Mise en oeuvre d'une démarche de qualité en recherche, intégrant les principes du développement durable et les priorités environnementales ; certification ISO 14 001 des sites et des laboratoires de recherche ; refonte du dispositif d'autorisation et de contrôle des expérimentations à risqueInscrire la recherche dans la mise en oeuvre de la stratégie au niveau local
- Certification
- Certification 1 2 3 action par laquelle un organisme certificateur garantit qu'une organisation, un produit ou un service sont conformes aux normes : par exemple les normes ISO 14001 et NF environnement
- Certification des forêts
- Certificat d'obtention végétale ( COV)
Droit qui assure à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale, sous certaines conditions restrictives, le monopole de la commercialisation pour une période donnée. Mais l'obtenteur ne peut pas demander de redevance à un tiers qui utiliserait sa variété protégée pour en créer une nouvelle ("exemption de la recherche"). De plus, un agriculteur a le droit de réensemencer son champ avec une variété protégée sans payer de redevance à l'obtenteur ("privilège de l'agriculteur")
- Certification environnementale des entreprises
- Certification ISO 14001
Action de la recherche publique pour proposer une vision et une organisation cohérentes sur les uestions éthiques, les formes délibératives au sein de la communauté scientifique et avec les tiers, la responsabilité des chercheurs, les conséquences pour la recherche de l'évolution de la place de l'expertise dans la société.
Les territoires sont les lieux privilégiés de la gestion de l'environnement à proximité des citoyens. Une géographie du développement durable se construit. La recherche participera, mobilisera les équipes locales et les observatoires de recherche sur l'environnement, pour apporter les données et les informations permettant aux responsables locaux de mieux gérer les milieux et prévenir les risques, en particulier les risques naturels. Ceci exigera un renforcement de l'articulationAdapter la recherche aux nouvelles donnes de l'agriculture
entre la recherche et les observatoires de prévention des risques. Les priorités de recherche pour le
développement durable seront prises en compte dans les contrats de plan Etat-Région.
- Milieu marin: La France dispose de la deuxième zone maritime au monde, ce qui lui donne accès à des ressources considérables et il est de sa responsabilité d'en assurer une gestion durable. A cet effet, un effort doit être consenti pour améliorer la connaissance des ressources et des mécanismes qui régissent les écosystèmes ambiants dans la perspective de la future stratégie marine européenne.
- Milieux aquatiques
- Milieux insulaires
- Milieux marins 1 2
- Milieu urbain
- Milieux marins
- Milieux Naturels 1 2
Les nouvelles donnes de l'agriculture conduisent la recherche à s'impliquer dans les modes de production agricole durables optimisant son exploitation et minorant ses impacts sur les ressources naturelles (eaux, sols, air, biodiversité), dans le développement durable des territoires et dans les systèmes alimentaires durables, en termes de qualité et de sécurité.
Plan d'actions :
Développer la recherche pour des systèmes alimentaires durables en privilégiant les axes concernant : la production agricole et l'exploitation des ressources, la qualité et la sécurité de l'alimentation et enfin l'action publique et les modes d'intervention économique
Développer les recherches "eaux et territoires", en retenant comme axes principaux : la biosphère continentale et l'ingénierie des systèmes écologiques, le cycle de l'eau et la gestion intégrée, et les risques naturels liés à l'eau et au sol
Développer les outils et méthodes d'aide à la décision permettant l'élaboration de politiques publiques agricoles durables, l'amélioration du fonctionnement des marchés, le choix par les agriculteurs du mode de production durable le mieux adapté à l'environnement de leur exploitation et la gestion des territoires ruraux aux échelles pertinentes. Des séminaires seront organisés sur les thèmes retenus et des accords de partenariat seront élaborés sur les actions identifiées.