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels;

p) Promouvoir des politiques réduisant les distorsions du marché afin de créer des systèmes énergétiques compatibles avec le développement durable en utilisant de meilleurs signaux du marché et en éliminant les distorsions du marché, y compris par la restructuration de la fiscalité et l'élimination progressive d'éventuelles subventions préjudiciables, compte tenu de leur impact sur l' environnement, lesdites politiques tenant pleinement compte des besoins et situations propres aux pays en développement, dans le but de réduire au minimum les éventuels effets nuisibles à leur développement;

q) Prendre des mesures, selon qu'il conviendra, pour supprimer progressivement les subsides qui freinent le développement durable, en tenant pleinement compte des circonstances particulières et du niveau de développement de chaque pays et en prenant en considération leurs effets néfastes, en particulier pour les pays en développement;

r) Encourager les gouvernements à améliorer le fonctionnement de leurs marchés énergétiques de manière à appuyer le développement durable, à lever les barrières commerciales et à ouvrir l'accès à ces marchés, compte pleinement tenu du fait que chaque pays doit arrêter lui-même ses politiques et qu'il faut prendre en compte les caractéristiques, capacités et niveaux de développement de chacun d'entre eux, notamment tels qu'ils sont définis dans les stratégies nationales de développement durable qui existent;

s) Renforcer les organismes ou mécanismes nationaux et régionaux s'occupant des questions énergétiques pour améliorer la coopération régionale et internationale sur les questions relatives à l'énergie aux fins du développement durable, en particulier pour aider les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour fournir à tous les secteurs de la population des services énergétiques qui soient fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et écologiquement rationnels;

t) Les pays sont instamment priés de définir et d'appliquer des mesures correspondant à ce qu'a préconisé la Commission du développement durable à sa neuvième session, notamment par le biais de partenariats entre secteur public et secteur privé, compte tenu des circonstances propres à chaque pays, sur la base des enseignements tirés par les gouvernements, les institutions internationales et les autres parties prenantes, y compris les entreprises et les industries, dans le domaine de l'accès à l'énergie et des technologies énergétiques de pointe, notamment des ressources énergétiques renouvelables et de la conservation de l'énergie, y compris les technologies d'utilisation des combustibles fossiles perfectionnées et moins polluantes;

u) Encourager la coopération entre les institutions et les organes internationaux et régionaux qui s'occupent des différents aspects de l'énergie aux fins du développement durable, dans les limites de leurs mandats respectifs, compte tenu du paragraphe 46 h) du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d'Action 21, en renforçant, comme il convient, les activités régionales et nationales de promotion de l'éducation et de renforcement des capacités en matière d'énergie aux fins du développement durable;

v) Renforcer et faciliter, le cas échéant, les mécanismes de coopération  régionale pour promouvoir le commerce de l'énergie à travers les frontières, y compris l'interconnexion des réseaux de distribution d'électricité et des oléoducs et gazoducs;

w) Renforcer et, le cas échéant, encourager les instances de dialogue entre les producteurs et consommateurs d'énergie aux échelons régional, national et international.
 

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Promouvoir une approche intégrée de la formulation des politiques aux niveaux national, régional et local pour les services et systèmes de transport en vue de promouvoir le développement durable, y compris les politiques et la planification dans les domaines de l' aménagement du territoire, des infrastructures, des transports publics et des systèmes de livraison des marchandises, en vue d'assurer des transports efficaces, sûrs et abordables, d'utiliser plus rationnellement l'énergie, de réduire la pollution, les encombrements et les effets nuisibles à la santé et de limiter l'expansion des villes, compte tenu des priorités et de la situation de chaque pays. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Mettre en oeuvre, compte tenu des conditions particulières aux échelons régional, national et local, des stratégies de transport aux fins du développement durable, afin de rendre les transports plus abordables, plus efficaces et plus commodes et d'améliorer la qualité de l' air en milieu urbain et la santé et réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment grâce à la mise au point de véhicules non polluants, d'un coût abordable et socialement acceptables;

b) Promouvoir les investissements et les partenariats afin de mettre en place des systèmes de transports multimodaux viables utilisant plus rationnellement l'énergie, des réseaux notamment de transports en commun, et d'améliorer ceux qui existent dans les zones rurales, une assistance technique et financière étant fournie aux pays en développement et en transition.
 

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Prévenir le gaspillage et réduire au minimum le volume des déchets et encourager le plus possible le réemploi, le recyclage et l'utilisation de matériaux non polluants, avec la participation des pouvoirs publics et de toutes les parties prenantes, afin de minimiser les effets nuisibles sur l' environnement et d'améliorer le rendement des ressources, une assistance financière, technique et autre étant fournie aux pays en développement. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Mettre en place des systèmes de gestion des déchets en donnant la priorité à la prévention du gaspillage et à la réduction au minimum du volume des déchets, au réemploi et au recyclage et à des installations d'évacuation respectueuses de l' environnement, y compris à l'utilisation des technologies permettant de récupérer l'énergie provenant des déchets, et encourager les initiatives de recyclage à petite échelle qui facilitent la gestion des déchets en milieu urbain et rural et offrent la possibilité d' activités rémunératrices, une assistance internationale étant fournie aux pays en développement;

b) Promouvoir la prévention du gaspillage et la réduction au minimum du volume des déchets en encourageant la production de biens de consommation réutilisables et de produits biodégradables et en mettant en place l'infrastructure nécessaire.
 

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Renouveler l'engagement pris dans Action 21 de bien gérer les produits chimiques, tout au long de leur cycle de vie, ainsi que les déchets dangereux, en vue du développement durable et de la protection de la santé des êtres humains et de l' environnement, notamment afin que d'ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu'ils ont sur la santé des êtres humains et sur l' environnement soient réduits au minimum grâce à des procédures scientifiques et transparentes d'évaluation des risques et à des méthodes scientifiques de gestion des risques, compte tenu du principe de précaution énoncé au principe 15 de la Déclaration de Rio sur l' environnement et le développement, et aider les pays en développement à se doter de meilleurs moyens de bien gérer les produits chimiques et les déchets toxiques en leur apportant une assistance technique et financière. Les mesures à prendre à tous les niveaux seraient notamment les suivantes :

a) Promouvoir la ratification et l'application des instruments internationaux pertinents relatifs aux produits chimiques et aux déchets, notamment la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international10, de manière à permettre son entrée en vigueur d'ici à 2003, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, de manière à permettre son entrée en vigueur d'ici à 2004 et encourager et améliorer la coordination dans ce domaine, ainsi que l'appui aux pays développés en vue de l'application de ces instruments;

b) Élaborer d'ici à 2005 une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, sur la base de la Déclaration de Bahia et des Priorités d'action après 2000 adoptées par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique12 et inviter instamment le Programme des Nations Unies pour l' environnement, le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, les organisations internationales s'occupant de gestion des produits chimiques et les autres organismes internationaux et intervenants compétents à collaborer étroitement à cet effet, selon que de besoin;

c) Encourager les pays à mettre en oeuvre dès que possible le nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage de produits chimiques, de façon à ce qu'il soit pleinement opérationnel d'ici à 2008;

d) Encourager les partenariats à promouvoir des activités visant à améliorer la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux, à appliquer les accords multilatéraux relatifs à l' environnement, à faire mieux connaître les problèmes que posent les produits chimiques et les déchets dangereux, et encourager la collecte et l'utilisation de données scientifiques supplémentaires;

e) Promouvoir, d'une manière qui soit compatible avec les obligations énoncées dans les instruments internationaux pertinents comme la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, les efforts visant à empêcher le trafic illégal de produits chimiques dangereux et de déchets dangereux et à prévenir les dégâts résultant des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination13;

f) Encourager le rassemblement d'informations cohérentes et intégrées sur les produits chimiques, notamment au moyen des registres nationaux des émissions et transferts de matières polluantes;

g) Promouvoir une réduction des risques liés aux métaux lourds qui présentent un danger pour la santé des êtres humains et pour l' environnement, notamment en passant en revue les études pertinentes, comme l'évaluation mondiale du mercure et de ses composés à laquelle a procédé le PNUE.
 

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