Abondement : aide
financière obligatoire de l'entreprise au PEE complétant
les versements volontaires des salariés
Actionnariat salarié
Agences de notation - cabinets d'audit -
certification Articles 39, 82
et 83
Capitalisation :
dans un système d'épargne retraite, il s'agit du
placement descotisations versées par un assuré sur un
compte individuel rémunéré. À la clôture du compte,
l'assuré perçoit soit le capital ainsi épargnéaugmenté
des intérêts, soit une rente viagère.
Concurrence - concentration - cartels
Déréglementation
Fonds communs de placement :fonds de gestion
collective instaurés au début des années 70.Constitués
à l'origine pour recueillir les
placements provenants de la participation, de
l'actionnariat et des PEE, ils ont été ouverts à tous
lesépargnants en 1979.
Fonds communs de placement
d'entreprise : copropriété de valeurs mobilières
dont les parts sont détenues par lessalariés d'une
entreprise. Elle est contrôlée par un conseil
desurveillance composé à parité par les représentants
du personnel et de l'employeur.
Fonds de pension :organisme de gestion collective
d'un fonds constitué par une entreprisepour assurer le
paiement de la retraite à ses employés. Il fonctionne
surle mode de la capitalisation
Fonds éthiques
Fonds de partage
Gouvernement d'entreprise : organisation du pouvoir
au sein d'une société ou d'une entreprise visantà un
meilleur équilibre entre les instances de direction,
les instances decontrôle et les actionnaires ou
sociétaires
Impôts
Intéressement :
dispositif facultatif dans lequel une entreprise peut
décider de fairebénéficier ses salariés d'une prime.
Celle-ci est fonction des critères(résultats de
l'entreprise) fixés dans l'accord signé avec les
partenairessociaux. Cette prime peut être versée
directement au salarié ouabonder un PEE.
Organisme de placements
collectifs en valeurs mobilières : ensemble des
formules de gestion collective, dont les principales
sontles Sicav et les FCP. Ils sont de quatre types :
les OPCVM monétaires,de court terme, obligataires et
d'actions.
Paradis juridiques, bancaires et fiscaux
Participation
: système obligatoire de distribution aux
salariés d'une partie des bénéfices réalisés dans les
entreprises
de plus de 50 salariés. Sonmontant (dit " réserve
spéciale de participation " ou RSP) est fonction
dubénéfice net (ce dernier doit impérativement être
supérieur à 5 % dumontant des capitaux propres de
l'entreprise), des capitaux propres, dela masse
salariale distribuée et de la valeur ajoutée de
l'entreprise. Sagestion peut prendre la forme d'un
compte courant bloqué (CCB) (autaux minimum actuel de 6
%), de FCPE ou d'une combinaison des deux.
PEE
PEI/PPESV
Plan d'épargne en actions
: placement à long terme proposé par les banques
et établissementsfinanciers, mis en place le 14
septembre 1992. D'une durée de 8 ans etplafonné à 600
000 francs (le double pour un couple), il doit
êtreconstitué d'actions françaises ou, majoritairement,
de parts d'OPCVM etbénéficie d'une exonération totale
d'impôts sur les dividendes et lesplus values (hors
cotisations sociales).
Plan d'épargne entreprise
: cadre juridique et fiscal facultatif
permettant aux salariés de se doterd'un capital en
OPCVM (Sicav, FCP) par l'intermédiaire de leur
entreprise.Ils peuvent y transférer des versements
volontaires, leur primed'intéressement ou encore le
montant de la participation géré en CCB etdébloquée au
bout de 5 ans. L'entreprise peut, également,
danscertaines conditions, compléter les versements de
ses salariés.
Plan d'épargne entreprise
long terme : outil d'épargne alimenté de la même
manière qu'un PEE, mais dontl'échéance est librement
fixée par le salarié (soit un placementindisponible
jusqu'à son départ en retraite, soit bloqué pendant 5
ans àl'instar d'un PEE classique).
Plan d'épargne
interentreprise : dispositif prévu par le projet
de loi sur les PPESV, à l'intention enparticulier des
PME. Il prévoit des incitations fiscales pour
ledéveloppement de la participation et de
l'intéressement et unifie lesconditions d'ancienneté
pour accéder aux dispositifs. Il instaureégalement
l'obligation annuelle de négociation entre
partenairessociaux.
Plan partenarial d'épargne
salariale volontaire : dans le cadre de l'actuel
projet de loi, outil d'épargne à long terme (dixans,
sauf déblocages anticipés exceptionnels) créé et
contrôlé par lespartenaires sociaux de chaque
entreprise. Il sera abondé à la fois pardes versements
des salariés et de l'employeur. Le salarié peut opter,
àéchéance du plan, pour une sortie en rente ou en
capital.
Produits financiers solidaires
Provision pour
investissement en franchise d'impôt : dispositif instauré par la loi
n° 94-640 du 25 juillet 1994, égalactuellement à 25 %
de la RSP.
Répartition :technique en vertu de laquelle les
cotisations versées par les actifs son ttransférées
simultanément vers les retraités sous forme
d'allocations vieillesse.
Rachat d'actions
Réserve spéciale de
participation : fraction des bénéfices dégagés
par une entreprise répartie entre lessalariés. Les
sommes abondant la RSP sont déductibles de l'assiette
del'impôt sur les sociétés et sont exonérées d'impôt
sur le revenu et decotisations sociales.
Société d'investissement à
capital variable : type d'OPCVM plus lourd que
les FCP.
Spéculation
Stock-option : forme
de participation des salariés au capital de leur
entrepriseconsistant en la possibilité de souscrire ou
d'acheter des actions decelle-ci, puis de les céder à
un prix avantageux. Elle se déroule en deuxétapes :
attribution au salarié d'une option sur un certain
nombre detitres à un prix fixé et avec une décote par
rapport au cours boursier dumoment ; levée de l'option
par le salarié lorsqu'il le souhaite, avecpossibilité
de réaliser deux plus-values, à l'achat (puisqu'il
acquiert sesactions au cours du moment et non au prix
fixé ex ante), puis à larevente de ses titres.
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