Adages du droit français Dalloz Dictionnaire commercial Dictionnaire constitutionnel Dictionnaire des Ministres Dictionnaire droit économie gestion Dictionnaire économique et juridique, Français/Anglais Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit Dictionnaire des expressions juridiques Dictionnaire juridique des Communautés européennes Dictionnaire juridique sport Documentation juridique Dictionnaire juridique pratique Droit (Le) de A à Z Guide juridique Lexique des termes juridiques Locutions latines du droit français Vocabulaire juridique Cliquez sur l'une des lettres ci dessous : A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z Sigles du domaine de la Justice Actualité des procédures collectives Add Addendum ADI Association Droit et Informatique ADIJ Association pour le Développement de l'Informatique Juridique AEDBF : France Association Européenne pour le Droit Bancaire et Financier AEPDI Association Européenne pour le Droit de l'Informatique AFDI Association Française du Droit de l'Informatique AJ Aide Juridictionnelle AJP Assistant(e) Judiciaire de Proximité AJPI Actualité Juridique de la Propriété Immobilière al. alinéa Amd Amendment AN Assemblée Nationale ANAAFA Association Nationale d'Assistance Administrative et Fiscale des Avocats ANASEDAssociation des Avocats pour la Sauvegarde des Entreprises et leur Développement ann. annexe APM Association Professionnelle des Magistrats Arrêts les plus récents de la Cour de cassation Art. Article Ass.Nat . Assemblée Nationale av. avocat av. gén. avocat général BALO Bulletin des Annonces Légales Obligatoires BOMT Bulletin Officiel du Ministère du Travail BRDA : Bulletin Rapide du Droit des Affaires Bull. cass. Bulletin de la Cour de cassation Bull. Bulletin des arrêts des Chambres civiles de la Cour de cassation Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation. Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Bull. Inf. Bulletin d'information Bull. Joly Bulletin Joly   C. Code CA Cour d'Appel CAA Cour Administrative d'Appel C. adm Code administratif CAPA Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat Cass. 1ère civ. Cour de cassation, 1ère Chambre civile Cass. 2ème civ. Cour de cassation, 2ème Chambre civile Cass. 3ème civ. Cour de cassation, 3ème Chambre civile Cass. ass. plén. Cour de cassation, assemblée plénière Cass. ch. réunies Cour de cassation, toutes chambres réunies Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. comm. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass. plén. Cour de cassation, chambre plénière Cass. req. Cour de cassation, chambre des requêtes Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale C. assur. Code des assurances C. aviation Code de l'aviation civile CC Codice Civile (IT) CCH Code de la Construction et de l'Habitation C. civ. Code civil C. com. Code de commerce C. communes Code des communes C. consom. Code de la consommation C. déb. boiss. Code des débits de boisso C. déont. Code de déontologie

Voir aussi         Voir aussi             Voir aussi         Voir aussi                     Voir aussi                 Assistance juridique Associations d'information juridique et d'aide aux victimes Collectivités locales Conseils départementaux d'aide juridique Cours d'appel Droit Droit communautaire Droit de l'Internet et des nouvelles technologies Droit international Droit pénal Droit social Droit à l'alimentation Droit au développement Droit au logement Droit au travail Droit cosmopolitique Droit d'asile 1 2 Droit d'auteur Droits de l'enfant 1 2 Droit de l'environnement 1 2 3 Droit de l'environnement français Département de la coordination des politiques et du développement durable Droit de l'homme à l'eau Droit de l'homme à un environnement sain Droit de l'urbanisme Droits de propriétés intellectuelles sur les OGM Droits des animaux Droit des Collectivités Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Droit et prévention des risques Droit et justice Droit foncier Droit , Justice et Constitution en France Droits, démarches et information du citoyen Droits des victimes Droits et Devoirs en matière d'environnement Droits humains Droit des animaux Droits de l'homme 1 2 3 4 Droits de polluer Droits de l'homme, démocratie et tolérance Droits de l'homme : agir au 21ème siècle Droits de l'homme à l'école Droit de l'Union européenne. Droit de préemption urbain Droit d'ingérence Droit environnemental Droit international Droits et démarches 1  2 Droits et devoirs Droits fondamentaux Droit International de la Mer Droit maritime et océanique - Université de Nantes Droit, normes et développement viable Droits des enfants Droits des étrangers Droits économiques et sociaux Droits en matière de reproduction Droits sociaux Innovations technologiques , Bonnes Pratiques et Solutions diverses : Droit Judiciaire (Espace européen) Juribruit Juridictions, services déconcentrés, centres départementaux d'accès au droit  Juriprudence Jurisprudence, Cour de Justice des Communautés européennes Jurisprudence environnementale Jurisprudences, lois, codes, rapports officiels Jurisprudences, lois, codes, rapports officiels Jurisque -  prévention des risques naturels Justice 1 2 3 Justice de proximité Justice environnementale Justice sociale Justice [Vos droits] Juristes de droit de l'environnement Légifrance Législation alimentaire Législation environnementale Législation et règlements Législation environnementale européenne Législation européenne Maisons d'édition et librairies Ministères et secrétariats d'Etat Organismes liés au ministère de la justice Portails généralistes Portails juridiques Pouvoirs publics consitutionnels Répertoires de liens Services de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse Technologie de l'information et de la communication Tribunaux de grande instance

C. discipl. et pén. Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
C. dom. Et. Code du domaine d'Etat
C. dom. publ. fluv. Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
CE Conseil d'État
CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme
CEDIJ Centre de Recherche et de Développement en Informatique Juridique
CEDS Centre Européen de Droit Spatial
C. élect. Code électoral
C. expr. Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
C. fam. Code de la famille et de l'aide sociale
C. for. Code forestier
CGI Code Général des Impôts
Ch. Civ. Chambre Civile
Ch. Réun Chambres Réunies
CIJ Cour Internationale de Justice
C. ind. cin. Code de l'industrie cinématographique
circ. circulaire
CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes
CJR Cour de Justice de la République
C. just. mil. Code de justice militaire
CLUF Contrat de Licence Utilisateur Final (logiciels)
C. marchés publ. Code des marchés publics
C. minier Code minier
C. mut. Code de la mutualité
CNA Confédération Nationale des Avocats
C.nap. Code Napoléonien
C. nat. Code de la nationalité
C. navig. inter. Code du dommaine public fluvial et de la navigation intérieure
CNB Conseil National des Barreaux
CNFE-PJJ Centre National de Formation et d'Etudes de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
CNHJ Chambre Nationale des Huissiers de Justice
CNI Commission Nationale d'Indemnisation (cour de cassation)
CNIL Commission Nationale Informatique et Libertés
CNUDCI Commission des Nations unies pour le Droit Commercial International
COJ, C. org. jud. Code de l'organisation judiciaire
Contrat - Concurrence - Consommation - Editions du Juris-Classeu
Cor. Corrigendum
CP Codice Penale (IT)
CPA Cour Permanente d'Arbitrage
C. P et T Code des Postes et Télécommunications
C. pén. Code pénal
C. pens. civ. et mil. retr. Code des pensions civiles et militaires de retraite
C. pens. mil. inval. Code des pensions militaires d'invalidité
CPJI Cour Permanente de Justice Internationale
C. ports mar. Code des ports maritimes
CPP Code de Procédure Pénale
C. pr. civ. Code de procédure civile
C. pr. pén. Code de procédure pénale
C. propr. intell. Code de propriété intellectuelle
CR Commission Rogatoire
C. route Code de la route
C. rur. Code rural
C. santé publ. Code de la santé publique
C. séc. soc. Code de la Sécurité sociale
C. service nat. Code du service national
CSM Conseil Supérieur de la Magistrature
CSS Code de la Sécurité Sociale
C. trav. Code du travail
C. trav. mar. Code du travail maritime
C. trib. adm. Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
C. urb. Code de l'urbanisme
C. voirie routière Code de la voirie routière
 

DACG Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
Dall. I.R. Recueil Dalloz - Informations rapides
Dall. P. Recueil Dalloz - Périodique
Dall. S. Recueil Dalloz - Sommaire
Dalloz Affaires (D. Affaires)
déc. décision
décl. déclaration
décr. décret
décr.L. décret-loi
DIPDroit International Privé
dir. directive
DL Décret Loi / .it. Decreto Legge
DLPAS Direction des Libertés Publiques et de l'Action Juridique (FR)
DO Décret Organique
DO Documentation Organique
Dr. adm. Droit administratif
Droit des sociétés - Editions du Juris-Classeur
Dr. sociétés Droit des sociétés

EDCE Etudes et Documents du Conseil d'Etat
EEJ-NET European Extra-Judicial Network
ENG Ecole Nationale des Greffes
ENM Ecole Nationale de la Magistrature
EUR-LEX Le droit des communautés européennes. Le JOCE.
FIDE Fédération Internationale pour le Droit Européen
FPASVV Fédération pour l'Aide et le Soutien aux Victimes de la Violence

Gaz. Pal. Gazette du Palais
GDCC Grandes Décisions du Conseil Constitutionnel

High court Haute cour

Inf. soc. Revue Droit des sociétés
Inst Instruction Ministérielle
IRETIJ Institut de Recherche pour le Traitement de l'Information Juridique
ISS Inspection des Services Judiciaires
JAF Juge aux Affaires Familiales
JAL Journal d'Annonces Légales
JAM Juge des Affaires Matrimoniales
JAP Juge de l'Application des Peines
JCP Jurisclasseur Périodique ou semaine juridique
JO Journal Officiel
JOAN Journal Officiel de l'Assemblée Nationale
JOCE Journal Officiel de la Communauté Européenne (Id. DOCE, OJEC)
Journ. soc. Revue Journal des Sociétés
Juridical Juridique
Juris-Classeur Périodique ou La Semaine juridique - Edition entreprise + cédérom (JCP éd. E)

L Loi
Legifrance Le droit français (textes de lois)
LO Loi Organique

MDJ Maison De Justice
Min.Jus. Ministère de la Justice
Min. publ. Ministère public

NCP Nouveau Code Pénal
NCPC Nouveau Code de Procédure Civile
 

OJEC Official Journal of the European Communities (Same as DOCE, JOCE)
OJTI Observatoire Juridique des Technologies de l'Information
ord. ordonnance

PACS Pacte Civil de Solidarité
PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse
Procureur de la République : Le procureur de la République est un magistrat qui, à la tête du parquet, veille à l'application de la loi, décide des poursuites, suit le procès pénal, donne des instructions aux policiers et gendarmes dans les enquêtes judiciaires.

R Recommendation
RAP Règlement d'Administration Publique
rapp. rapport
Rec, Recueil des arrêts du Conseil d'Etat (Recueil Lebon). Rec.Lebon Recueil des arrêts du Conseil d'Etat
règl. règlement
Rev. soc. Revue des sociétés
Rev. trim. dr. civ. Revue trimestrielle de droit civil
RM Réponse Ministérielle
Rép. Min. Réponse Ministérielle
Revue de Jurisprudence Commerciale (RJC)
Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires (RJDA)
Revue de la Concurrence et de la consommation - Droits et marchés
Revue des procédures collectives
Revue genérale des procédures
Revue Lamy Droit des affaires
Revue des sociétés
Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de droit économique (RTDCom)

SDGF Syndicat Des Greffiers de France
SNADPSyndicat National des Avocats en Droit Public
Soc. arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation
subst. substitut

TA Tribunal Administratif (FR)
TASS Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
T.c. décision du Tribunal des conflits
T. civ. Tribunal civil
T. com. Tribunal de commerce
T. confl. Tribunal des conflits
T. corr. Tribunal correctionnel
TE Tribunal des Enfants
TGI Tribunal de Grande Instance (FR)
TI Tribunal d'Instance (FR)
TICE Tribunal d'Instance des Communautés Européennes
TO Texte Officiel
TPI Tribunal Pénal International

TPICE Tribunal de 1^ére Instance des Communautés Européennes
T. pol. Tribunal de police
TPIY Tribunal Pénal International pour l'ex Yougoslavie (Tribunal international de La Haye, créé en 1993)
Tr. adm. Tribunal administratif
Tr. comm. Tribunal de commerce
Tr. corr. Tribunal correctionnel
Trib. Adm. Tribunal administratif
Trib. civ. Tribunal civil
Trib. comm. Tribunal de commerce

UJA Union des Jeunes Avocats
UNAPLUnion Nationale des Professions Libérales