The greening of public procurement

Il s'agit de réduire les flux et les coûts économiques et écologiques liés au fonctionnement interne des administrations et établissements publics. Sont visées plus particulièrement les actions contribuant à :

• Améliorer la politique d'achats publics en favorisant l'achat de produits et de services intégrant le développement durable
• Diminuer les consommations d'eau et d'énergie
• Réduire la quantité de déchets produits et veiller à leur valorisation ou recyclage
• Améliorer la politique immobilière de l'Etat (construction, gestion) notamment par l'utilisation de matériaux ou de techniques permettant de réduire l'impact sur l'environnement ainsi que le recours à la démarche "haute qualité environnementale" ( HQE), pour les constructions neuves et les rénovations, dans le respect de la qualité architecturale et historique des bâtiments
• Rationaliser la gestion des flottes de véhicules, organiser des plans de déplacement des personnels, prendre en charge les abonnements aux transports en commun afin d'en favoriser l'utilisation, développer les vidéoconférences et le télétravail comme alternative aux déplacements pour les réunions.

Objectif 1 : améliorer la politique d' achats publics en favorisant l'achat de produits et de services intégrant l'environnement

Plan d'actions :
La réforme du code des marchés publics intègrera, d'ici la fin 2003, la possibilité de prendre en compte des critères environnementaux lors de la préparation des marchés
La conformité à des normes ou à des labels pourra être utilisée
Le groupe permanent d'étude des marchés (GPEM) sur le développement durable, mis en place au premier semestre 2003, conjointement par le ministère chargé du développement durable et le ministère chargé de l'économie et des finances, regroupe des praticiens de l' achat public ; il assurera la mise en place opérationnelle d'une commande publique intégrant le développement durable, notamment la rédaction des documents spécialisés (cahier des clauses techniques générales, guides, recommandations, notices,…) et collaborera avec les GPEM sectoriels existants

L'observatoire de l'achat public définira des indicateurs permettant d'analyser et de vérifier la progression des achats de biens et services respectueux du développement durable. Le GPEM et l'observatoire proposeront au Gouvernement, avant la fin 2004, des objectifs chiffrés pour les achats éco-responsables.

Indicateurs de suivi : publication du code rénové, mise en place et travaux du GPEM, publications de l'observatoire.

Objectif 2 :
Mettre en place une politique d'éco-responsabilité des administrations visant, pour l'ensemble de l'Etat et de ses établissements, les objectifs quantifiés suivants :

• Diminution des émissions de gaz carbonique de 10 % d'ici 2008 pour la fonction transport des administrations et de 10 % dans les bâtiments publics
• Réexamen des structures de gestion immobilière au sein de chaque établissement  administratif ou mise en place d'un système d'organisation de type cellule externe partagée entre établissements de petite taille. Les objectifs à 5 ans sont les suivants : 20 % d' économie d'eau, réduction de 10 % des consommations énergétiques, taux de recyclage des papiers blancs 60 % ; 20 % du renouvellement des flottes sous forme de véhicules propres (véhicules d'intervention exclus) dont, si possible, 5 % de véhicules électriques dès 2004

• Caractérisation pour fin 2004 du gisement des déchets des administrations au niveau national
• Systématiser, à partir de 2006, la réflexion préalable sur la prise en compte de la fin de vie des produits dès l'étape de l' achat public
• Mettre en place au moins un plan de déplacement pour au moins un établissement administratif, par an et par département, à partir de la fin 2004
• Pour 2005, 20 % des nouvelles constructions de l'Etat devront répondre à la démarche Haute qualité environnementale ( HQE) ou au label Haute performance énergétique (HPE) ou à une référence équivalente, et 50 % à compter de 2008.

• Chaque ministère évaluera, en 2004, les gisements d'économie de son parc d'immeubles et de ses activités internes, et préparera un plan pluriannuel de réduction des flux retenant les solutions les plus valorisantes
• Les actions innovantes et démonstratives d'éco-responsabilité seront rendues éligibles au fonds pour la réforme de l'Etat. Les objectifs en matière d'éco-responsabilité des administrations figureront dans les stratégies ministérielles de réforme  le ministère chargé du développement durable soumettra au comité permanent du comité interministériel pour le développement durable, d'ici la fin 2003, un programme-type d'actions permettant d'homogénéiser les présentations et de rendre exploitables les résultats produits en matière d'éco-responsabilité, ainsi qu'un dispositif de suivi des efforts réalisés
• Chaque ministère établira, d'ici fin 2005, un "bilan équivalent carbone" et un plan pluriannuel d'investissements pour son parc immobilier, générant des économies d'énergie et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Il incitera à une démarche similaire les établissements publics sous tutelle
• Les préfets déclineront l'objectif d'éco-responsabilité des services, notamment dans le projet territorial de l'Etat. Les recteurs d'académie seront également invités à développer ce type de démarches au sein des différents établissements d'enseignement
• Les services "ingénierie publique" des directions départementales de l'équipement seront mobilisés pour mieux intégrer la préoccupation environnementale et pour développer les opérations de haute qualité environnementale dans les constructions publiques ; ils auront vocation à servir d'appui technique aux préfets
• L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assurera un rôle de "centre de ressources" par la mise à disposition de méthodologies de références et fournira un soutien méthodologique à des opérations locales exemplaires. L'ADEME créera un observatoire des démarches éco-responsables et participera à la diffusion des bonnes pratiques. Elle contribuera à la définition et à la mise en oeuvre des programmes de formation
• Des engagements spécifiques de certains ministères seront définis, par exemple en 2003 dans le cadre du nouveau protocole entre le ministère de la défense et le ministère de l'écologie et du développement durable.

Les Français prêts à payer plus pour des produits verts PARIS (AFP) - Quelque 92% des Français sont prêts à payer plus cher pour des produits de qualité respectant l'environnement, selon un sondage effectué pour le groupe français de grande distribution Les Mousquetaires (Intermarché...) par l'institut Taylor Nelson Sofres. Pour obtenir un produit respectant l'environnement, 54% des personnes interrogées sont prêtes à payer 5% plus cher, 29% jusqu'à 10% plus cher et 9% jusqu'à 20% plus cher, souligne le communiqué, diffusé lundi par le groupe de distribution. Pour 76% des sondés, la dégradation de l'environnement agricole correspond d'abord à la dégradation de la qualité de l'eau. 82% estiment que les agriculteurs ont un rôle à jouer pour mieux respecter l'environnement en offrant des conditions d'élevage plus saines et veiller à la qualité de l'alimentation animale. Les Français ont cependant une perception "erronée" du bio, souligne le groupe. Deux tiers d'entre eux y voient d'abord un bénéfice pour leur santé alors que les produits bio ont, en premier lieu, pour objectif de respecter l'environnement, précise-t-il.

Ils ne sont par ailleurs que 29% à estimer "à juste titre" que les produits bio ne représentent "que 2% des surfaces cultivées en France". Un quart des personnes interrogées a "déjà entendu parler" de l'agriculture raisonnée, nouveau mode de culture et d'élevage plus respectueux de l'environnement. Pour 39% des Français, le label rouge représente le label le plus représentatif du respect de l'environnement, devant le label bio (27%) et le Critère qualité certifié (23%). Le sondage a été réalisé sur un échantillon de 500 personnes représentatif de la population française entre le 7 et le 9 février 2002.

Pacific Northwest National Laboratory's Une des grandes compagnies américaines impliquées sur ce domaine des achats verts

Bank of America a réduit énormément sa consommation de papier depuis 1997 , économisant 14 millions de $ cette année ! Elle a participé à la création de la Recycled Paper Coalition , un groupement de plus de 250 acheteurs de papier dans les secteurs public et privé !

Achats éco-responsables Liens et bibliographie

Cette base de données « produits » a été réalisée à l'intention des acheteurs publics ; les informations disponibles peuvent également intéresser les acheteurs privés.  Elle contient des informations sur les caractéristiques environnementales des produits et services et présente : toutes les catégories de produits et services couvertes par un écolabel (NF environnement ou écolabel européen)  certaines catégories de produits non couvertes par un écolabel.  A ce jour, 6 familles sont étudiées (cf tableau). A terme, la base de données couvrira 36 familles de produits. Les informations sont présentées selon trois niveaux : domaine, famille, catégorie.  Domaine : A ce niveau, les principes généraux d'une politique d'achats éco-responsables sont indiqués. Famille : chaque domaine est décomposé en familles de produits et services. A ce niveau intermédiaire, les principaux enjeux environnementaux sont explicités, pour chaque famille. Familles : Amendements et engrais Carburant, huile, pièces de rechange Composants pour la construction Divers Encres et autres consommables Entretien du mobilier urbain Entretien et maintenance des installations et équipements de reprographie Exploitation, entretien et maintenance des de restauration collective Exploitation, entretien et maintenance des installations frigorifiques et des fluides Exploitation, entretien et maintenance des installations thermiques Fournitures de bureau autres que papier Fournitures de bureau en papier Fournitures de classement Générateurs thermiques Installations frigorifiques Lavage, entretien et maintenance des véhicules Matériaux de construction Matériel de distribution deau Matériel dentretien des espaces verts Matériel des locaux de restauration collective Matériel dimpression et de reprographie Matériel électrique et électronique Matériel pour léclairage urbain Mobilier professionnel Mobilier scolaire et accessoires Mobilier urbain autres que sanitaires Nettoyage des vêtements et textiles divers Nettoyage et entretien des locaux Outils pédagogiques Produits de nettoyage et dentretien des locaux Produits dentretien et dexploitation des locaux de restauration collective Produits électriques Produits pétroliers Rayonnages Sanitaires urbains Terrains et installations de sport Véhicules, y compris les 2 roues Catégorie de produits ou services : Une catégorie est constituée de produits (ou de services) remplissant une même fonction du point de vue de l'usager. C'est à ce niveau le plus détaillé que l'on indique si une catégorie est couverte par un écolabel officiel (marque NF Environnement ou écolabel européen).  Catégories couvertes par NF environnement ou par l'écolabel européen :  EU - Ampoules et tubes électriques EU - Chaussures EU - Détergent pour vaisselle à la main EU - Détergents pour lave-vaisselle EU - Détergents pour textiles EU - Lave-linge EU - Lave-vaisselle EU - Matelas EU - Nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires EU - Ordinateurs EU - Ordinateurs portables EU - Papier à copier EU - Papiers toilette et essuie-tout EU - Peintures, vernis et produits connexes EU - Produits textiles EU - Réfrigérateurs et congélateurs EU - Téléviseurs NF - Absorbant tous liquides utilisable sur sols NF - Aspirateurs traîneaux NF - Auxiliaires mécaniques de lavage NF - Cartouches d'impression laser NF - Composteurs individuels de jardin NF - Enveloppes et pochettes postales NF - Filtres à café NF - Profilés de décoration NF - Sacs sortie de caisse NF - Sacs-poubelle On y trouve aussi les caractéristiques pertinentes pour diverses catégories étudiées, en dehors des écolabels.   Domaines couverts par la base de données : Bureautique Mobilier de bureau Espaces verts, voirie Loisirs, sport, construction Restauration collective Hygiène et sécurité Construction Eau (distribution) Transport Mobilier urbain Education Imprimerie, reprographie Archivage Installations thermiques Production de froid Nettoyage, entretien Divers Principes généraux (emballages, transports, ) DOMAINE FAMILLE CATEGORIE OBSERVATIONS Bureautique Fournitures de bureau en papier Enveloppes et pochettes postales NF Environnement Papier à copier Ecolabel européen Papier à lettres Non couverte par un écolabel   Fournitures de bureau autres que papier Cartouches d'impression laser NF Environnement Marqueurs, surligneurs Non couverte par un écolabel   Produits électriques Ampoules et tubes électriques Ecolabel européen Lampes de bureau Non couverte par un écolabel   Matériel électrique et électronique Aspirateurs traîneaux NF Environnement Ordinateurs portables Ecolabel européen Ordinateurs    Téléviseurs   Copieurs Non couverte par un écolabel Mobilier de bureau Mobilier professionnel Mobilier de bureaU NF Environnement Panneaux d'écriture Non couverte par un écolabel Education Mobilier scolaire et accesoires Mobilier de bureau   NF Environnement   Matelas Ecolabel européen Porte manteaux Non couverte par un écolabel Corbeilles Non couverte par un écolabel

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The EPE Workbook Series for Implementing Sustainability in Europe

Towards a Multi-Stakeholder Policy

Innovest démontre la lien entre les efforts environneemntaux des sociétés américaines et leurs performances financières
 

vendredi 4 mai 2001 A Orléans hier, le Président a teinté son discours  d'écologie pour élargir son électorat en vue  du scrutin de 2002.

S'ajoutent une mise à plat complète des retombées environnementales de toutes les activités de l'Etat

Le MEDD et le ministère de l'intérieur ont élaboré une circulaire conjointe en 1999 demandant aux Préfets de désigner un chargé de mission interministériel et un chef de projet dans chaque service déconcentré du département pour piloter une démarche de "verdissement des administrations".
Objectif: optimiser la gestion du patrimoine de l'Etat, et sensibiliser par la suite les autres gestionnaires publics et privés, en s'appuyant sur les exemples de l'Etat.
Des formations ont étés organisées en interministériel. Les champs couverts sont :

maîtrise des dépenses énergie, eau avec audit
approvisionnement en éco-produits
récupération tri déchets
gestion parc véhicules (choix, achats, pollution,..)

Produits de nettoyage
Produits respecteux de l'environnement
Recycled Product Procurement ProgramResidential Environmental Design and Sustainable Architecture

Écologisation des activités À toutes les étapes - de l'extraction initiale de la ressource à l'élimination finale-- la vie d'un produit a des effets sur l'environnement. Mentionnons, parmi les impacts possibles, l'épuisement de la ressource, la pollution et la production de déchets au moment de sa fabrication, les coûts environnementaux du transport des produits vers les usines de transformation ou les marchés, la mauvaise qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments due au dégagement de gaz et les problèmes de santé qui en découlent et, enfin, le problème des déchets solides résultant d'une élimination inadéquate du produit.

Liste de contrôle pour un matériel écologique Liste de contrôle pour un approvisionnement écologique Liste de contrôle pour des publications écologiques Contenants aérosols Liste des organismes internationaux de normalisation Liste de contrôle pour un bureau écologique Programme de formation sur les achats écologiques (L'Approvissionment Écologique)

Solvants de substitution
 

Verdissement des terrains d'écoles sortir le savoir les avantages de la création d'aménagements éducatifs participation de la collectivité avantage du programme étapes pour le verdissement de votre terrain d'école foire aux questions photos contactez-nous

Le programme Verdissement des terrains d'écoles est une initiative populaire qui repose sur le sens commun et qui est d'actualité. Il faut protéger la santé des enfants en leur fournissant un abri contre les dangereux rayons UVB. Lorsqu'ils sont plantés à des endroits stratégiques sur le terrain de l'école, les arbres permettent aux élèves de s'abriter des rayons du soleil. Le terrain d'école du voisinage est au cœur de la collectivité pour un enfant. Les enfants méritent un environnement intéressant et aménagé de façon esthétique.

Verdissement des administrations