Sensibilisation et Formation aux
démarches eco-responsables dans les administrations
DMDD Acteurs impliqués
Rôle des acteurs nationaux
Acteurs internationaux




Buy Green
Commission européenne : marchés publics européens 
Réseau Européen pour les achats éco-responsables
Responsabilité
Responsabilité environnementale : Le CFIE - Dossiers - Etudes - Conseils - Analyses - Critères d'analyse - Dialogue avec les entreprises - Conditions de travail - Placements éthiques
Responsibilité étendue au producteur
Responsabilité sociale Verdissement Intégration des préoccupations environnementales dans les activités quotidiennes d'un service (administration publique, collectivité territoriale, PMI, PME) : les actes de gestion courante, les contrats de maintenance, les achats de consommables, comme par exemple, la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, la gestion économe de l'eau, la maîtrise des déchets, l'achat de produits d'entretien respectueux de l'environnement (produit labellisé, gamme verte, NF Environnement ), la mise en place d'une flotte de véhicules propres, la mise en œuvre d'opération programmée d'amélioration de la qualité environnementale des locaux ou des bureaux haute qualité environnementale).

Sustainable Communities Network / Responsible buying & consumption 
Verdissement des marchés publics

Les administrations sont encore trop peu sensibilisées à la démarche d'éco-responsabilité qui reste trop souvent théorique alors que de nombreuses initiatives de terrain existent et peuvent illustrer concrètement les démarches à mettre en oeuvre.
Par ailleurs une offre de formation (module de sensibilisation à caractère général et modules relatifs à des domaines techniques) aux démarches éco-responsables existe. Cette offre, qui vise à appuyer ou faire émerger des projets n'est cependant pas assez valorisée dans un cadre interministériel pour atteindre le public potentiel auquel elle est destinée.
 

Admifrance : Portail de l'administration française
Administration
Administrations, droit et sites institutionnels
Administration, institution [Services publics]
Administration foncière
Administration française
Administration locale

Objectifs
Sensibiliser l'ensemble des administrations à la démarche d'éco-responsabilité et renforcer l'interministérialité de la démarche.
Permettre aux acteurs et promoteurs d'actions innovantes d'apporter un témoignage sur leurs expériences et d'échanger des bonnes pratiques. 

Action sociale
Actions contre l'effet de serre
Actions culturelles dans le monde agricole
Actions en faveur du vélo
Actions innovantes
Bonnes pratiques 1 2 3
Innovation 1 2
Innovation technologique
Innovation Technologique pour la Maîtrise de l'Effet de Serre
Innovation [mesures en faveur de l']
Pistes et solutions dans divers domaines du développement durable

Contribuer à la diffusion d'une culture commune dans ce domaine.
Engager une réflexion sur les éléments facilitant ou faisant obstacle à la mise en place de démarches éco-responsables.
Valoriser l'offre de formation du ministère de l'écologie et du développement durable aux démarches éco-responsables auprès de l'ensemble des services déconcentrés de l'Etat.

Plan d'action
Organisation d'un Forum des administrations éco-responsables, avec l'appui de la Délégation interministérielle à la Réforme de l'Etat (DIRE).
Utilisation de supports techniques pour diffuser l'information sur le module de sensibilisation à  l'éco-responsabilité des administrations, notamment en l'inscrivant parmi les formations interministérielles proposées sur le site internet de la direction de la fonction publique.

Dans la prochaine circulaire conjointe intérieur/fonction publique, relative à l'utilisation des crédits déconcentrés de formation interministérielle, demander de mettre en place les formations à des démarches éco-responsables proposées par les DIREN, dans le cadre des initiatives locales d'utilisation des crédits. 


Comment acheter des produits plus respecteux de l'environnement ? Les aspects juridiques

Sites Internet
 

Réglementation européenne Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux COM (2000) 275. 
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2000/fr_500PC0275.pdf
Communication interprétative de la Commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans les dits marchés COM (2001) 274 : 
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/cnc/2001/com2001_0274fr01.pdf

 

Réglementation nationale Décret 2001-210 du 7 mars 2001 portant sur le nouveau code des marchés publics
http://www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/
index.htm
Instruction du 28 août 2001 pour l'application du nouveau code des marchés publics
http://www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches_publics/
index.htm

Etiquetage environnemental des produits et écolabels

Sites Internet
Union européenne Site de l'écolabel européen
http://europa.eu.int/comm/environment/ecolabel/

 

France Les règlements techniques de la marque NF Environnement peuvent être téléchargés à l'adresse suivante 
http://www.afnor.fr/Portail/portail.asp?colfond=Orange&ref=ESP%5
Fcertification& lang=French
  Site de l'ADEME
http://www.ademe.fr/Entreprises/Management-env/approche-produit/Promotion.htm

 

Ouvrages en français « Les logos écologiques », 2000. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et ADEME (brochure d'information illustrée).
  « Auto-déclarations : la promotion environnementale des produits - La norme NF ISO 14021 », 2001. Nadia Boeglin et Philippe Wetterwald, Collection AFNOR Pratique, Edition AFNOR, La Plaine Saint-Denis


Eco-conception et éco-produits
 

Outil de sensibilisation Module de sensibilisation à l'éco-conception, ADEME, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, juillet 2001, téléchargeable gratuitement à partir du site web:
http://www.ademe.fr/eco-conception

Sites Internet
 

Sites en français Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable :
http://www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/DIRPPR/
ecoconception.htm
  ADEME : 
http://www.ademe.fr/entreprises/management-env/approche-produit/
  AFNOR : 
:::"top" width="100">  
ENSAM :
:::"top" width="100">  
Conseil national de recherches canadien : 
:::"top" width="100">  
Commission Européenne :
http://europa.eu.int/comm/environment/ipp/home.htm
   
Sites en anglais http://www.epa.gov/opptintr/epp/index.htm
(EPA's Environmentally Preferable Purchasing (EPP) ; site Achats éco-responsables de l'US EPA)
  http://www.cfsd.org.uk/journal/
(site du "Center For Sustainable Design")
  http://www.ecodesign.at/
(Austrian Ecodesign Information ; Plate-forme autrichienne d'informations sur l'éco-conception (en allemand et en anglais ; elle comporte toutes les informations disponibles sur "DFE" (théorie et pratique))
  http://www.cfd.rmit.edu.au
(Centre for Design sur le site Web de RMIT)

 

Ouvrages en français ADEME 1999. Conception des produits et environnement, 90 exemples d'éco-conception. ADEME Editions, 107 p.
  VENTERE, J-P., 1997. Conception écologique des produits. Techniques de l'ingénieur, G 6000 Vol G1, 10 p.
  L. Grisel, G. Duranthon, september 2001. Pratiquer l'éco-conception - Lignes directrices 
  ERKMAN, S., 1998. Vers une écologie industrielle. Editions Charles Léopold Mayer, 147 p.

 

Autres ouvrages IPP & Eco-product development. The Centre for Sustainable Design - Institute of Art and Design. University College.
  Design for Environment: Building Partnerships for Environmental Improvement, EPA/744/R-97/005, July 1999. US EPA, Washington DC, 20460, USA.
  Managing eco-design, training solution, ed. charter, m, the centre for sustainable design, farnham: uk, 1997
  DIN-Fachbericht 108 "Leitfaden für die Berücksichtigung von Umweltaspekten bei der Produktnormung und enwicklung" (DIN-Rapport technique n° 108 "Guide pour la prise en compte des aspects environnementaux dans la normalisation et le développement des produits" (publié en 2001 en allemand par Beuth-Verlag, Berlin))
  Handbuch "Was ist EcoDesign? Ein Handbuch für ökologische und ökonomische Geestaltung", Guide "How to do EcoDesign? A guide for environmentally and economically sound design", (publié en octobre 2000 en allemand et en anglais par Umweltbundesamt Berlin)
  Lewis, H, Gertsakis, J, Morelli, N, Sweatman A., Gran, T (2001), Design + Environment, A Global Guide to Designing Greener Goods, Sheffield UK: Greenleaf

 

Magazines et news letters spécialisés Eco-concept (ENSAM Chambéry)
  LCA News

 

Documents normatifs ISO TR 14062 
Rapport technique sur "l'intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement des produits".
  Normes ISO 14040 et suivantes sur l'Analyse du Cycle de Vie.
 

International

Sites Internet
 

Réseaux International Council for Local Environment Initiatives (ICLEI) : 
www.iclei.org/europe/ecoprocura/
  ICLEI European Eco-procurement initiative. Le site Interne informe (en anglais, français et allemand) les participants ayant souscrit à la mailing liste électronique "ecoprocura-net", des aspects politiques, environnementaux et légaux liés au domaine des achats éco-responsables
http://www.iclei.org/europe/ecoprocura/index.htm
  Réseau Européen pour les achats éco-responsables : The Big-Net (Network of municipal purchasers in Europe) :
www.epe.be/programmes/egpn/egpnprograme.html
  Agence Américaine pour la Protection de l'Environnement :
www.epa.gov/opptintr/epp
  Buy Green, A guide to Green Products and Services :
www.buygreen.com/main/

 

Autres sites OCDE : le site contient des liens avec d'autres sites sur l'éco-responsabilité des administrations dans un certains nombre de pays de l'OCDE
http://www.oecd.org/Fr/document
  Commission européenne : marchés publics européens 
www.europa.eu.int/comm/environment/gpp/index.htm

Commission européenne : Eco-Label
www.europa.eu.int/comm/environment/ecolabel/description/
overview.htm

 

Ministère de l'écologie et du développement durable : Eco-labels :
http://www.environnement.gouv.fr/actua/cominfos/dosdir/DIRPPR/
ecolabel.htm#s

  ADEME : 
http://www.ademe.fr/entreprises/management-env/approche-produit/
 
  Business and sustainable Development :
:::"top" width="100">  
Sustainable Communities Network / Responsible buying & consumption : 
www.sustainable.org/
  UK Department for Environment, Food & Rural Affairs : 
www.defra.gov.uk/environment/consumerprod/imgreen/index.htm

Ouvrages
Livre Vert  sur la Politique Intégrée des Produits (PIP), Commission Européenne, Février 2001
  Guidelines on Greening Public Procurement by using the European Eco-Label Criteria - European Commission, November 2001

  Final Guidance on Environmentally Preferable Purchasing - The U.S. Environmental Protection Agency's (EPA), août 1999 : recommandations visant à orienter les achats des Agences fédérales dans le verdissement de leurs achats.
Ouvrage accessible sur le site Web à l'adresse :
http://www.epa.gov/oppt/epp
  La prise en compte de l'environnement dans les achats publics - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 1999.
  Green Purchasing - Good Practice Guide - ICLEI, 2000 

Un guide de bonnes pratiques des achats éco-responsables synthétise les expériences de villes « pionnières » et fournit des conseils aux acheteurs publics
  Greener public purchasing - Issues and practical solutions - OECD, 2000.

Report on Improving the Environmental Performance of Government (existe en Français) - OECD, 1999.

Trade Issues in the Greening of Public Purchasing, COM/TD/ENV(97)111/FINAL - OECD, 1997. 

  International survey on National Green Procurement Practices - "The world buy green" - ICLEI, 2001

  "RELIEF" : Programme de recherche sur les achats éco-responsables soutenu par la Commission Européenne
  Public procurement and Energy Efficiency - ICLEI, September 2000
Magazines  « EcoProcura magazine » - Publication de l'ICLEI sur les achats éco-responsables (gratuite pour les membres du réseau).

Ex : EcoProcura Magazine de septembre 2001






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