La Sem est dite locale par distinction avec la Sem d'Etat, constituée entre l'Etat et des actionnaires privés au capital de laquelle les collectivités, si elles sont présentes, sont minoritaires.
La Sem locale ne relève d'aucun courant idéologique. Le vote, à l'unanimité du Parlement, de la loi de 1983 et le fait que la Sem soit présidée par des élus de toutes tendances, en attestent.
L'essor des Sem depuis le début des années 80, dans le sillage de la décentralisation, résulte du pragmatisme des élus locaux dans le choix des outils les plus efficaces et les plus sûrs.
- La Sem est la parfaite synthèse entre les valeurs du service public - recherche de l'intérêt général, souci de la cohésion sociale, esprit de probité, vision à long terme - et les valeurs du marché et de l'entreprise - priorité au client, recherche de la meilleure performance, création de valeur pour les actionnaires.
- La Sem garantit aux collectivités locales,
majoritaires dans son capital et dans ses organes
délibérants, la prise en compte effective de l'intérêt
général dans les objectifs de l'entreprise et le
contrôle direct, qu'elle exerce à la fois comme
actionnaire et comme cocontractante, à travers les
obligations de communication fixées aux Sem par le
droit des sociétés et par le droit public, sur la mise
en oeuvre des projets et la situation financière de la
société. A travers la délégation qu'ils ont confiée aux
élus qui siègent au sein de son conseil
d'administration, ce sont les citoyens eux-mêmes qui
contrôlent les actions d'intérêt général menées par la
Sem.
- La Sem donne aux collectivités locales, avec le
concours de partenaires économiques et financiers
qu'elles ont choisis, la pleine et entière maîtrise de
leur outil. Par ailleurs, la forme de société anonyme
apporte par comparaison avec la rigidité et la lourdeur
de création et de fonctionnement d'un établissement
public, la souplesse du droit privé (comptabilité
commerciale, gestion dynamique du recrutement et des
carrières, rapidité des circuits de décision). De plus,
la logique d'entreprise donne à la Sem la réactivité
indispensable qui manque à l'établissement public, pour
satisfaire les attentes de ses clients dans les
meilleures conditions de qualité et de prix. Enfin, la
Sem confère à la collectivité locale la capacité
d'apprécier la vérité des coûts et des risques liés aux
investissements ou aux services publics dont elle a la
charge.
- La Sem assure à la collectivité locale un contrôle
réel à la fois sur les comptes de l'entreprise et sur
l'exécution des missions qu'elle lui a confiées
obligatoirement par une convention, ainsi que la
protection de son intérêt d'actionnaire garantie par le
droit des sociétés. Dès lors que les activités relèvent
d'une logique économique et commerciale, le statut
associatif apparaît comme inadapté eu égard à la
dilution des responsabilités et à l'insuffisance des
contrôles internes et externes, dont la conséquence est
la difficulté d'apprécier les risques et les flux
financiers.
Exemples de réalisations de Sem
Les "Sem du
mois"
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une Sem vous est présentée chaque mois en page 7 de Sem magazine |
Les Sem, entreprises
du partenariat public-privé
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Rapport sur le partenariat public-privé
dans les entreprises publiques locales en
Europe
note synthétique- "Le Sem, une solution
d'avenir pour le partenariat
public-privé"
Recueil d'une vingtaine d'exemples de
partenariat public-privé
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Supplément du journal
Le Monde sur l'économie mixte
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Dans son édition du 28 avril 2000 (datée 29 avril)
le quotidien national Le Monde est paru avec un
supplément de 16 pages consacré aux sociétés
d'économie mixte locales et réalisé avec le
concours de la Fnsem.
La ligne éditoriale de ce supplément était de mieux faire connaître les compétences des Sem : |
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Si vous souhaitez
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Voir aussi :
- L'ouvrage Sem
mode d'emploi,
- Le palmarès des Sem
d'or,
- La présentation des Entreprises
publiques locales en Europe,
- La partie Chiffres,
- Les Sem dans la presse
