Responsabilité des
collectivités locales dans la mise en œuvre du
développement durable
La responsabilité des collectivités locales dans la
mise en œuvre du développement durable peut s'illustrer
dans de multiples domaines.
L'idée de développement
durable est suffisamment globale et polymorphe pour
prétendre se décliner dans l'ensemble ou presque du champ
des politiques
publiques locales. Une série de grands enjeux peut
être dégagée et illustrée.
Organisation et aménagement
de l'espace
Dans ce domaine primordial, les procédures existantes peuvent constituer des outils efficaces d'une politique de développement durable, à condition d'être bien articulées :
le schéma de cohérence territoriale (SCOT), qui remplace l'ancien schéma directeur, vise à mettre en cohérence les politiques d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipement commercial à l'échelle d'une aire urbaine;
Le SCOT est un document conçu par des élus, à l'échelle d'un bassin de vie, d'emploi ou d'habitat. Son élaboration est assurée par un EPCI ou mixte également compétent pour son suivi et sa révision. Le SCOT fixe les objectifs d'aménagement et d'urbanisme et doit articuler toutes les démarches de planification et de programmation. Il s'agit d'assurer l'équilibre entre, d'une part, le renouvellement urbain, la maîtrise du développement urbain, le développement de l'espace rural et, d'autre part, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles, forestières, à la protection des espaces naturels et des paysages. Ensuite, il s'agit de respecter la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat et l'emploi. Enfin, il faut assurer une mise à profit, de façon économe et équilibrée, des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux.
le plan local d'urbanisme
(PLU), qui remplace le plan d'occupation des sols
(POS), détermine l'affectation des espaces à l'échelle
communale ou intercommunale. Le PLU doit comporter un
Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),
qui définit l'organisation générale du territoire communal en termes
d'urbanisme et d'aménagement et précise éventuellement la
vocation de certains espaces ou quartiers;
Le PLU est conçu à l'initiative d'une commune et est le
cadre de référence des actions d'aménagement en matière
de politique d'habitat, de traitement des espaces
publics, de préservation des paysages. Le PLU identifie les
secteurs qui ont vocation à se renouveler, ceux qui
doivent être protégés. Il doit permettre de donner un
contenu plus opérationnel et plus précis aux secteurs
faisant l'objet d'un projet de renouvellement
urbain.
le programme local de
l'habitat (PLH) planifie quant à lui pour une
durée d'au moins cinq années les efforts de la
collectivité en matière de construction de logements
neufs ou de réhabilitation, et définit la politique
d'offre de logements sociaux. La
loi SRU encourage l'élaboration de PLH
intercommunaux.
Le PLH définit les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer entre les communes et les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logement.
Document de programmation à moyen terme (5 ans), le PLH est outil intercommunal permettant de définir une politique de l'habitat à une échelle géographique " pertinente ", qui est généralement le bassin d'habitat. Depuis la loi SRU, la cohérence avec le SCOT, en terme de périmètre et de contenu, doit être recherchée.
La
loi SRU renforce les procédures de concertation
autour de la révision d'un POS (ou PLU…), et
plusieurs communes ont profité de l'occasion pour
annoncer la mise en oeuvre d'un Agenda
21 en parallèle : c'est le cas de la Ville de Paris
en 2001 et de Versailles (Yvelines) à la fin de 2002
(partenariat avec l'ARENE Ile-de-France).
Développement
social
Le traitement des grands dysfonctionnements sociaux
(pauvreté,
chômage,
habitat dégradé, violence…)
est une part de la responsabilité des collectivités
locales en matière de développement durable. Ces
dysfonctionnements s'additionnent d'ailleurs souvent aux
problèmes d'environnement dans les espaces les plus
concernés : l'exposition au bruit des
ménages français est par exemple directement corrélée à
leur niveau de ressources (modicité des loyers à
proximité des "points noirs" en termes de nuisances
sonores).
Les territoires confrontés
aux friches
industrielles se heurtent aussi à une triple
problématique : environnementale (pollutions possibles du
sous-sol, déchets inertes importants…), économique
(montée du chômage, diminution des ressources financières
locales) et sociale (difficultés de reclassement des
anciens salariés, dévitalisation du tissu local).
Les collectivités
locales peuvent engager des moyens importants au
renouveau de leurs quartiers dégradés :
Développement des activités
économiques et de l'emploi
Le développement économique est une compétence et une
préoccupation naturelle des collectivités locales. Les
pratiques existantes ne privilégient toutefois pas
toujours une approche
intégrée des préoccupations environnementales,
sociales et économiques dans les projets d'implantation
d'entreprises ou dans la valorisation des ressources
locales.
Une perspective de développement durable doit conduire
les collectivités locales à s'interroger sur les liens
entre entreprises et
territoire, et à renforcer ceux-ci dans tous les
domaines. Le développement de partenariats entre
collectivités locales et milieux économiques peut
s'illustrer par de nombreuses initiatives concrètes
:
L'"ancrage" d'une entreprise à un territoire revêt de
multiples dimensions, interdépendantes. En s'engageant
dans une démarche de gestion de ses impacts environnementaux,
l'entreprise signale positivement son rapport étroit au
territoire qui l'abrite. A son tour, elle pourra
bénéficier des retombées de la dynamique enclenchée
localement.
L'exemple des systèmes productifs locaux (SPL) ou
districts industriels, témoigne des possibilités ouvertes
par la mutualisation de certaines ressources et fonctions
pour les entreprises d'un même secteur d'activité et
proches géographiquement, avec le soutien des collectivités locales. Ainsi,
le SPL "Granit du Tarn", qui fédère 220 entreprises (1400
emplois) dans le domaine de l'extraction et de la
transformation du granit (le Tarn concentre le plus gros
gisement français) a fait réaliser en 2002 une étude de
traitement des déchets propres
à ce type d'activité.
Les procédures
contractuelles entre Conseils régionaux et territoires de
projets (Pays, agglomérations…) peuvent permettre
de co-financer des programmes de développement économique
local.
En Rhône-Alpes, la Région propose ainsi un
Contrat de développement Rhône-Alpes (CDRA) aux
territoires candidats. Ces territoires correspondent si
possible à un Pays, lorsque celui-ci existe, ou à l'aire
d'un bassin d'emploi (zonage INSEE).
Prévus pour une durée de cinq ans, un CDRA s'appuie sur
une charte définissant les axes directeurs du projet, et
sur le travail de concertation et de réflexion conduit au
sein de
conseils locaux de développement, associant élus et
acteurs socio-économiques (sur le modèle du Conseil de
développement d'un Pays). Prioritairement axés sur des
objectifs de développement économique, ces contrats
doivent intégrer la problématique du développement durable, et proposer des
actions en faveur de la formation professionnelle.
Déplacements et
mobilité
En lien avec leur rôle d'aménageur, les collectivités locales disposent
de nombreux leviers d'actions pour infléchir la tendance
lourde à la croissance des déplacements individuels en
automobile.
A l'échelle d'une agglomération, le Plan
de Déplacements Urbains (PDU), relancé par la loi sur
l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, est
obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000
habitants. L'ambition commune des PDU est de réduire à
terme la part des déplacements automobiles au profit des
transports en commun, du
vélo et de la
marche à pied.
De nombreuses mesures combinées peuvent favoriser ce
rééquilibrage :
Les transports interurbains constituent également un
enjeu de tout premier ordre : l'offre en transports
collectifs des Conseils généraux et des Conseils
régionaux peut contribuer à réduire la part modale de
l'automobile pour les déplacements de voyageurs. Ainsi,
les investissements consentis par les régions dans
l'amélioration de l'offre et des dessertes en trains
express régionaux (TER) ont joué un effet de levier
significatif sur la fréquentation des lignes. En
Nord-Pas-de-Calais, où la Région a soutenu dès 1978 le
développement du réseau TER, le nombre de trains en
circulation a augmenté de 60% entre 1981 et 2001, et la
fréquentation a presque doublé (90% de hausse).
Face à l'allongement constaté des distances
domicile-travail, de nombreuses agglomérations
réfléchissent à l'articulation entre transports
périurbains et transports urbains. Les projets de
train-tram, comme à Mulhouse (Bas-Rhin) ou Nantes
(Loire-Atlantique), illustrent cette préoccupation, de
même que les initiatives d'harmonisation tarifaire entre
transporteurs publics urbains, départementaux et
régionaux.
Ecogestion des ressources
naturelles, de l'énergie et
des déchets
Les collectivités
locales ont une responsabilité de premier plan dans
l'objectif de maîtrise des impacts environnementaux du
processus de développement économique et social qu'elles
tentent d'orienter.
Cette responsabilité s'applique à leur fonctionnement
interne, mais aussi au territoire sur lequel elles
exercent leurs compétences. Un développement durable de ce territoire
ne saurait s'envisager sans la recherche systématique
d'une protection des écosystèmes
fragiles, d'une économie des ressources
naturelles, d'une réduction des consommations de
matières
premières et d'énergie,
d'une réduction de la production
de déchets.
Certaines initiatives peuvent bénéficier directement au
cadre de vie des populations : la préservation
d'espaces
naturels au milieu des villes et aux abords
(ceintures vertes, terres agricoles périurbaines…)
permet de protéger la faune et
la flore locales ou d'atténuer
les effets de la
pollution atmosphérique. Elle profite aussi
directement aux populations urbaines, leur offrant un
espace récréatif, des produits agricoles de qualité sur
les marchés, et plus généralement un contact avec la
nature précieux pour l'équilibre personnel.
D'autres initiatives, concernant la collecte et le
tri des déchets, les économies d'eau ou la lutte
contre l'effet de
serre, peuvent sembler de faible envergure par
rapport aux problèmes globaux déjà évoqués.
Ce sont pourtant les indispensables "petits ruisseaux"
qui permettront d'infléchir les tendances générales et
ont déjà permis de notables améliorations dans certains
domaines : les actions en faveur du traitement des
déchets ont par exemple permis de réduire drastiquement
le nombre de décharges
sauvages en France.
Les projets de valorisation des
déchets en tant que ressources (recyclage, compost individuel,
valorisation énergétique…), de maîtrise de la
demande d'énergie (travaux d'isolation des logements,
conception de bâtiments
HQE…) ou de développement des énergies renouvelables (éolien,
solaire, biomasse…) sont autant d'opérations
pilotes qui incarnent avec force l'idée de développement durable, et qui peuvent
figurer en première place dans un projet de territoire de
type Agenda 21.
Même au niveau local, un plan de lutte contre l'effet de serre peut relayer l'action
nationale et avoir des résultats significatifs en
combinant mesures de réduction des émissions provoquées
par les transports et mesures
d'économie de l'énergie dans l'habitat et les bâtiments
publics.
Coopération Nord-Sud et
lutte contre les menaces globales
Une politique de développement durable au niveau local ne
saurait ignorer la dimension planétaire des
problématiques abordées, dans un contexte
d'interdépendances renforcées (périls mondiaux sur
l'environnement, globalisation des échanges commerciaux
et des flux financiers).
A leur échelle, les collectivités locales peuvent
développer des projets de coopération décentralisée visant à
stimuler le développement des régions les plus
défavorisées tout en préservant leurs milieux et ressources
naturels.
Comme dans les politiques locales, une
approche "développement
durable" de la coopération décentralisée privilégie
les actions à dividendes multiples, basées sur une
participation
active des populations intéressées.
Ainsi, l'installation d'une unité de
production d'électricité décentralisée en milieu
rural (panneaux photovoltaïques,
éolienne, biomasse, micro-hydraulique…) et
la formation adéquate de techniciens locaux pourront
peut-être permettre de remplacer un groupe électrogène à
essence (réduction de la pollution et des transports
induits), alimenter en énergie une activité artisanale
(développement économique) et améliorer les conditions de
vie au quotidien (réfrigérateur, éclairage…).
La promotion du commerce
équitable ou de l'éco-tourisme relève également d'une
triple approche (économique,
sociale, environnementale) des relations d'échanges
marchands avec les
pays du Sud.
Les échanges d'expériences et de savoir-faire entre
villes et territoires du monde ne fonctionnent pas à sens
unique : plusieurs démarches participatives innovantes
conduites dans certains pays du Sud suscitent aujourd'hui
l'intérêt de nombreuses collectivités locales, telles
le budget municipal participatif de Porto Alegre
(Brésil), ou la campagne populaire de développement de
l'Etat du Kerala (Inde).