Le présent guide est conçu pour permettre de connaître les bases d'un nouveau processus qui désormais fait loi. Il doit permettre de mieux discerner les moyens technique de son application locale.
Les guides d'approfondissement du Cerdd proposés aux collectivités locales ne sont que des propositions et des suggestions.
Le développement durable s'invente au quotidien, et relève autant d'un engagement collectif que de la responsabilité individuelle. Nous laissons donc soin à l'ensemble des personnes de bonne volonté d'en assurer le devenir en faisant preuve d'imagination créatrice et en favorisant l'innovation et la participation de tous.
N'hésitez pas à nous contacter pour toute remarque ou suggestion sur ces outils, ou la ressource que vous cherchez
Récemment, la France s'est dotée, au travers de la loi d'Orientation pour l'Aménagement Durable du Territoire (LOADDT) et de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), des outils réglementaires pour établir l'ensemble des fondements et des principes du développement durable, au sein des politiques publiques, des productions de biens et des services.
Les Contrats de plan Etat/Région et les contrats de ville, tout comme la mise en place de politiques en faveur « d'agendas 21 locaux » encouragent désormais l'ancrage territorial des politiques de développement durable. Les collectivités locales sont en première ligne pour conduire les mutations en faveur d'un développement durable, au plus près des citoyens.
D'où vient l'idée du développement durable ? Quels en sont ses fondements ? Ses principes ? Comment l'appliquer ? Avec quels outils ? Telles sont les questions auxquelles nous entendons répondre à travers les différents documents de ce site.
document PDF-1,7Mo.[Le texte de cette brochure est déroulé sur cette page]
- Naissance d'une idée. Premiers cris
- Le développement durable. Premiers pas
- Maîtriser 15 principes pour agir localement• document PDF-1,4Mo
- Faire le point de la situation avec une méthode d'évaluation et des indicateurs • document PDF-600K
- Marquer des avancées concrètes avec l'agenda 21 local• document PDF-590K
La notion de développement
durable a vu le jour il y a trente ans. Aux premiers
cris d'alarme poussés par certains membres de la
communauté scientifique, relayés par des organisations
écologistes, a succédé une prise de conscience plus
générale des dysfonctionnements majeurs causés par
l'activité humaine…
retour
Au dénuement constaté dans les pays du Sud, s'est ajoutée la remise en cause du modèle des pays riches. La croissance du chômage, le déclin des régions de tradition industrielle, les incertitudes liées à l'utilisation massive des ressources fossiles, l'asphyxie des villes, les sols contaminés, ou encore les inondations répétées sont autant de symptômes qui n'ont pas échappé à l'inquiétude des spécialistes.
Le progrès dans les domaines des connaissances et des technologies n'a pas empêché l'échec des méthodes d'intervention « curatives », destinées à corriger les conséquences des problèmes posés par notre activité.
Face à des phénomènes jamais atteints jusqu'alors tels que la croissance démographique et la mondialisation économique, face à de nouveaux problèmes majeurs survenus comme l'effet de serre ou l'épuisement des ressources naturelles, de nombreuses voix d'experts exhortent les Etats à « agir sur les causes ». Ces différents bilans invitent à la remise en question de nos choix sociaux, économiques et environnementaux.
Ce n'est réellement qu'à la fin des années 80 que de tels constats ont abouti à la nécessité d'introduire le développement durable comme principe de référence de toute action publique ou individuelle. Simultanément, le sens des notions de « développement » et de « progrès » est revisité. Il faudra dès lors opter pour une autre voie : plus responsable, plus efficace et plus prometteuse…
Plus récemment, les Etats, appuyés par de nombreux
acteurs de la société civile, se sont accordés sur la
nécessité d'introduire des limites à ce développement,
qui doit désormais être « soutenable » ou, dans sa
traduction française, « durable ».
Moins destructrice, plus économe, plus prudente, la
voie du développement empruntera désormais un tout
autre chemin.
En effet, de graves dysfonctionnements sont apparus
dans divers secteurs de notre organisation sociétale.
Leurs effets se manifestent localement au quotidien.
Plus spécifiquement, c'est notre système productif,
tout d'abord, qui laisse paraître ses défaillances avec
des surplus de production et des gaspillages de
ressources. Ensuite, ce sont les nouvelles pollutions
(effets de serre, pluies acides, déchets, pollution des
nappes phréatiques, catastrophes maritimes ou
industrielles…) et plus récemment, les crises de
l'agroalimentaire (vache folle, OGM) qui ont rappelé le
caractère urgent de la reconsidération de notre mode de
développement et de sa réorientation. Sur le plan
social, l'apparition d'un chômage structurel et
l'impossibilité de lutter contre sa persistance, de
même que les situations de précarité et les multiples
formes d'exclusion, ont contribué à remettre en cause
les modalités de notre croissance. Leur traduction
spatiale sur le territoire de la ville s'est
accompagnée d'un malaise urbain, dont la crise des «
banlieues » constitue un indicateur. Enfin, c'est la
sphère du politique qui s'est trouvée mise à mal,
souffrant d'une image dépréciée, manifeste dans des
taux d'abstention records et la diminution généralisée
des formes d'engagement.
retour
le vase
Quelle est la source de ces accidents ?
Les identifier permet d'avancer des réponses.
Celles-ci passent par une affectation différente des crédits, pas par plus de crédits ; par un choix d'équipement et d'urbanisme, pas par la fatalité. Même les dérèglements climatiques peuvent être contournés.
Un lotissement sur une zone inondable, c'est un choix d'occupation des sols, pas une affaire financière.
Imperméabiliser les sols c'est la conséquence d'une politique de déplacement (la priorité donnée à la voiture a pour conséquence la construction de routes et de parkings de plus en plus vastes) pas celle des précipitations.
Rectifier une rivière c'est un choix d'aménagement pas l'utilisation d'un potentiel naturel.
A chaque fois que l'on met un bout de macadam, une toiture classique, cela a des conséquences : des ruissellements. L'effet est conjugué à des pratiques agricoles qui tassent le sol ou créent des croûtes où l'eau n'arrive plus à pénétrer. Les rivières sont mises en ligne droite et deviennent de véritables autoroutes à eau, les méandres sont supprimés ; le drainage (évacuation de l'eau) accélère le débit. L'eau qui mettait 6 heures de Thérouanne à Aire, met aujourd'hui 2 à 3 heures !
On est donc devant un problème d'accentuation et d'accélération des ruissellements issus d'un développement non durable.
Comment réagir, et ce malgré le réchauffement planétaire cause de dérégulations climatiques ?
D'abord utiliser le potentiel naturel. Si quelques mètres carrés de zone humide ou inondable n'ont pas de valeur foncière, ils sont à même de recevoir sans dommage pour l'homme des milliers de mètres cubes d'eau, de les stocker, de les freiner.
Les zones humides, jusqu'à aujourd'hui, ont été préférées aux zones agricoles pour l'implantation des zones d'activité par exemple. Dans le Nord-Pas-de-Calais les zones humides ne sont que peaux de chagrin.
Une simple ligne financière à un budget quelconque ne peut résoudre le problème.La révision des POS doit tenir compte de l'analyse des flux de ruissellement et des zones d'épandages des eaux, véritable outil d'aide à la décision (financée à 100% par la Région)
Un programme Haute Qualité Environnementale (HQE) permet de gérer autrement l'eau, pour une entreprise, un équipement collectif, des logements, etc.
Un plan de boisement et de maillages naturels (corridors biologiques peuvent permettre de rétablir des équilibres hydrauliques).
Une politique agricole plus respectueuse de l'environnement, plutôt que tournée vers des démarches intensives.
Pour terminer, il faut pointer la nécessité d'une action globale d'aménagement du territoire, qui évite l'évacuation de l'eau chez son voisin. Des solidarités amont-aval doivent se mettre en place
retour .
Premiers pas.
C'est dans ce contexte de
prise de conscience de graves
dysfonctionnements que se
précise l'idée d'un développement durable. Sa
validation a été marquée
par des
étapes
décisives. Son ambition
consiste à intégrer
de nouveaux critères
d'action, en vue
de répondre aux
besoins
des
générations
présentes et
futures.
Il s'agira alors de créer
un développement
harmonieux, enraciné dans
l'action locale, selon un mode
de
raisonnement
transversal.
retour
La nécessité de poursuivre une perspective de développement économique y est réaffirmée. Il existe un consensus international sur ce point fondamental. L'Homme y est cependant remis à sa place : au centre des enjeux de toute décision politique ou économique, en vue d'une réponse toujours améliorée à l'ensemble de ses besoins. Autrement dit, il s'agit de permettre à chacun d'accéder à un niveau satisfaisant de développement économique et social, d'épanouissement humain et culturel.
Ce développement ne pourra désormais s'envisager que de manière « durable ». Ainsi, il n'y aura de satisfaction des besoins supportable ou tenable (de l'anglais sustainable) qu'à la condition que tous les peuples puissent y accéder de manière équitable, tout en laissant à leurs descendants la possibilité de satisfaire, eux aussi, à leurs exigences.
Il s'agira donc de transmettre demain des territoires où le niveau de vie et la qualité des services auront été améliorés, les ressources naturelles sauvegardées, sur une terre toujours habitable.
Cette notion de développement durable est par conséquent résolument tournée vers la satisfaction des besoins, sur un mode qui évite les gaspillages (notion d'un développement efficace), l'exclusion sous toutes ses formes (notion d'un développement équitable) et les impacts négatifs sur la santé de l'homme et de l'environnement (notion d'un développement prudent ou respectueux).
Les principaux mots d'ordre
de ce nouveau mode de développement
:
interdépendance des
questions soulevées, transversalité de
l'analyse
et des réponses et respect
du long terme.
La solidarité intergénérationnelle (ce que nous
laisserons à nos enfants et petits enfants), constitue
l'un des éléments fondamentaux caractérisant le
développement durable.
Elle répond au sentiment désormais partagé que les
décisions d'aujourd'hui ne doivent pas seulement
assumer les dommages passés. Elles doivent être
considérées sous un angle nouveau, en tenant compte de
l'ensemble des conséquences de nos actes, dans le temps
et dans l'espace.
Finalement, c'est de la prise de conscience du principe
d'interdépendance dont il est question, dans différents
secteurs. On pourra concevoir cette interdépendance
entre les éléments suivants :
• les échelles spatiales (entre le « global » et
le « local » avec le problème de la répartition inégale
des richesses et des pollutions),
• les échelles temporelles (passé, présent,
futur),
• les sphères économique, environnementale et
sociale.
Ainsi, il n'est plus possible aujourd'hui de considérer
les activités humaines de manière sectorielle, ni
d'envisager leurs implications futures ou leurs
répercussions sur les territoires, qu'ils soient
proches ou lointains. La notion de frontière est
repensée, dans sa version institutionnelle,
géographique, temporelle ou disciplinaire. On parlera
donc désormais de transversalité, d'écosystème, des
générations futures et de gouvernance…
La poursuite d'un « développement durable » constitue
en cela une invitation à modifier notre façon de penser
et de faire (nous, adultes, enfants, collectivités,
entreprises, représentants de la communauté
scientifique, juridique, politique, citoyenne, etc) en
adoptant une série de comportements conduisant, à
terme, sur les voies d'un développement « désirable
».
La force du développement durable réside par conséquent
dans son caractère d'intérêt général issu d'une vision
globale et transversale des problèmes ou des réponses
relatifs au développement, et dans la transition qu'il
opère vers la reconnaissance d'une responsabilité à
chaque niveau pertinent de l'échelle d'action (de
l'individuel au collectif).
retour
Par ailleurs, d'autres formes de coûts s'ajoutent comme ceux liés à la pollution des nappes phréatiques (limitant l'apport en eau potable pour la population locale) ou ceux liés à la gestion de la perturbation des sols (effondrements, coûts de maintenance spécifique…).
Outre les aspects financiers et écologiques stricto sensu, la non durabilité du système productif passé se révèle également problématique sur le plan social : Quelle qualité de l'eau proposons nous à la population locale ? A quel coût ? Jusqu'où le risque d'inondation de certaines zones habitées demeure-t-il acceptable ?
retour
15 principes pour agir localement
Les logiques nouvelles d'un
développement désirable sont posées.
La
trajectoire
étant
annoncée,
notre itinéraire peut être
maintenant balisé.
La
définition
de quelques principes pour
l'action
constitueront autant
d'indications
précieuses
pour
emprunter
les voies
sûres
de la
durabilité.
retour
L'ensemble de ces « règles d'or » constitue des jalons nécessaires à une amélioration constante et persévérante des stratégies locales à mener dans une perspective de développement durable…
Pour la plupart des acteurs
de terrain, la difficulté majeure consiste à
traduire
le concept encore très
général en un contenu plus opérationnel.
Toutes les prescriptions ont pour objet de résorber autant que possible cet a priori. De moins en moins incantatoire, le développement durable prend corps, empruntant même souvent des pistes de réflexion frappées du bon sens, et déjà bien explorées dans les faits. Pour autant, le lecteur ne s'y méprendra pas : c'est leur mise en synergie qui constitue une originalité. D'autre part, certains intitulés pourront cacher un art et une manière de faire profondément revisités. Pour bien saisir les nuances, un approfondissement s'est avéré nécessaire.
Ces principes ne sont pas dogmatiques. A ce stade, il convient de rappeler que le développement durable n'admet pas d'autres définitions que celles issues d'un débat. L'appropriation du concept par les acteurs et l'implication de la société civile dans la prise de décision sont un préalable incontournable aux principes d'action.
retour
Nous avons précisé les
trois grands principes
du développement durable en
les déclinant en quinze principes d'action. Nous
proposons que ces quinze principes d'action du
développement
durable soient à présent
rattachés à des «champs d'action» que les collectivités
locales fréquentent chaque jour : risque
technologique,transports,
gestion des ressources
naturelles, vie associative,
enseignement,
coopération
internationale… C'est donc cet ensemble de trois
grands principes déclinés en quinze principes d'action,
reliés à des champs d'application et questions
associées, qui constitueront notre «grille
de
lecture» pour des projets
durables.
retour
En effet, aujourd'hui, les projets mis en œuvre par les collectivités locales (urbanisme, aménagement du territoire, développement économique local) sont de plus en plus évalués au regard de leur durabilité. Ainsi, des critères d'évaluation de cette durabilité doivent être disponibles pour l'aide à la décision et les bilans de situation.
Parmi ces critères, on trouvera notamment des indicateurs. Pour autant, la tâche n'est pas aisée. En effet, l'une des principales difficultés du développement durable réside dans l'ampleur des domaines auxquels il doit s'appliquer. Comme nous l'avons vu, le développement durable comporte trois « dimensions » clefs (écologique, économique et sociale) auxquelles sont classiquement associés des «grands principes» (prudence, efficacité et équité). De cette manière, la durabilité écologique correspond à un développement prudent, la durabilité économique poursuit l'objectif d'un développement efficace et, enfin, la durabilité sociale assigne le but d'un développement équitable.
Or, dans une perspective opérationnelle, il est souvent difficile de rattacher ces dimensions et ces «grands principes» à des choses connues. Le développement durable apparaît alors comme une logique abstraite. Pourtant, il n'en est rien. C'est justement à sa portée opérationnelle que le développement durable doit son existence. C'est donc ce lien fondamental entre « l'abstrait et le concret », entre le « théorique » et le « pratique » que nous avons voulu réaffirmer et souligner.
Comparativement aux autres guides d'approfondissement que nous proposons, cette partie est particulièrement difficile d'accès en raison de la démarche rigoureuse qu'elle présente. Nous espérons que nos efforts de clarification et de mise en cohérence porteront leurs fruits, notre équipe restant à votre disposition pour d'éventuels compléments d'information.
Pour certains, la participation citoyenne et l'appropriation par tous sont un principe à part entière. Nous avons préféré ici le considérer comme un préalable à toute action durable, et ce sur tous les champs d'action.
Le développement ne peut
être réellement durable qu'en action. Cela signifie que
les principes du développement durable, accompagnés de
leur méthode d'évaluation et d'indicateurs ont
seulement été définis dans le but de servir
concrètement sa mise en oeuvre.
L'Agenda 21 local constitue
l'un des principaux outils disponibles, entre les mains
des acteurs locaux, pour organiser les activités sur un
territoire donné en respectant les principes d'un
développement durable. Par ce programme d'action, les
collectivités locales pourront jouer tantôt un rôle
d'initiation, tantôt d'exemplarité ou encore
d'ambassadeur de la durabilité…
retour
En élaborant un Agenda 21 local, elles s'acquitteront de cette mission.
L'Agenda 21 local deviendra ainsi le document de référence de toute action sur le territoire communal ou supra-communal. Y seront inscrits les objectifs à atteindre dans les sphères conjointes de l'économique, du social et de l'environnement, suite à l'établissement d'un diagnostic complet des problèmes se posant à la commune, et de leurs causes. Le volet « gouvernance », cher au développement durable, en sera une composante importante puisque, pour être complet, l'Agenda 21 local devra intégrer des processus de consultation des habitants. En guise d'illustration, on peut citer quelques exemples d'interventions s'inscrivant dans le cadre du développement durable : un urbanisme de haute qualité environnementale (lycée de Calais, nouveau quartier d'habitat tel que « Vauban » à Freibourg im Brissau en Allemagne, ou « Vesterbro » à Copenhague…), la création d'une ferme biologique organisant des activités de sensibilisation à l'environement et génératrice d'emplois (Grande-Synthe), la participation des associations et des habitants à la définition de la politique communale grâce à la mise en place de procédures de participation (Porto Allegre), l'élaboration d'une méthode spécifique pour la réalisation d'un Agenda 21 (Angers «Ville durable»). Plus qu'un contenu, l'Agenda 21 local impose ainsi un nouveau cadre de réflexion pour déterminer le type d'action à entreprendre à l'avenir.
L'Agenda 21 local
entérine donc un projet de développement pour le
territoire et les hommes qui y vivent et permet de
fixer des limites aux inconvénients issus du
déploiement d'activités perçues comme nécessaires au
bien-être de ces derniers. Si ce document repose sur
l'initiative volontaire des acteurs locaux (citoyens,
associations et élus), les récents textes de lois
français recommandent fortement son élaboration. En
effet, si chaque commune est responsable de
l'orientation qu'elle donne à son développement, c'est
de la somme de ces orientations que dépend la garantie
du succès d'un développement. En conséquence, la
généralisation du développement durable constitue un
élément important de son efficacité. Autrement dit,
aucune échelle d'intervention ne doit être négligée,
toutes les échelles d'intervention comptent. C'est de
la reconnaissance de cette interdépendance que peuvent
naître des partenariats et des réseaux de
solidarité.
Ainsi, à première vue, l'objectif d'un développement
durable peut paraître ambitieux, mais intégré au sein
d'une réflexion territorialisée, concrétisée dans des
mesures spécifiques et adaptées à un lieu particulier -
telle l'Agenda 21 local -, il devient largement
accessible. Les élus et citoyens de l'ensemble des
collectivités locales françaises sont donc vivement
invités à s'engager sur la voie de cette durabilité «
sur mesure »
retour
