Lexique de l'Epargne Salariale




 
 
Abondement : aide financière obligatoire de l'entreprise au PEE complétant les versements volontaires des salariés

Actionnariat salarié

Agences de notation - cabinets d'audit - certification Articles 39, 82 et 83

Capitalisation : dans un système d'épargne retraite, il s'agit du placement descotisations versées par un assuré sur un compte individuel rémunéré. À la clôture du compte, l'assuré perçoit soit le capital ainsi épargnéaugmenté des intérêts, soit une rente viagère.

Concurrence - concentration - cartels

Déréglementation
 
Fonds communs de placement :fonds de gestion collective instaurés au début des années 70.Constitués à l'origine pour recueillir les placements provenants de la participation, de l'actionnariat et des PEE, ils ont été ouverts à tous lesépargnants en 1979.

Fonds communs de placement d'entreprise : copropriété de valeurs mobilières dont les parts sont détenues par lessalariés d'une entreprise. Elle est contrôlée par un conseil desurveillance composé à parité par les représentants du personnel et de l'employeur.

Fonds de pension :organisme de gestion collective d'un fonds constitué par une entreprisepour assurer le paiement de la retraite à ses employés. Il fonctionne surle mode de la capitalisation

Fonds éthiques

Fonds de partage

Gouvernement d'entreprise : organisation du pouvoir au sein d'une société ou d'une entreprise visantà un meilleur équilibre entre les instances de direction, les instances decontrôle et les actionnaires ou sociétaires

Impôts

Intéressement : dispositif facultatif dans lequel une entreprise peut décider de fairebénéficier ses salariés d'une prime. Celle-ci est fonction des critères(résultats de l'entreprise) fixés dans l'accord signé avec les partenairessociaux. Cette prime peut être versée directement au salarié ouabonder un PEE.

Organisme de placements collectifs en valeurs mobilières : ensemble des formules de gestion collective, dont les principales sontles Sicav et les FCP. Ils sont de quatre types : les OPCVM monétaires,de court terme, obligataires et d'actions.

Paradis juridiques, bancaires et fiscaux

Participation  : système obligatoire de distribution aux salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les entreprises de plus de 50 salariés. Sonmontant (dit " réserve spéciale de participation " ou RSP) est fonction dubénéfice net (ce dernier doit impérativement être supérieur à 5 % dumontant des capitaux propres de l'entreprise), des capitaux propres, dela masse salariale distribuée et de la valeur ajoutée de l'entreprise. Sagestion peut prendre la forme d'un compte courant bloqué (CCB) (autaux minimum actuel de 6 %), de FCPE ou d'une combinaison des deux.

PEE
PEI/PPESV

Plan d'épargne en actions : placement à long terme proposé par les banques et établissementsfinanciers, mis en place le 14 septembre 1992. D'une durée de 8 ans etplafonné à 600 000 francs (le double pour un couple), il doit êtreconstitué d'actions françaises ou, majoritairement, de parts d'OPCVM etbénéficie d'une exonération totale d'impôts sur les dividendes et lesplus values (hors cotisations sociales).

Plan d'épargne entreprise : cadre juridique et fiscal facultatif permettant aux salariés de se doterd'un capital en OPCVM (Sicav, FCP) par l'intermédiaire de leur entreprise.Ils peuvent y transférer des versements volontaires, leur primed'intéressement ou encore le montant de la participation géré en CCB etdébloquée au bout de 5 ans. L'entreprise peut, également, danscertaines conditions, compléter les versements de ses salariés.

Plan d'épargne entreprise long terme : outil d'épargne alimenté de la même manière qu'un PEE, mais dontl'échéance est librement fixée par le salarié (soit un placementindisponible jusqu'à son départ en retraite, soit bloqué pendant 5 ans àl'instar d'un PEE classique).

Plan d'épargne interentreprise : dispositif prévu par le projet de loi sur les PPESV, à l'intention enparticulier des PME. Il prévoit des incitations fiscales pour ledéveloppement de la participation et de l'intéressement et unifie lesconditions d'ancienneté pour accéder aux dispositifs. Il instaureégalement l'obligation annuelle de négociation entre partenairessociaux.

Plan partenarial d'épargne salariale volontaire : dans le cadre de l'actuel projet de loi, outil d'épargne à long terme (dixans, sauf déblocages anticipés exceptionnels) créé et contrôlé par lespartenaires sociaux de chaque entreprise. Il sera abondé à la fois pardes versements des salariés et de l'employeur. Le salarié peut opter, àéchéance du plan, pour une sortie en rente ou en capital.

Produits financiers solidaires

Provision pour investissement en franchise d'impôt : dispositif instauré par la loi n° 94-640 du 25 juillet 1994, égalactuellement à 25 % de la RSP.
Répartition :technique en vertu de laquelle les cotisations versées par les actifs son ttransférées simultanément vers les retraités sous forme d'allocations vieillesse.
 
Rachat d'actions

Réserve spéciale de participation : fraction des bénéfices dégagés par une entreprise répartie entre lessalariés. Les sommes abondant la RSP sont déductibles de l'assiette del'impôt sur les sociétés et sont exonérées d'impôt sur le revenu et decotisations sociales.

Société d'investissement à capital variable : type d'OPCVM plus lourd que les FCP.

Spéculation

Stock-option : forme de participation des salariés au capital de leur entrepriseconsistant en la possibilité de souscrire ou d'acheter des actions decelle-ci, puis de les céder à un prix avantageux. Elle se déroule en deuxétapes : attribution au salarié d'une option sur un certain nombre detitres à un prix fixé et avec une décote par rapport au cours boursier dumoment ; levée de l'option par le salarié lorsqu'il le souhaite, avecpossibilité de réaliser deux plus-values, à l'achat (puisqu'il acquiert sesactions au cours du moment et non au prix fixé ex ante), puis à larevente de ses titres.  
 
 

DMDD Voir aussi

 
 
 




 
 
 
 
DMDD Voir aussi
Epargne éthique Epargne salariale 1 2
Epargne solidaire 1 2
Entreprises et marchés.
Epandage sur les terres cultivées
Epandage : bonnes pratiques
Epargne solidaire contre l'exclusion sociale

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