Acte unique européen Actions innovatrices Après les Objectifs prioritaires (1, 2 et 3) et les Programmes d'initiative communautaire (PIC), un peu moins de 0.5 % des  Fonds structurels est réservé à des actions destinées à tester de nouvelles voies de développement économique et social. Si les actions sont concluantes, l'expérience acquise servira à nourrir les programmes plus importants de la Comunauté. A titre d'exemple, l'Initiative URBAN provient d'une action innovatrice engagée par la Communauté sous le titre Projets pilotes urbains. ACFCI Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ACP Afrique, Caraïbe, Pacifique ACTS Advanced Communications Technologies and Services Additionnalité : C'est un principe selon lequel les financements communautaires, et en particulier les Fonds structurels, doivent intervenir en complément de fonds publics nationaux sans s'y substituer. AEE Agence Européenne pour l'Environnement AEEM Agence Européenne d'Evaluation des Médicaments AELE Association Européenne de Libre Echange : Elle est créée en 1960 en réponse à la naissance de la CEE, l'AELE regroupe désormais l'Islande; le Liechtenstein; la Norvège et la Suisse. Les Etats gardent une grande partie de leurs prérogatives et les actions de l'AELE sont beaucoup moins intégrées qu'au sein de l'Union européenne. Tous les pays de l'AELE sauf le Suisse font désormais partie de l'Espace économique européen ou EEE ( cf. plus bas). AESM : Agence européenne de la sécurité maritime AESA : Agence européenne de la sécurité aérienne Agenda 2000 un cadre financier pour l'Union européenne entre 2000 et 2006 ALA Asian and Latin America countries AL INVEST coopération entre les entreprises d'Europe et d'Amérique Latine ALFA coopération entre l'Amérique latine et l'Europe pour l'enseignement supérieur ALURE coopération économique entre l'Union européenne et l'Amérique latine dans le secteur de l'énergie AMP Accord sur les Marchés Publics Appels d'offres / appels à projets/ appels à propositions : Ces trois expressions désignent le moyen par lequel la Commission fait un appel public à tout organisme public ou privé pour que des projets lui sont soumis. Les appels comportent un cahier des charges que les soumettants doivent respecter lors du montage des projets. Une date limite de dépôt des projets à la Commission est indiquée. Les appels sont publiés au JOCE dans la série C (Communication) ou diffusés sur le site Europa. Appels d'offres des marchés financés par l'Union européenne dans les pays tiers ASIA INVEST, coopération économique et promotion des investissements entre l'Union européenne, les pays d'Asie du Sud, du Sud-Est et la Chine AUE Acte Unique Européen AWISE Association for Women in Science and Engineering Banque centrale européenne Banque européenne d'investissement BC-Net Business Coopération Network BEI Banque Européenne d'Investissement BENELUX Belgium, Netherlands, Luxembourg (economic union) BERD Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement BIC Business and Innovation Centre BISTRO aide à la formation dans la Fédération de Russie et en Ukraine BRE Bureaux de Rapprochement des Entreprises

Voir aussi                 Voir aussi               Voir aussi Eurobaromètre Eurocités Euromed Europe 1 2 3 4 Europe ( agriculture en) Europea Europe centrale Europe centrale et orientale Europe de la défense Europe de l'Est 1 2 Europe de l'Est : a ssistance nucléaire Europe Environnementale Europe [Vos droits] Européens et environnement : Conscience et Responsabilité Europe sans tabac Europe sociale European Association for Population Studies European Cetacean Society European Centre for Nature Conservation European Conference on the Environment European Desalination Society European Environment Agency European Environment Information and Observation NETwork European Free Trade Association European Geophysical Society European Network of Fresh Water Research Organisations European Partners for the Environment European Rivers Network European Space Agency European Telecommunications Standard Institute European Thematic Network of Education and Training for Environment-Water European Topic Centre on Catalogue of Data Sources European Topic Centre on Inland Waters European Topic Centre on Land Cover European Topic Centre on Soil European Training Foundation European-Wide Service Exchange Europe Centrale Europe Centrale et Orientale Europe Centrale (organisations gouvernementales) EuroPharm Forum Eurostat

CAEM Conseil d'Assistance Économique Mutuelle
CAG Conseil des Affaires Générales (conseil de ministres)
CC Cour des Comptes des Communautés Européennes
CCA Cadre Communautaire d'Appui
CCAM Commission Consultative des Achats et Marchés
CCAMLR Commission for the Conservation of Antarctic Marine Living Resources
CCE Commission des Communautés Européennes
CCMI Comité Consultatif sue le Marché Intérieur
CCR Centre Commun de Recherche
CCPC Consultative Committee on Purchases and Contracts
CCT Comité de Coordination des Télécommunications
CDE  Centres de documentation européenne
CDI Centre for the Development of Industry
CdR Comité des Régions
CdT : Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Cedefop : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
CE Communauté Européenne
CE Council of Europe
CEA Commission Économique pour l'Afrique (Addis-Abeba, Ethiopie)
CEC Central and Eastern European Countries
CEC Commission of the European Communities (same as CCE)
CECA Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
CECs Central European Countries / Pays d'Europe Centrale
CED Communauté Européenne de Défense
CEDH Commission Européenne des Droits de l'Homme
CEE Commission Économique Européenne
CEE Communauté Économique Européenne / Comunità Economica Europea ( fondée par le traité de 1957 - Idem EEC, maintenant UE)
CEEA Communauté Européenne de l'Énergie Atomique
CEEP Centre Européen de l'Entreprise Publique (entreprises à participation publique)
CEF Comité Économique et Financier
CEFIC Conseil Européen des Fédérations de l'Industrie Chimique
CEI Centre d'Entreprise et d'Innovation
CEPT Conférence Européenne des Postes et Télécommunications
CFSP Common Foreign and Security Policy
CIDST Comité de l'Information et de la Documentation Scientifique et Technique
CIG Conférence InterGouvernementale
CIME Comité Intergouvernemental pour les Migrations Européennes
CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes
CMO Common Market Organization
CNCD Commission Nationale Consultative des Droits de l'homme
COE Council Of Europe / Conseil de l'Europe
Cohésion économique et sociale (voir la fiche Architecture générale des programmes de la Communauté européenne) : L'article du traité sur l'Union européebbe évoque le "progrès économique et social" comme l'un des objectifs généraux de l'Union. L'un des instruments de ce progrès est la cohésion économique et sociale qui permet de créer des solidarités entre les différentes régions de l'Europe. La politique structurelle ou politique régionale est l'un des aspects de cette cohésion notamment grâce à l'Objectif 1  et au fonds de cohésion. Les politiques dans le domaine social et de l'emploi constituent le second volet de cette cohésion.

COMENIUS partenariat dans l'enseignement primaire et secondaire (2000-2006)
Complément de programmation
C'est un document accompagnant le DOCUP et précisant les mesures concrètes, les bénéficiaires finals, les actions de communication,...

Conseil de l'Union européenne
Comité des régions de l'Union européenne
Comité économique et social européen
Commissaires européens : nomination et attributions
Commission européenne
Commission européenne : organigramme des Directions générales et services
Commission européenne
Convention sur l'avenir de l'Europe
COPO Comité Politique
COPS Comité Politique et de Sécurité
COR Committee of the Regions (EU consultation body)
CORDIS Community Research and Development Information Service
Coreper Comité des représentants permanents
COSAC Conférence des Organismes Spécialisés dans les Affaires Communautaires
COST Coopération européenne dans le domaine de la recherche Scientifique et Technique
Cour de justice
Cour de Justice des Communautés européennes et Tribunal de Première instance
Cour des Comptes des Communautés européennes
Cour des comptes
Comité économique et social européen
Comité des régions
CPE Coopération Politique Européenne
CPMC Commission des Pays du Marché Commun
CREST Comité de la Recherche Scientifique et Technique / Science and Technique Research Committee
CRI Centre - Relais - Innovation
CSA Competitive Support Action
CSTID Committee for Scientific and Technical Information and Documentation
CT Communication Technologies
DAPHNE lutte contre la violence exercée contre les enfants, les adolescents et les femmes
DG Directorate General / Direction Générale
DG I Directorate General for External / Relations Direction Générale des relations extérieures
DG II Direction Générale des Affaires Monétaires
DG IV Directorate General for competition / Direction Générale de la concurrence
DG VII Directorate General for transports / Direction Générales des transports
DG VIII Directorate General for development
DG X Directorate General for information
DG XI Directorate General for environment / Direction Générale de l'environnement
DG XIII Directorate General for telecommunications / Direction Générale des télécommunications
DG XIV Directorate General for fishing / Direction Générale de la pêche
DG XV Directorate General for internal market
DG XVII Directorate General for energy / Direction Générale de l'énergie
DG XXII Direction Générale de l'Éducation, de la formation et de la jeunesse
DG XXIII Directorate General for enterprise / small companies
DG XXIV Directorate General for consumer affairs (Consumer Policy and Consumer Health Protection
DGPT Direction Générale des Postes et Télécommunications (FR)
DIC Documentation and Information Centre

DOCUP : Le Document Unique de Programmation est présenté par les Etats membres afin de mettre en oeuvre chaque Objectif prioritaire sur une période pluriannuelle. Il contient une analyse de la situation économique et sociale du pays, les axes stratégiques, les dotations financières et les modalités de mise en oeuvre. Il y a un DOCUP par région concernée pour les Objectifs 1 et 2 et un DOCUP national pour l'Objectif 3.

DRG Direction de la Réglementation Générale (FR, now DGPT)
DTI Department of Trade and Industry (UK)
EAEC European Atomic Energy Community
EAR : Agence européenne pour la reconstruction
EBN European Business and innovation centres Network
EBS Europe By Satellite
EBU European Broadcasting Union
EC European Commission
EC European Community (same as CE)
ECA European Court of Auditors (same as CC)
ECHO Office humanitaire de la Communauté européenne
ECHR European Commission on Human Rights
ECHR European Convention on Human Rights
ECHR European Court of Human Rights
ECIP European Communities Investment Partners / Partenaires de la communauté européenne en matière d'investissement (entreprises conjointes avec des opérateurs locaux de pays non-européens)
ECJ European Court of Justice
ECOFIN Conseil de ministres de l'économie et des finances
ECPE European Centre of Public Enterprises (same as CEEP)
ECSC European Coal and Steel Community (same as CECA)
ECTEL European Conference of Telecommunications and Electronics industries
ECTUA European Council of Telecommunications User's Associations
ECU European Count Unit (same as UCE)
EDF European Development Fund (same as FED)
EDIFACT Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport
EEA European Economic Area (same as EEE)
EEA European Environment Agency (same as AEE)
EEC European Economic Community (founded by the treaty of 1957, same as CEE, now EU)

EEE Espace Économique Européen .. Il a été créé en 1991 (en vigueur depuis 1994) et regroupe les 15 Etats membres de l'Union européenne et 3 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein et Norvège ayant refusé de signer l'accord). De nombreux droits et obligations communautaires sont ainsi étendus à ces 3 pays ( notamment la liberté de circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux). Certains domaines comme la politique agricole commune, la monnaie unique, la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale restent exclues des accords.

EEIG European Economic Interest Grouping (same as GEIE)
EEJ-NET European Extra Judicial Network
EFB European Federation of Biotechnology
EFSA : Autorité européenne de sécurité des aliments
EFTA European Free Trade Association (same as AELE)
EI Environment Institute
EIB European Investment Bank (same as BEI)
EIC Enterprise and Innovation Centre (same as BIC, CEI)
EIC Euro Info Centre
ELOISE European Land-Ocean Interactions Studies
EMEA : Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
EMU Economic Monetary Union (same as UEM)
EOQC European Organisation for Quality Control
EOTC European Organization for Testing and Certification
EP European Parliament
EQUAL lutte contre les discriminations et les inégalités dans le monde du travail : vise à promouvoir de nouvelles méthodes de lutte contre les discriminations et les exclusions sur le marché du travail.

ERASMUS partenariat entre établissements d'enseignement supérieur et mobilité des étudiants (2000-2006)
ERC European Radio Committee
ERDF European Regional Development Fund
ERMES European Radio Message System
ERT European Round Table
ESA EFTA Surveillance Authority
ESA European Space Agency
ESA European System of Accounts
ESC Economic and Social Committee
ESF European Social Fund
ESI European Software Institute
ESPRIT European Strategic Programme for Research and Development in Information Technologies / Programme stratégique de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information
ETAN European Technology Assesment Network
Etats membres : Les Etats membres de l'Union européenne sont aujourd'hui au nombre de 15 (par ordre d'entrée dans l'Union) : Allemagne, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Danemark, Irlande, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Suède, Finlande.

Etats candidats : Plusieurs Etats ont présenté leur candidature d'entrée à l'Union : une première vague (pas avant 2006) d'adhésion devrait concerner Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la Répubilque tchèque et la Slovénie. Cinq pays devraient suivre dans une seconde vague : la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Roumanie. Malte et la Turquie sont aussi considérés comme des pays ayant vocation à faire partie de l'Union européenne.
ETF: Fondation européenne pour la formation
ETI Economic and Technical Intelligence
ETSI European Telecommunications Standards Institute
EU European Union
EU15 European Union of 15 Member States
EUMC: Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
EU-OSHA : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
EURATOM European Atomic Energy Community / Communauté européenne de l'énergie atomique
EUREKA :  soutien à la coopération en matière de recherche
EURES : aide à la recherche d'emploi au niveau européen
EURET European Research Programme for Transport
EURINFO European Information
EUROFOUND : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
EUR-OP Office for Official Publications of the European Communities
EUROPOL Office européen de police
EUROSTAT Statistical Office of the European Communities / Office des statistiques de l'Union européennne
EWG Europäische WietschaftsGemeinschaft


FAIR Food and Agro Industry Research
FDI Foreign Direct Investment
FECOM Fonds Européen de Coopération Monétaire
FED   Fonds européen de développement
FEDER (Fonds européen de développement régional) est le principal outil financier en faveur de la politique régionale.
FEI  Fonds européen d'investissement
FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ), outre son actionde soutien des prix et des marchés, finance des actions de développement rural.
FEOGA G section Garantie
FEOGA O section Orientation
Fonds de cohésion : Ce Fonds a été créé en 1993 pour apporter une aide spécifique aux 4 pays les plus en retard économiquement (PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire) : Grèce, Portugal, Espagne et Irlande.
Fonds structurels : Ces fonds sont au nombre de 4 et représentent une dotation de 195 milliards d'euros pour les 15 Etats membres et pour 2000-2006. Ils servent à financer les actions structurelles de l'Union afin de réduire les écarts de développement entre les régions:
FOREST Forestry Sectoral Research and Technology
FSAP Financial Services Action Plan
FSE (Fond social européen ) finance plus particulièrement les actions de lutte contre le chômage et les exclusions sur le marché de travail.
FSPG Financial Services Policy Group


GEIE Groupement Européen d'Intérêt Économique
GRUNDTVIGéducation des adultes et autres parcours éducatifs (2000-2006)
GUIDEurope guichets départementaux d'information sur l'Europe


IBPP : coopération avec la société civile des NEI
ICEM Intergovernmental Committee for European Migration
IDA Interchange of Data between Administrations / Programme d'échange de données entre administrations
IDE Investissements Directs Étrangers
IGC InterGovernmental Conference
IFC Instruments Financiers de la Communauté / Community financial instruments
IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche) soutient l'adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture, la modernisation de la flotte ainsi que la transformation de leurs produits.
IGC InterGovernmental Conference
IME Institut Monétaire Européen
IMPACT Information Market Policy Actions Programme
INC Instances Nationales de Coordination
INCO International Cooperation in RTD / Coopération Internationale en RDT
Initiatives communautaires (ou PIC) : A côté des Objectifs prioritaires qui absorbent 90% des Fonds structurels, 4 programmes sont financés par l'Union pour développer des démarches innovantes de développement.
Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme
INTERREG III : son but est de promouvoir toutes les formes de coopération transfrontalière, transnationale ou interrégionale dans des domaines très divers (environnement, recherche, PME,...).
IPE Info-Point Europe
IRDAC Industrial Research and Development Advisory Committee
SPA Instrument structurel de préadhésion
IST Information Society Technologies / Technologies de la société de l'information
IT Information Technology
IT&T Information Technology and Telecommunication


JAI Justice et Affaires Intérieures
JCR Joint Research Centre (same as CCR)
JET Joint European Torus (projet de recherche sur la fusion thermonucléaire)
JEV aide à la création d'entreprises conjointes transnationales
JO Journal Officiel
JOCE Journal Officiel des Communautés Européennes
JOULE Joint Operation for Unconventional or Long-term Energy supply
JRC Joint Research Center
LAB Legal Advisort Board
LADRE Links between Actions for the Development of the Rural Economy (same as LEADER)
LB-LOCA Large Break - Loss Of Coolant Accident
LEADER Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale

LEADER + aide au développement rural :  liaisons entre actions de développement de l'économie rurale  :  vise à aider les régions rurales en finançant des projet innovants de développement territorial, issus d'un partenariat local.

LEONARDO DA VINCI aide à la formation professionnelle
LFR Less Favoured Regions / Régions les moins favorisées
LIBER Ligue des Bibliothèques Européennes de Recherche / League of European Research Librarie
LIFE L'Instrument financier pour l'environnement (2000-2004)
LIFT Linking Innovation, Finance and Technology
LINGUA : promotion de l'apprentissage des langues (2000-2006)
MAST Marine Science and Technology
MEANS Méthodes d'Évaluation des Actions de Nature Structurelle / Evaluating Actions of a Structural Nature
MEDIA Plus, soutien à l'industrie audiovisuelle qr000439.htm">, programme de partenariat euro-méditerranéen
Médiateur Européen
MINERVA Promotion de l'éducation ouverte à distance et des technologies de l'information et des communications
MISSOC Mutual Information System on Social protection in the EU
MPE Membre du Parlement Européen
MS Member States


NEI Nouveaux Etats Indépendants (Azerbaïdjan, Arménie, Belarus, Géorgie, Kazakstan , Kyrghistan, Moldavie, Russie, Tajikistan, Turkmenistan, Ukraine, Uzbeksistan)
NET Next European Torus (projet de fusion nucléaire)
NFP National Focal Point (same as PFN)
NIS New Independent States
Nomenclature des unités territoriales statistiques ou NUTS :
Cette nomenclature créée par la Commission classe les régions de l'Union suivant une structure hiérarchique à plusieurs niveaux :

NUTS 1 : correspondant aux ZEAT en France soit à l'Ile de France, le Bassin parisien, le Nord - Pas-de Calais, l'Est, l'Ouest, le Sud-Ouest, le Centre-Est, la Méditerranée et les DOM.
NUTS 2 : correspondant aux régions.
NUTS 3 : correspondant aux départements.

Objectif 1 : ajustement des régions en retard de développement. Pour la France, seuls sont concernés les Départements d'Outre Mer.
Objectif 2 (voir la fiche sur cet Objectif ) : vise la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle qu'il s'agisse de zones industrielles, rurales, urbaines ou dépendantes de la pêche Pour le zonage en France, voir la fiche "Objectif 2".
Objectif 3 (voir la fiche sur cet Objectif) : axé sur l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Les régions concernées par l'Objectif 1 ne peuvent prétendre à une aide au titre de l'Objectif 3.